Post de CNAEMO - Carrefour National de l'Action Educative en Milieu Ouvert

Plutôt que d'attaquer le PEAD, pourquoi ne pas chercher à l'encadrer en faisant évoluer la loi. La Protection de l'enfance va mal, n'oposons pas le PEAD à l'AEMO renforcée, ces deux mesures proposent des modalités d'intervention au plus pres des besoins des familles et des enfants. Proteger un enfant ce n'est pas le tout milieu ouvert d'un côté ou la séparation de l'autre. Il doit y avoir des nuances. Le PEAD en est une. Il faut défendre cette modalité d'intervention qui fait ses preuves depuis plus de 30 ans. Les juges des enfants savent proposer cette mesure à bon et scient, les enfants et leurs parents en comprennent parfaitement le sens et le cadres. Les professionnels et experts témoignent des bons resultats, alors pourquoi attaquer ce qui fonctionne et fait ses preuve? Il y a des sujets bien plus importants et prioritaires a traiter en Protection de l'enfance que celui du PEAD.

📜 Plaidoyer pour une clarification du cadre légal du placement éducatif à domicile Le 14 février 2024, la Cour de cassation a publié un avis indiquant qu’en l’absence de base juridique claire, le placement éducatif à domicile (PEAD) devait être considéré comme une mesure d’assistance éducative renforcée, ce qui a conduit à une remise en cause de l’intérêt de ce dispositif dans plusieurs territoires. Pourtant, la CNAPE défend le #PEAD comme une solution innovante en #protectiondelenfance, permettant de maintenir l’enfant dans son environnement familial tout en renforçant l’accompagnement des parents. Ce dispositif favorise un cadre de vie stable et personnalisé pour l'enfant, dans un environnement sécurisé. Face à des inégalités territoriales et à un flou juridique, nous appelons à une clarification rapide du cadre légal pour garantir son efficacité et sa pérennité.

Du côté de l’ONPE [📄Publication : ONPE Synthèses n° 17 sur le placement éducatif à domicile]   En le qualifiant de mesure d’assistance éducative en milieu ouvert, la Cour de cassation dans son avis du 14 février dernier réactualise les questions régulièrement suscitées par ce dispositif. Ce numéro propose un regard croisé sur le sens des pratiques et le cadre juridique actuel. Les fondements de ces interventions sont appelés à être clarifiés et des principes d’interventions conformes à l’intérêt de l’enfant et ajustées à ses besoins peuvent être dégagés. Plus largement, l’intérêt pour ces modalités de protection des enfants et d’accompagnement des parents invite aussi à ouvrir une réflexion globale sur la rénovation de l’intervention à domicile. Pour lire ce numéro, c'est ici 👉 https://lnkd.in/e7Y8waDA Florence Dabin Sarah El Haïry Jean-Benoît DUJOL La Voix de l'Enfant Direction générale de la cohésion sociale (DGCS) anne Morvan paris Martine Brousse Steven Pruneta Jihane Tokhsane DIRECTION DE LA PROTECTION JUDICIAIRE DE LA JEUNESSE Assemblée des Départements de France DJEPVA - Direction de la jeunesse de l'éducation populaire et de la vie associative Pierre Stecker Violaine Blain Jerome Vicente Pascal VIGNERON Flore Capelier Magali Lavie Badie Anne-Sophie MONIÉ Sylvain Turgis Défenseur des droits CNAPE, la fédération des associations de protection de l'enfant Fédération des Comités Alexis Danan pour la Protection de l'Enfance Association e-Enfance / 3018 Fondation pour l'Enfance Droit d'Enfance - Fondation Méquignon Enfance Majuscule Association L'Enfant Bleu - Enfance Maltraitée L'ENFANCE ET PARTAGE COFRADE Fédération nationale des Ecoles des parents et des éducateurs Colosse aux pieds d'argile Apprentis d'Auteuil Unaf - Union Nationale des Associations Familiales Séverine DELAVILLE Caroline Touraut Nora Darani

Le #PEAD est une mesure d'#AEMO Dans un avis rendu le 14 février 2024 la #courdecassation indique que " la mesure dite « placement éducatif à domicile » (PEAD) correspond à une pratique, connue sous diverses appellations, qui s'est développée dans de nombreux départements, notamment à l'initiative de services de conseils départementaux pour répondre à des objectifs variés" " relève, non pas d'un placement au service de l'aide sociale à l'enfance, mais d'une mesure d'assistance éducative en milieu ouvert, renforcée ou intensifiée, éventuellement avec hébergement, prévue à l'article 375-2 du code civil". Une clarification qui permet d'ouvrir des pistes de réflexion en matière d'accompagnement de ces mesures d'AEMO à caractère particulier.

Activités de protection de l’enfance, organisées à travers des associations intermédiaires, les chantiers éducatifs se retrouvent soumis aux nouvelles règles, plus contraignantes, de l’insertion par l’activité économique (IAE). https://lnkd.in/gvr-t2SH

L'impact des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sur les familles et les enfants est significatif. Ces mesures permettent aux enfants de rester dans leur milieu familial tout en bénéficiant d'un soutien éducatif intensifié. L'objectif principal est de renforcer la parentalité et de fournir un environnement stable pour l'enfant. L'intervention à domicile par un binôme de professionnels, trois fois par semaine le premier mois, puis deux fois par semaine, offre un soutien continu et adapté aux besoins de la famille. Cette approche permet de maintenir l'enfant dans son cadre familial tout en assurant un accompagnement éducatif régulier. 👨👩👧👦 Cependant, cette méthode présente des défis. La coordination entre les services sociaux et les familles doit être optimale pour garantir l'efficacité de l'intervention. De plus, un suivi rigoureux est nécessaire pour évaluer les progrès et ajuster les actions en fonction des besoins spécifiques de chaque famille. Les bénéfices potentiels incluent une meilleure intégration sociale et émotionnelle de l'enfant, mais cela nécessite un engagement fort de toutes les parties prenantes. Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert jouent un rôle essentiel dans le soutien aux familles et à l'intégration des enfants. Leur succès repose sur une collaboration étroite entre les services sociaux et les familles, ainsi qu'un suivi attentif des interventions. Cass. 1e civ. avis 14-2-2024 n° 23-70.015 FS-B #AEMO #DroitCivil Pierre-Marie DEJEAN et Sophie PRESTAIL AVOCATS

📚 Requalification par la Cour de cassation concernant le placement éducatif à domicile Il s'agit désormais d'une Assistance Éducative en Milieu Ouvert (AEMO), une décision qui soulève plusieurs points importants pour les familles et les professionnels du droit. - La mesure de placement auprès de l'aide sociale à l'enfance (ASE) est incompatible avec le maintien de l'enfant au domicile parental, contrairement à l'AEMO qui permet ce maintien. - Le placement éducatif à domicile implique une intervention à domicile de soutien à la parentalité par un binôme de professionnels, initialement trois fois par semaine, puis deux fois. - La loi du 7 février 2022 ne prévoit pas le placement de l'enfant auprès de l'ASE tout en le laissant auprès de ses parents, d'où la nécessité de requalification en AEMO. Cette requalification souligne l'importance d'adapter les mesures de protection de l'enfance aux réalités familiales tout en assurant la sécurité et le bien-être des enfants. #DroitDeLaFamille #PlacementEnfant https://lnkd.in/evyEmfj2

L'impact des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sur les familles et les enfants est significatif. Ces mesures permettent aux enfants de rester dans leur milieu familial tout en bénéficiant d'un soutien éducatif intensifié. L'objectif principal est de renforcer la parentalité et de fournir un environnement stable pour l'enfant. L'intervention à domicile par un binôme de professionnels, trois fois par semaine le premier mois, puis deux fois par semaine, offre un soutien continu et adapté aux besoins de la famille. Cette approche permet de maintenir l'enfant dans son cadre familial tout en assurant un accompagnement éducatif régulier. 👨👩👧👦 Cependant, cette méthode présente des défis. La coordination entre les services sociaux et les familles doit être optimale pour garantir l'efficacité de l'intervention. De plus, un suivi rigoureux est nécessaire pour évaluer les progrès et ajuster les actions en fonction des besoins spécifiques de chaque famille. Les bénéfices potentiels incluent une meilleure intégration sociale et émotionnelle de l'enfant, mais cela nécessite un engagement fort de toutes les parties prenantes. Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert jouent un rôle essentiel dans le soutien aux familles et à l'intégration des enfants. Leur succès repose sur une collaboration étroite entre les services sociaux et les familles, ainsi qu'un suivi attentif des interventions. Cass. 1e civ. avis 14-2-2024 n° 23-70.015 FS-B #AEMO #DroitCivil

L'impact des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sur les familles et les enfants est significatif. Ces mesures permettent aux enfants de rester dans leur milieu familial tout en bénéficiant d'un soutien éducatif intensifié. L'objectif principal est de renforcer la parentalité et de fournir un environnement stable pour l'enfant. L'intervention à domicile par un binôme de professionnels, trois fois par semaine le premier mois, puis deux fois par semaine, offre un soutien continu et adapté aux besoins de la famille. Cette approche permet de maintenir l'enfant dans son cadre familial tout en assurant un accompagnement éducatif régulier. 👨👩👧👦 Cependant, cette méthode présente des défis. La coordination entre les services sociaux et les familles doit être optimale pour garantir l'efficacité de l'intervention. De plus, un suivi rigoureux est nécessaire pour évaluer les progrès et ajuster les actions en fonction des besoins spécifiques de chaque famille. Les bénéfices potentiels incluent une meilleure intégration sociale et émotionnelle de l'enfant, mais cela nécessite un engagement fort de toutes les parties prenantes. Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert jouent un rôle essentiel dans le soutien aux familles et à l'intégration des enfants. Leur succès repose sur une collaboration étroite entre les services sociaux et les familles, ainsi qu'un suivi attentif des interventions. Cass. 1e civ. avis 14-2-2024 n° 23-70.015 FS-B #AEMO #DroitCivil

L'impact des mesures d'assistance éducative en milieu ouvert (AEMO) sur les familles et les enfants est significatif. Ces mesures permettent aux enfants de rester dans leur milieu familial tout en bénéficiant d'un soutien éducatif intensifié. L'objectif principal est de renforcer la parentalité et de fournir un environnement stable pour l'enfant. L'intervention à domicile par un binôme de professionnels, trois fois par semaine le premier mois, puis deux fois par semaine, offre un soutien continu et adapté aux besoins de la famille. Cette approche permet de maintenir l'enfant dans son cadre familial tout en assurant un accompagnement éducatif régulier. 👨👩👧👦 Cependant, cette méthode présente des défis. La coordination entre les services sociaux et les familles doit être optimale pour garantir l'efficacité de l'intervention. De plus, un suivi rigoureux est nécessaire pour évaluer les progrès et ajuster les actions en fonction des besoins spécifiques de chaque famille. Les bénéfices potentiels incluent une meilleure intégration sociale et émotionnelle de l'enfant, mais cela nécessite un engagement fort de toutes les parties prenantes. Les mesures d'assistance éducative en milieu ouvert jouent un rôle essentiel dans le soutien aux familles et à l'intégration des enfants. Leur succès repose sur une collaboration étroite entre les services sociaux et les familles, ainsi qu'un suivi attentif des interventions. Cass. 1e civ. avis 14-2-2024 n° 23-70.015 FS-B #AEMO #DroitCivil