Post de Gestion de Patrimoine Parent-Bujold | Financière Banque Nationale

👉 Le démembrement d’un bien immobilier est une situation fréquente à l’issue d’une succession ou d’une donation. Les parents deviennent en principe usufruitiers et les enfants nus-propriétaires. Toutefois, pour diverses raisons, le bien démembré peut être amené à être cédé. Trois questions peuvent alors se poser. Par Thibault Cassagne, responsable Ingénierie Patrimoniale, Echiquier Gestion Privée.#avisdexpert #accèslibre La Financière de l'Echiquier

Il ne faut pas oublier que la valeur fiscale de la décote de l'usufruit ne correspond pas à la valeur vénale ou MARCHANDE de la décote de l'usufruit et ce, en cas de vente de la nue-propriété à un tiers.

Quelle belle image ! 💡 Le démembrement de propriété est une stratégie puissante pour optimiser la transmission de votre patrimoine ! 🎂 **Avant 61 ans** : Vous pouvez transmettre la nue-propriété (NP) d'un bien à vos enfants avec une décote de 50 %. ✅ Résultat : 0€ de droits à payer grâce à l'abattement de 100.000 € par enfant ! 🚩 **À partir de 61 ans** : La valeur de la NP passe à 60 %. ❌ Conséquence : 4.388 € de droits à payer pour le même bien. ⏰ **Astuce** : Ne tardez pas pour transmettre et maximiser vos abattements. Faites-le au bon moment pour éviter les mauvaises surprises ! N'hésitez pas à nous contacter pour plus de conseils #Patrimoine #Transmission #Démembrement #OptimisationFiscale #Succession #InvestissementImmobilier

🚩Quand ton client te parle démembrement alors qu'il vient de fêter ses 61 ans 🚩 🏢 Le démembrement de propriété permet d'optimiser la transmission de patrimoine: 🧔🧑 Les donateurs conservent l’usufruit (U) d’un bien immobilier, 👱🧑🦱 tandis que leurs enfants en détiennent la nue-propriété (NP).  📈 Évaluation Comme on ne donne que la nue propriété, on applique à la valeur du bien une décote correspondante à la valeur de l'usufruit. C'est l'art 669 du CGI qui fixe cette décote 🔸Avant 61 ans : 50 % 🔸Avant 71 ans : 40 % 🔸Avant 81 ans : 30 % 🔸Avant 91 ans : 20 % Il est donc important de transmettre avant de passer dans la tranche supérieure et de risquer de dépasser les abattements ! Ex : un père souhaite transmettre un bien de 400.000 € à ses 2 enfants et conserver l''usufruit ✅ Avant 61 ans (valeur NP 50%) Il transmettra ainsi 100.000 € à chacun Abattement : 100.000 € chacun Droits à payer : ZERO ❌ A 61 ans et 1 jour (valeur NP 60%) Il transmettra 120.000 € à chacun Abattement : 100.000 € chacun Surplus taxable : 20.000 € chacun Droits à payer : 2 x 2.194 = 4.388 € 💡Pour transmettre à moindre frais et préserver les abattements, mieux vaut donner au bon moment! 🏳️ Faites un point avec votre notaire !🏳️

Les couples concubins et l’immobilier 💡 Il est possible d’acheter un bien immobilier sans être marié cependant voici à quoi faut-il prêter attention 🔎 : #Premier point à prendre en compte, il faut déterminer le choix de propriété : 👩❤️👨 Copropriété : Partagez selon vos apports. Attention, vous êtes tous les deux responsables de l’hypothèque à 100% ! 🤝 Propriété commune : Tout à 50/50, mais toutes les décisions se prennent à deux. 👤 Propriété individuelle : Un seul propriétaire. Simple, mais exige une bonne planification. #Deuxième point important, prévoir le coup en cas de séparation 💔 : Contrat de concubinage ? Vente ou rachat des parts ? Les règles du jeu doivent être claires. #Troisième point et non des moindres, la fiscalité 🧾 : Les impôts voient les concubins comme deux inconnus, deux anonymes comme le dit Renaud 🎶. Si l’apport de fonds est différent mais que vous déclarez à parts égales nos amis aux impôts pourraient considérer ceci comme une donation et vous taxer jusqu’à 50% de cette « donation ». #Quatrième et dernier point et sans doute le plus important : La succession ! Comme mentionné dans le thème précédent en tant que concubin vous êtes deux inconnus : ⛔️ Aucun droit sur les prestations de l’AVS ⛔️ Aucun droit sur les prestations LPP sauf pour certaines caisses sous conditions. 💡 Pour le 3ème pilier pensez à adapter la clause bénéficiaire. (Attention au 3b avec valeur de rachat = impôt sur la succession !) Prenez donc vos dispositions avec un contrat de concubinage et un testament par exemple pour favoriser le partenaire et pensez à la prévoyance notamment avec l’assurance en cas de décès pour anticiper l’impôt qui peut s’élever à 50% de la masse successorale. Sinon faites comme moi et mariez-vous 😅 #concubin #prévoyance #impôt #succession #tips

Envisagez-vous l'acquisition d'un bien immobilier que vous souhaitez mettre au nom de votre enfant ? Cette démarche complexe demande une compréhension approfondie des aspects juridiques et fiscaux. 💡 1️⃣ La donation de son vivant gagne en popularité grâce aux avantages fiscaux qu’elle propose. En effet, elle permet le transfert gratuit de la propriété d'un bien à un tiers, tout en évitant les frais de succession traditionnels. Ce mécanisme est souvent utilisé pour transmettre un logement à un enfant. Mais attention, si vous avez plusieurs enfants, il faudra veiller à rétablir l'équité. 2️⃣ Pour les mineurs, qui n'ont pas la capacité juridique d'acquérir un bien, des alternatives existent comme la création d'une SCI familiale ou l'indivision, permettant à ces derniers d'être associés à l'achat immobilier, sous certaines conditions. Les parents exercent une administration légale sur les biens du mineur, autorisant des actes de conservation, d'administration, et de disposition. 3️⃣ Bien entendu, il est essentiel de noter que contracter un crédit au nom d'un enfant, qu'il soit mineur ou non, est contraire à la loi. Par conséquent, l'idée de souscrire un prêt immobilier au nom de son enfant doit être exclue. Réfléchissez-vous à acheter un bien immobilier pour votre enfant ? Faites-nous confiance pour vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous ! 📞 #appartement #immobilier #abithéa87 #abithéalimoges #agenceimmobiliere #projetimmobilier

Avez-vous déjà envisagé de vendre votre bien en viager à vos enfants ? 🏡 Sachez que c'est possible, mais attention aux détails ! Pour éviter que l'administration fiscale ne considère cette transaction comme une donation déguisée, il est crucial de suivre les bonnes pratiques. Le viager, c'est cette formule de vente immobilière où vous percevez une rente après avoir vendu votre bien. Cela peut être une excellente option pour compléter vos revenus à la retraite. Mais si vous choisissez votre fils ou votre fille comme acquéreur, il y a des règles à respecter pour que tout se passe dans les normes. 🌳 Pour que la vente soit légale et équitable, le prix doit correspondre à la valeur réelle du marché et les modalités de paiement, comme le bouquet initial et la rente périodique, doivent être justes et bien définies. Si vous envisagez de vendre en viager à un membre de votre famille, il est essentiel de s'entourer de professionnels pour s'assurer que tout est en ordre. Contactez-moi au +33 6 50 75 49 76 pour bénéficier de mon expertise et réaliser votre projet immobilier dans les meilleures conditions. 🎯 #ViagerFamilial #VenteImmobilière #ExpertiseImmobilière

Envisagez-vous l'acquisition d'un bien immobilier que vous souhaitez mettre au nom de votre enfant ? Cette démarche complexe demande une compréhension approfondie des aspects juridiques et fiscaux. 💡 1️⃣ La donation de son vivant gagne en popularité grâce aux avantages fiscaux qu’elle propose. En effet, elle permet le transfert gratuit de la propriété d'un bien à un tiers, tout en évitant les frais de succession traditionnels. Ce mécanisme est souvent utilisé pour transmettre un logement à un enfant. Mais attention, si vous avez plusieurs enfants, il faudra veiller à rétablir l'équité. 2️⃣ Pour les mineurs, qui n'ont pas la capacité juridique d'acquérir un bien, des alternatives existent comme la création d'une SCI familiale ou l'indivision, permettant à ces derniers d'être associés à l'achat immobilier, sous certaines conditions. Les parents exercent une administration légale sur les biens du mineur, autorisant des actes de conservation, d'administration, et de disposition. 3️⃣ Bien entendu, il est essentiel de noter que contracter un crédit au nom d'un enfant, qu'il soit mineur ou non, est contraire à la loi. Par conséquent, l'idée de souscrire un prêt immobilier au nom de son enfant doit être exclue. Réfléchissez-vous à acheter un bien immobilier pour votre enfant ? Faites-nous confiance pour vous accompagner dans cette démarche. Contactez-nous ! 📞 #appartement #immobilier #abithéa87 #abithéalimoges #agenceimmobiliere #projetimmobilier

Vous envisagez de vendre en viager à un membre de votre famille ? 🏡 C'est une option parfaitement légale qui permet de maintenir le bien immobilier au sein de votre patrimoine familial. En échange de la cession de la nue-propriété, vous obtiendrez un bouquet et une rente viagère, assurant ainsi un revenu supplémentaire. 👨👩👧👦 La vente en viager est une solution qui vous permet de conserver votre logement tout en profitant d'une rente. C'est un moyen efficace de planifier votre succession tout en gardant un œil sur votre bien. 🏠 Mais attention, l'administration fiscale surveille étroitement les conditions de la vente pour éviter une donation déguisée. En cas de vente en viager à un seul membre de la famille, l'accord des autres membres est nécessaire. Sinon, une compensation financière pourrait être demandée lors de la succession. Pour éviter les conflits, il est essentiel de bien préparer cette opération. 📝 Bien sûr, la vente en viager n'est pas la seule option pour transmettre un bien immobilier à votre famille. D'autres alternatives existent, comme la donation avec réserve d'usufruit ou la vente classique. Vous vous sentez perdu ? Nous sommes là pour vous guider et vous aider à prendre la meilleure décision. 🤝 #Viager #ConseilImmobilier #PatrimoineFamilial