Post de Andriantsimbazovina Joel

C'est un honneur pour moi de vous annoncer que le 6 novembre dernier j'ai soutenu ma #thèse de #doctorat en #droit public à l'Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne. Intitulée "Les #aumôneries dans les espaces publics contraignants : une exception au régime de la #laïcité", cette thèse a été rédigée sous la direction des professeurs Patrick Weil et Paul Cassia. Je tiens à les remercier pour leur soutien indispensable, ainsi que les autres membres du jury : Frédérique de la Morena, Xavier Dupré de Boulois, Stéphanie Hennette-Vauchez et Rita Hermon-Belot. Elle est relative aux espaces publics qui représentent une contrainte pour leurs usagers, c’est-à-dire qu’ils induisent une privation partielle ou totale, de jure ou de facto de la liberté d’aller et de venir de leurs usagers. En votant la loi du 9 décembre 1905, le législateur a maintenu la possibilité pour l’État de financer des services d’aumônerie. En adoptant le régime libéral de la séparation des Églises et de l’État, son but premier était la garantie de la liberté de conscience et de culte, même aux usagers qui se retrouvent éloignés de leur lieu de culte. Cette thèse a pour but de démontrer que le droit positif relatif à la garantie concrète de la liberté de conscience et de culte dans les espaces publics contraignants ne constitue pas un régime juridique cohérent, alors même qu’il représente en majeure partie une exception au principe de laïcité, sans que cela soit pensé juridiquement, philosophiquement, ni parfois justifié. A bientôt pour la suite 😊

Le sujet des Libertés académiques des artistes et chercheur.se.s en exil est entré dans ma vie par la rencontre avec Pascale Laborier et le projet "Poser pour la Liberté / Standing for Freedom". Depuis trois ans et demi que l'exposition tourne, j'ai au l'occasion de rencontrer beaucoup de personnes impliquées dans ce combat pour l'accueil des personnes et la défense de ces libertés. Parmi ces personnes, l’ami Jérôme Heurtaux, alors directeur du CEFRES, qui nous a invités à Prague fin 2021, Pascale et moi-même, à un passionnant colloque consacré aux libertés académiques (qui a donné lieu à la parution en février 2024 de l'ouvrage "Pensées Captives" aux éditions Codex). A cette occasion, j'ai rencontré Frédéric Sawicki, qui a livré une analyse des libertés académiques en France. Ses conclusions montraient clairement que les atteintes portées aux libertés académiques ne concernent pas que les régimes dictatoriaux, et qu'un pays comme la France peut accueillir des chercheur.se.s en exil et "en même temps", chercher à museler la recherche en sciences humaines et sociales au prétexte de lutter contre "l'islamo-gauchisme" et autre "wokisme". Aujourd'hui, Jérôme est intervenu aux côtés de Stéphanie BALME (鲍佳佳) et Camille FERNANDES dans l'émission "Le temps du débat" sur France Culture sur le sujet. Il a été question de la sortie indigne du président du Sénat, ou encore la visite de Gabriel Attal au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques. A l'heure où, en France comme ailleurs, l'hydre de l'extrême-droite croit de façon exponentielle, il y a des raisons de s'inquiéter de cette volonté de mettre au pas les sciences sociales. Un très mauvais signe pour la démocratie. https://lnkd.in/eQtjsWtB

[Le message qui suit est indépendant du fait d'être en faveur ou non des manifestations étudiantes.] Je suis outré de lire dans ce communiqué de presse de Patrick Hetzel, nouveau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, que le principe de *neutralité* s'appliquerait au service public de l’enseignement supérieur. Ces quelques mots peuvent paraître anodins au milieu de tout un texte officiel présenté par un ministère, source généralement de légitimité (mais qui peut en l'occurrence se convertir en argument d'autorité, surtout quand ce n'était pas l'objet du texte). Or, il montre une certaine ingérence envers la liberté des enseignants du supérieur, cette dernière étant pourtant défendue par la loi. On voudrait faire de « l'injection de code malveillant » que l'on ne s'y prendrait pas mieux, en mode « cheval de Troie » sur le thème de l'absence de conflit physique dans les établissements, hautement fédérateur ! Outre les polémiques récentes sur les prises de position de Patrick Hetzel en tant qu'homme politique ces dernières années, même si je ne suis pas fonctionnaire de l'enseignement supérieur, il est tout de même mon ministre de tutelle en ce qui concerne le « mi-temps recherche » de mon travail, ce qui justifie pleinement mon inquiétude face à sa méconnaissance (ou son mépris ?) des lois qui le concernent. Ce principe s'appliquerait bien pour l'enseignement dit « national » (pré-bac). Je ne suis pas parvenu à trouver de texte de loi l'explicitant, mais cet état de fait semble assumé depuis le début du 20e siècle suite à la séparation effective de l'Église et de l'État (https://lnkd.in/ed87h4XY). Par contre, pour l'enseignement supérieur, on peut citer tout un tas de textes législatifs, dont je vais juste donner une première référence ici, qui garantit la diversité des opinions, tant qu'elle ne freine pas l'enseignement et la recherche qui sont exercés dans les établissements (article L141-6 du Code de l'éducation - https://lnkd.in/e3TbkUG8) : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Je citerai en commentaire les autres bases légales que j'ai pu trouver, sachant que je suis sûr qu'on pourrait encore en trouver d'autres, réfutant ce principe de neutralité. S'il vous plaît, laissez les enseignants du supérieur libres, puisqu'ils sont dans leur bon droit. https://lnkd.in/ei4V5-Ws

Suite à la publication de l'UPVD sur sa joie d'avoir organisé une cérémonie pour les doctorants, alors que dans le même temps, l'université participe au néo-maccartysme en censurant une conférence sur le droit international ! Voici ma réponse : Permettez-moi d'apposer mon grain de sel sur cette plaie béante infligée au cercle sacré de l'université par le spectre du néo-maccartysme. Votre décision d'organiser une cérémonie de remise des diplômes, tout en refusant notre conférence-débat sur le droit international sous prétexte de risques pour l'ordre public, est un acte d'une ironie mordante. Elle se dresse, insolente, en contraste flagrant avec les valeurs de rayonnement et d'excellence que vous prétendez chérir au sein de l'UPVD. Ce refus n'est rien d'autre qu'un éclatant aveu de probité défaillante et de lâcheté face à la noble liberté académique. Quelle amère dérision que de voir une université, capable d'orchestrer des événements prestigieux, se déclarer impuissante à garantir la sécurité d'un débat intellectuel. Nous disposons de professeurs éminents à l'UPVD en droit international, des phares de la connaissance, prêts à illuminer cette conférence de leur savoir éclatant. Parmi les intervenants prévus, nous avions le docteur en droit et professeur à l'université de Lyon, Maître Gilles Devers, à l'initiative d'une plainte à la Cour Pénale Internationale déposée par 300 avocats du monde entier suite au conflit en Palestine. Nous avions également prévu la participation de Michèle Sibony, de l'Union Juive Française pour la Paix, ainsi que la possibilité pour des professeurs de l'UPVD en droit international d'intervenir et d'enrichir ce débat de leurs perspectives précieuses. Votre décision va également à l’encontre des sages directives de la Ministre de l’Enseignement Supérieur, qui encourage le débat pour éviter les blocages. Suivant cette logique de pleutres, devrions-nous suspendre les cours de droit, de politique et d'histoire, de peur que ces matières, miroirs de notre humanité, ne suscitent des discussions controversées ? Nous sommes un certain nombres d'étudiants à l'UPVD sur ce projet et on vous implore de reconsidérer cette décision et de fixer une nouvelle date pour la rentrée, en étroite collaboration avec nous, afin de garantir la sécurité nécessaire et de promouvoir un véritable dialogue intellectuel. À moins que, dans un ultime acte de renoncement, vous préfériez éditer un guide des recherches à ne jamais entreprendre. Un simple étudiant qui a du mal comprendre ses cours en licence de droit, et qui, peut-être, devrait penser à aller produire du fromage de chèvre dans le Vercors.

DU MAINTIEN DE L'ORDRE PUBLIC DANS L'UNIVERSITÉ ⚖️ 🧑🎓 Le Ministère de l'Enseignement supérieur formule quelques rappels de base (mais hautement incomplets et d'une qualité juridiquement très insuffisante) à l'attention des Présidents d'Université. 🧑🎓 Pour ma part, je m'en tiendrai à leur rappeler les termes de l'article L.811-1 al.2 du Code de l'éducation, selon lesquels les étudiants "disposent de la liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes politiques, économiques, sociaux et culturels. Ils exercent cette liberté à titre individuel et collectif, dans des conditions qui ne portent pas atteinte aux activités d'enseignement et de recherche et qui ne troublent pas l'ordre public". 🔎🔎 OBSERVATIONS : En effet, le lundi 6 Mai 2024, en référé (article L.521-2 du CJA), le Conseil d'État (ordonnance N°494003) enjoignait au Président de l'Université Paris Dauphine, si les organisateurs confirment leur demande d'organisation d'une conférence "Comité Palestine", de déterminer, dans les meilleurs délais compatibles avec le bon fonctionnement de l'Université, et au vu des garanties présentées par lesdits organisateurs sur le dispositif de sécurisation, les conditions de tenue de cet événement ; de façon à en garantir le déroulement et à prévenir les risques de troubles à l'ordre public. En conséquence, le Conseil d'État jugeait illégale la décision d'interdiction prise par la Présidence de l'Université car : ↘️ "si le contexte actuel de tensions autour des questions devant être débattues lors de la conférence et leur sensibilité appellent à l'évidence une vigilance accrue quant aux risques de troubles à l'ordre public", ↘️ cependant, la réalité des menaces alléguées et l'impossibilité d'y faire face ne sont pas démontrées ; la seule circonstance de travaux en cours dans la cour d'honneur de l'établissement n'étant pas suffisante. 🔎🔎 CONCLUSION : Le Conseil d'État rappelle le mode d'emploi applicable à ces interdictions, qui doivent procéder d'une conciliation équilibrée : ↘️ entre la nécessaire indépendance (au sens de l'article L.141-6 du Code de l'éducation) de tout établissement universitaire par rapport à toute emprise politique ou idéologique ainsi que le maintien indispensable du bon ordre en son sein (conformément à l'article L.811-1), ↘️ et la nécessaire liberté d'information et d'expression à l'égard des problèmes économiques, politiques, sociaux et culturels. 🔎🔎 REMARQUES : Le Conseil d'État rappelle son attachement à l'effet utile de la publication de l'acte réglementaire portant interdiction des rassemblements (notamment par un Président d'Université) afin de ménager l'exercice d'un recours juridictionnel effectif contre cette décision. En effet, par Décision N°487984 du 4 Décembre 2023, le Conseil d'État avait déjà rappelé la nécessité d'une publication de l'interdiction qui permette une information du public en temps utile afin de garantir l'effectivité de ce recours. Mehdi HJIRA-MORIZOT

⚖️𝗩𝗼𝘁𝗿𝗲 𝗮𝗱𝗼 𝗮𝗶𝗺𝗲𝗿𝗮𝗶𝘁 𝗳𝗮𝗶𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗲́𝘁𝘂𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁 ? 𝗲́𝘃𝗼𝗹𝘂𝗲𝗿 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲 𝘀𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲 ? 📣 Ne manquez pas cet évènement “𝗟𝗮 𝗻𝘂𝗶𝘁 𝗱𝘂 𝗗𝗿𝗼𝗶𝘁” organisé dans 48h. Le 3 octobre 2024, la Nuit du droit aura lieu 𝗲𝗻 𝗺𝗲́𝘁𝗿𝗼𝗽𝗼𝗹𝗲, 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝗹𝗲𝘀 𝗢𝘂𝘁𝗿𝗲-𝗺𝗲𝗿 𝗲𝘁 𝗾𝘂𝗲𝗹𝗾𝘂𝗲𝗳𝗼𝗶𝘀 𝗺𝗲̂𝗺𝗲 𝗮̀ 𝗹’𝗲́𝘁𝗿𝗮𝗻𝗴𝗲𝗿. Après une édition 2023 qui a remporté un 𝘃𝗶𝗳 𝘀𝘂𝗰𝗰𝗲̀𝘀 𝗮𝘃𝗲𝗰 𝟮𝟬𝟬 𝗺𝗮𝗻𝗶𝗳𝗲𝘀𝘁𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗮𝗻𝘀 𝟭𝟲𝟬 𝘃𝗶𝗹𝗹𝗲𝘀, cet événement national revient grâce à la participation active et renouvelée d’un grand nombre d’institutions qui font vivre le Droit au quotidien : assemblées parlementaires, juridictions judiciaires et administratives, grandes écoles, facultés et écoles de droit, barreaux, instituts, fondations… Cette année, des organisateurs nouveaux, 𝗱𝗼𝗻𝘁 𝗹’𝗘́𝗰𝗼𝗹𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝗵𝗮𝗿𝘁𝗲𝘀, 𝗹’𝗔𝗰𝗮𝗱𝗲́𝗺𝗶𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗯𝗲𝗮𝘂𝘅-𝗮𝗿𝘁𝘀 𝗲𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀𝗶𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗺𝗮𝗶𝗿𝗶𝗲𝘀 𝗱’𝗮𝗿𝗿𝗼𝗻𝗱𝗶𝘀𝘀𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲 𝗣𝗮𝗿𝗶𝘀 rejoignent les participants aguerris. Si vous voulez plus d’infos sur cet événement, j’ai mis le lien en commentaire. À partager autour de vous ! #orientationscolaire #etudesdedroit #carrierejuridique #licencededroit #parentsdeleves #orientationpostbac

DEFENDRE LA RECHERCHE ET LA LIBERTE ACADEMIQUE #recherche #science #liberte #enseignement #emancipation #enseignementsuperieur #connaissances Le collège des sociétés savantes académique, à l’issue d’un processus d’écriture collective et de vote des membres, publie un communiqué pour attirer l’attention des tutelles de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, organismes de recherche et grands établissements, ministères) sur l’importance de défendre la liberté académique, « la liberté de penser et d’enseigner sous l’égide de l’État mais en toute indépendance », dans un contexte d’attaques croissantes en France et dans le monde. Ce sont aujourd’hui des pans entiers de recherches (biologie, toxicologie, sciences humaines et sociales, droit de l’environnement, histoire, sciences de l’environnement et du climat…) dans lesquels les chercheurs et chercheuses voient leurs résultats (quand ces derniers ont pu être produits) attaqués ou mis en doute. Cette remise en cause menace l’apport des connaissances produites par les sciences à la société. Or, bien que la liberté académique soit un droit fondamental et fonctionnel essentiel à la pratique professionnelle et au débat démocratique, elle bénéficie de garanties moindres que celles accordées aux journalistes pour la protection du secret des sources, ou aux juges avec l’indépendance des magistrats du siège. Le Collège des sociétés savantes académiques de France appelle donc instamment les tutelles de la recherche publique à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition, y compris les moyens juridiques, pour la protéger. https://lnkd.in/eHXX__YN.

L'an passé, j'ai eu la chance de copiloter la rédaction de la Politique sur la liberté académique de Polytechnique Montréal. En préparation, j'avais lu plusieurs ouvrages sur la question afin de me "construire une tête" sur ce que sont l'autonomie universitaire et la liberté académique, leur histoire et leur raison d'être... par-delà ce que pouvaient en dire la commission mise en place par le gouvernement et la loi. Si le sujet vous intéresse, mais que vous n'avez pas le temps de lire, je vous recommande fortement cette série en six épisodes réalisée par Savoir Média. "Fas-ci-nant!", comme dirait l'autre. Synopsis: "La liberté académique des professeur.e.s d'université est un des fondements de notre démocratie. Mais son importance reste méconnue. À cause de pressions économiques, politiques ou sociales, cette liberté est parfois menacée. En six épisodes clairs et percutants, la série facultés en alerte? présente des situations réelles qui la mettent à mal et des façons de la protéger"

Le SIEJ a 50 ans ! Pour marquer l'événement, nous créons une page LinkedIn mais, surtout, organisons une journée d'études, le 20 décembre prochain. De formidables questions sont au programme : Comment la recherche juridique peut-elle rester scientifique malgré la non-neutralité du droit ? Que gagne-t-on à étudier le droit comme un récit ? Quel sujet émerge de la manière dont les normes catégorisent les justiciables et les juristes ? Le droit peut-il faire l’objet de recherches de terrain ? Comment les procédures saisissent-elles nos émotions ? Quel rôle les normes juridiques jouent-elles encore dans la définition de valeurs partagées ?   Vous voulez revisiter avec nous les fondamentaux de la recherche en théorie du droit, à la lumière de l'actualité ?  Rejoignez-nous ! Infos et inscriptions ici : https://lnkd.in/eKgNXKga  

📢 Défendre la liberté académique, une priorité 📢 Dans un contexte de pressions croissantes, le Collège des Sociétés Savantes Académiques de France lance un appel aux tutelles de la recherche (ministère, universités, organismes de recherche) pour défendre la liberté académique. Face à la censure, aux menaces et aux entraves bureaucratiques, il est vital de protéger l'indépendance des chercheurs et chercheuses, un pilier fondamental pour produire des connaissances objectives et utiles à la société. La liberté académique garantit aux chercheurs le droit de travailler, publier et diffuser leurs résultats sans contrainte politique ou économique. Cette indépendance est une condition essentielle pour la progression des savoirs et le bien de la société. 🔗 Lire le communiqué complet : https://lnkd.in/ege6VE6V #LibertéAcadémique #Recherche #SociétésSavantes #SMF #ÉthiqueScientifique