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🚨 IMPORTANT : Le Guichet Unique est actuellement en pause ! 🚨 En raison d'une migration informatique d'ampleur des systèmes de l'INSEE du 21 au 24 mars 2024, les formalités d'entreprises déposées sur le Guichet Unique après ce jeudi 21 mars à midi ne pourront pas être traitées avant le 25 mars. ⏳ Dans ce laps de temps, et bien qu'il semble indiqué que les formalités soient simplement mises en pause, nous recommandons vivement de patienter quelques jours avant tout dépôt. Historiquement, le Guichet Unique a pu rencontrer des difficultés lors de mises à niveau similaires, ce qui a entraîné des retards et des complications (supplémentaires) pour les dépôts. 🛑 Il pourrait donc être judicieux d'attendre que le système soit entièrement opérationnel avant de soumettre vos formalités. ⚠️ #entreprises #juridique #formalités #GuichetUnique #INSEE #MAJ #ServicePublic #Information #ConseilsJuridiques #INPI #guichetunique

Le Guichet unique fait l’objet d’évolutions techniques régulières par les équipes de l’INPI afin d’améliorer en continu son interface et de répondre au mieux aux besoins de ses utilisateurs. Les dernières évolutions sont les suivantes ⤵ Évolutions générales : 🔹 Mise en place au 1er janvier de la procédure de continuité ouverte aux dépôts d'actes et dépôts des comptes annuels ainsi qu'aux formalités de modification et cessations relatives aux personnes morales 🔹 Correction des anomalies de paiement lors d’une régularisation 🔹 Mise à jour de la commune de naissance "LE CHESNAY" 🔹 Mise à jour sur la page services aux mandataires de la nomenclature des catégorisations et du dictionnaire de données ➡️ https://lnkd.in/eKqwZEFw Évolution en matière de complétion : 🔹 Mise à jour des écrans relatifs aux représentants de personnes morales Évolution en matière de correction : 🔹 Mise à jour des pièces justificatives Évolutions en matière de modification : 🔹 Mise à jour de la synthèse pdf en cas de fermeture d'un établissement 🔹 Correction du message bloquant "dateEffetFermeture" en cas de transfert avec fermeture de l'établissement d'origine 🔹 Correction du blocage empêchant les formalités de modification pour les sociétés en sommeil ou sans activité hors reprise d'activité Évolution en matière de dépôts d’actes isolés : 🔹 Mise à jour de la gestion des adresses avec prise en compte de la gestion de l'emprise des aéroports d'Orly, Beauvais et Roissy Évolution en matière de dépôts de comptes annuels : 🔹 Mise à jour des pièces justificatives

📩 La lettre recommandée électronique (#LRE) est un outil 100 % dématérialisé offrant une fiabilité juridique équivalente à une LRAR. Mais pour en tirer tous les bénéfices, il est crucial de recueillir le consentement de vos destinataires. 🔍 Comment s'y prendre ? Quels sont les prérequis à respecter ? Découvrez dans notre article toutes les réponses ainsi que 3 astuces pour accélérer et simplifier ce processus. 🚀 👉 En savoir plus : https://hubs.ly/Q02MSVxd0 AR24 est une solution de Docaposte, filiale de La Poste Groupe.

Problème de la signature électronique sur le portail des marchés publics pour certaines entreprises structurées Bonjour; Il est évident que la signature électronique constitue un élément déterminant dans le processus de dématérialisation des procédures administratives et particulièrement dans le domaine de la commande publique . En effet , en plus des avantages de la dématérialisation en matière de renforcement de la transparence et de la bonne gouvernance en général , la simplification des procédures constitue aussi un des avantages non négligeable aussi bien pour l'administration publique que pour les entreprises . Cependant , la procédure actuelle de la signature électronique dans le cadre des soumissions à travers le portail des marchés publics , pose un grand problème à certaines entreprises structurées et leur complique la tâche au lieu de la simplifier. Ainsi , concernant les entreprises dont seul le dirigeant dispose du pouvoir de signature au nom de l'entreprise et ne peut déléguer son pouvoir pour une raison ou une autre , la signature des dossiers de la soumission est devenu un calvaire aussi bien pour le dirigeant que pour ses collaborateurs . En effet , dans certaines entreprises , la préparation des dossiers des offres sur la plateforme est effectuée généralement par plusieurs directions ou départements ou services qui sont parfois basés sur des sites assez loin du siège social et le portail ne permet pas de soumettre ces dossiers à la signature du représentant légal à distance par le biais de ce portail . Aussi , la seule manière possible pour signer les dossiers est de le faire sur le même poste sur lequel le dossier a été traité et inséré , ce qui nécessite la présence du représentant légal à proximité du poste de travail concerné . Cette procédure déjà contraignante pour les entreprises dont les collaborateurs sont situés sur le même lieu que le signataire légal est d'autant plus compliquée pour les entreprises qui disposent de représentations dispersées sur plusieurs lieux . Par conséquent , pour permettre une simplification réelle de la procédure et pour éviter aux signataires légaux de recourir à des pratiques peu orthodoxes et risquées comme le fait de confier les clés de signature et leurs codes aux collaborateurs concernés , les responsables du portail sont sollicités pour remédier à cette anomalie de taille. A cet effet , le programme informatique des comptes utilisateurs des entreprises , doit être revu de telle sorte que chaque compte administrateur de l'entreprise et les sous comptes utilisateurs qui s'y rattachent , fonctionnent selon un système de partage et de collaboration. J'espère que cette demande soit prise sérieusement en considération par l'administrateur du portail des marchés publics et j'invite les concernés à assurer un large partage pour démontrer sa nécessité et sa légitimité. Mes amitiés.

🇫🇷 𝟭𝟯𝟱,𝟱 𝗠𝗜𝗟𝗟𝗜𝗢𝗡𝗦 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗱𝗲́𝘀𝗼𝗿𝗺𝗮𝗶𝘀 𝗮𝗰𝗰𝗲𝘀𝘀𝗶𝗯𝗹𝗲𝘀 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝘀𝘂𝗿 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́.𝗰𝗼𝗺 ! La transparence passe par l’𝗼𝘂𝘃𝗲𝗿𝘁𝘂𝗿𝗲 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗼𝗻𝗻𝗲́𝗲𝘀. Chez Société.com, nous croyons fermement que l'accès à des 𝗶𝗻𝗳𝗼𝗿𝗺𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗰𝗲𝗿𝘁𝗶𝗳𝗶𝗲́𝗲𝘀 𝗲𝘁 𝘁𝗿𝗮𝗻𝘀𝗽𝗮𝗿𝗲𝗻𝘁𝗲𝘀 est essentiel pour stimuler l'innovation économique en France. C’est pourquoi, depuis le 15 septembre 2024, j’ai pris la décision de mettre à disposition plus de 𝟭𝟯𝟱,𝟱 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗲𝗻 𝘁𝗲́𝗹𝗲́𝗰𝗵𝗮𝗿𝗴𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁. Pour les 𝗱𝗶𝗿𝗶𝗴𝗲𝗮𝗻𝘁𝘀, 𝗰𝗼𝗺𝗺𝗲𝗿𝗰𝗶𝗮𝘂𝘅, 𝗱𝗶𝗿𝗲𝗰𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗷𝘂𝗿𝗶𝗱𝗶𝗾𝘂𝗲𝘀 𝗼𝘂 𝘁𝗼𝘂𝘁 𝘀𝗶𝗺𝗽𝗹𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗱𝗲𝘀 𝗰𝘂𝗿𝗶𝗲𝘂𝘅, cette avancée représente un gain de temps et l'opportunité d’accéder à des données fiables sans frais supplémentaires. Un modèle économique repensé pour plus de transparence et pour soutenir la croissance des entreprises. 💡  👉 Comment voyez-vous l'impact de l'accès gratuit aux données ouvertes sur l’innovation dans votre secteur ?

🚀 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́.𝗰𝗼𝗺 𝗿𝗲𝗻𝗱 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝗽𝗹𝘂𝘀 𝗱𝗲 𝟭𝟯𝟱,𝟱𝗠 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗲𝗻 𝗙𝗿𝗮𝗻𝗰𝗲 Depuis le 15 septembre 2024, Societe.com a franchi un nouveau cap en rendant 135,5 millions de documents officiels accessibles gratuitement à tous ses membres ! Que vous soyez dirigeant, juriste, directeur commercial, ou acheteur, vous pouvez désormais télécharger en un clic les bilans financiers, statuts juridiques, rapports d'activité et bien plus encore. 🚀 🔑 Pourquoi cette nouveauté est révolutionnaire : ✅ Économie significative : Accédez gratuitement à des informations certifiées qui étaient autrefois payantes ✅ Accès simplifié : Téléchargez les documents en un clic et optimisez vos processus décisionnels ✅ Transparence totale : Surveillez les entreprises et assurez la conformité de vos partenaires 💼 Profitez dès maintenant de cette nouvelle fonctionnalité et accédez à des documents clés sans frais supplémentaires ! 👉 Accédez à l'article complet ici: https://lnkd.in/eWBqSpCP

🔔 𝗦𝗼𝗰𝗶𝗲́𝘁𝗲́.𝗰𝗼𝗺 𝗿𝗲𝗻𝗱 𝗲𝗻𝗳𝗶𝗻 𝗱𝗶𝘀𝗽𝗼𝗻𝗶𝗯𝗹𝗲 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁 𝟭𝟯𝟱,𝟱𝗠 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱'𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 Depuis le 15 septembre 2024, un tournant majeur a été pris dans l'accès aux informations administratives et financières des entreprises françaises. 🇫🇷 Avec Societe.com offrant désormais 𝟭𝟯𝟱,𝟱 𝗺𝗶𝗹𝗹𝗶𝗼𝗻𝘀 𝗱𝗲 𝗱𝗼𝗰𝘂𝗺𝗲𝗻𝘁𝘀 𝗼𝗳𝗳𝗶𝗰𝗶𝗲𝗹𝘀 𝗱’𝗲𝗻𝘁𝗿𝗲𝗽𝗿𝗶𝘀𝗲𝘀 𝗴𝗿𝗮𝘁𝘂𝗶𝘁𝗲𝗺𝗲𝗻𝘁, c'est une véritable révolution pour la transparence des informations des entreprises pour les professionnels et particuliers en France (et oui, Pappers n’est plus le seul à le faire ♥️) 💡 Pourquoi est-ce si important ? L'accès gratuit à ces données certifiées permet 𝗮̀ 𝗻𝗼𝘀 𝟴,𝟯𝗠 𝗱𝗲 𝘃𝗶𝘀𝗶𝘁𝗲𝘂𝗿𝘀 𝗺𝗲𝗻𝘀𝘂𝗲𝗹𝘀 de prendre connaissance d'informations fiables et certifiées pour prendre des décisions efficaces dans un monde plus transparent. 👉 Comment pensez-vous que cet accès aux documents impactera la transparence des entreprises en France? #Transparence #AffairesPubliques #ÉconomieFrançaise #DonnéesOuvertes

Actualités 🔍 Mise en œuvre de la procédure de continuité du guichet unique. Dernière mise à jour : 07 février 2024 Source : Direction de l'information légale et administrative À partir du 1er janvier 2024, en cas de difficulté grave, la procédure de continuité du guichet unique des formalités d'entreprise est activée. Retrouvez toutes les informations 👇 : https://lnkd.in/ePqgTmXE #SimplificationAdministrative #GuichetUnique #FacilitéEntreprises

❓Le guichet unique finira-t-il par fonctionner correctement un jour ? Quand ses multiples dysfonctionnements seront-ils résolus ? Ce sont des interrogations qui restent, pour le moment, sans réponses, et qui font partie de nos causes de réclamation pour la simplification administrative. 🔎En tant qu'entreprise confrontée à ces problèmes, que faire ? Voici quelques étapes que vous pouvez suivre : - Identifier les problèmes spécifiques : déterminez les difficultés rencontrées, qu'il s'agisse de retards dans le traitement des demandes, de problèmes techniques ou d'erreurs dans les informations fournies. - Communiquer avec les responsables du guichet unique : contactez les responsables du service en question et fournissez-leur des détails précis sur les problèmes rencontrés. - Documenter les problèmes : prenez le temps de documenter chaque problème rencontré avec le guichet unique. Incluez des informations telles que les dates, les détails spécifiques des problèmes et les impacts sur votre entreprise. Bien que contraignante, cette documentation sera précieuse si vous devez présenter vos préoccupations de manière détaillée aux responsables du service. 🎯Les réponses qui sont apportées par l’administration pour aider les entreprises face aux dysfonctionnements demeurent incomplètes voir contre-productives. Encore une fois, c’est aux entreprises de s’adapter aux défaillances du système administratif et non l’inverse ! Encore une fois, c’est du temps gaspillé par les chefs d’entreprise et leurs équipes ! 💡L’U2P soutient les entreprises de proximité et se mobilise à leurs côtes pour obtenir ENFIN des solutions réellement efficaces pour soulager les démarches administratives… Tel que promettait de l'être le guichet unique 😳 #guichetunique #simplificationadministrative #administration

📣 Avis aux utilisateurs de EQM ! Nous avons besoin de votre avis pour faire évoluer la 𝗴𝗲𝘀𝘁𝗶𝗼𝗻 𝗱𝗲𝘀 𝗱𝗿𝗼𝗶𝘁𝘀 𝘀𝘂𝗿 𝗹𝗲𝘀 𝗼𝗽𝗲́𝗿𝗮𝘁𝗶𝗼𝗻𝘀 dans la version 8.1b. 🔐 Voici comment la gestion des droits fonctionne actuellement :    🔹 Lorsqu'une URL d'opération est vide, toute personne ayant le droit de modification sur la fiche opération peut en ajouter une.  🔹 Seuls les responsables et les suppléants peuvent modifier une URL existante.     ❌ Problème :   Cette restriction peut limiter l’accès à certains utilisateurs.     💡 Proposition de changement :    ✅ Permettre la modification de l'URL des opérations à toute personne disposant du droit de modifier la fiche opération.  ✅ Inclure toute modification d'URL dans l'audit trail pour garantir la transparence des actions effectuées. Prenez quelques minutes pour donnez votre avis sur ces propositions en répondant au court questionnaire ci dessous 🔽 Votre avis compte beaucoup pour nous !