𝗦𝗮𝘃𝗮𝗶𝘀-𝘁𝘂 𝗾𝘂𝗲 " 𝗲𝗺𝗯𝗮𝘂𝗰𝗵𝗲𝗿 " 𝗱𝗲𝘀 𝗳𝗿𝗲𝗲𝗹𝗮𝗻𝗰𝗲𝘀 𝟱 𝗷𝗼𝘂𝗿𝘀 𝗽𝗮𝗿 𝘀𝗲𝗺𝗮𝗶𝗻𝗲 𝗮 𝘂𝗻 𝗻𝗼𝗺 ? On appelle ça le salariat déguisé ! Et oui, ce n'est pas une blague. Le salariat déguisé, c'est quand une entreprise fait travailler un freelance comme si c'était un employé, mais sans lui donner les avantages d'un contrat de travail. (lien de subordination) Et c'est illégal ! Alors, pourquoi certaines entreprises le font ? Probablement pour économiser sur les cotisations sociales et les avantages liés au statut de salarié. Mais attention, ça peut coûter cher ! Si l'entreprise est prise en flagrant délit, elle peut être condamnée à payer des amendes, des arriérés de cotisations sociales, et même des dommages et intérêts au freelance. Et toi, en tant que freelance, tu perds tes droits : ▶ pas de congés payés, ▶ pas de protection sociale, ▶ pas de formation professionnelle... Alors, si tu es freelance, fais attention à ne pas tomber dans le piège du salariat déguisé. Après tout, tu as choisi d'être freelance pour la liberté ! Et si tu es une entreprise, respecte les règles du jeu. C'est mieux pour tout le monde, non ? Et toi, as-tu déjà vécu une situation de salariat déguisé ? PS: Je ne suis pas un spécialiste des lois, nous accompagnons les freelances a scaler leur business en toute simplicité , c'est tout ! 😉
Je crois qu'il est important de revenir sur la raison principale pour laquelle c'est illégale (non ce n'est pas parce que ça fait perdre de l'argent à l'état, en tout cas ce n'est pas la raison principale). C'est pour protéger le travailleur. Je ne parle pas ici des dev payés 500€/j et qui retrouve du travaille en quelques jours-semaines. Je parle des personnes qui font des petites boulots genre livraison, qui réserve des plages équivalentes à du plein temps mais sans savoir si ils gagneront de quoi se payer une journée convenable, et qui, si ils se blessent, ne recevront pas de compensations de l'employeur puisqu'ils ne sont pas employés. On "s'en fout" que les dev freelance soit des salariés déguisés car c'est un choix réfléchi pour eux avec des compensations et des avantages qui rentre en balance avec d'autres. J'en fais parti. C'est un soucis quand on enleve la protection à des personnes qui ne trouve rien d'autre.
Si je me permettre de ramener ma fraise de DRH et de juriste : même si c'est 1x/semaine et que ça ne représente que 10% de son CA, si le juge estime qu'il y a un faisceau d'indices (comme on dit dans le jargon techno juridique) qui caractérise le contrat de travail (lien de subordination, contrôle des heures, possibilité sanction...) : la relation peut être requalifiée en contrat de travail. Et vu que le contrat est réputé non écrit : requalification directe en CDI à temps complet.
Plus que le 5 jours / 5, il me semble que c’est davantage une question de CA annuel. Si le freelance fait plus de la moitié de son CA avec un seul client, c’est là que le client s’expose à une requalification en emploi salarié (si je me souviens bien ^^ ).
C’est la majorité des offres postées sur les plateformes .
Au delà de l'aspect réglementaire, c'est aussi dangereux du coté du free-lance de dépendre uniquement d'un client. S'il décide du jour au lendemain d'arrêter la collaboration, le freelance sera sur la paille.
J'ai eu une proposition de ce genre et direct j'ai dit non ! Le pire c'est que c'était 7 jours par semaine ! 🤣 La blague quoi...
C'est illégal pas parce que ce n'est pas éthique, cette situation arrange aussi beaucoup de freelance C'est illégal surtout parce que ça fait perdre de l'argent à l'état, ils en ont rien à foutre du bien être des Freelance 😅
Je suis jamais tombée dans ce piège mais j'ai vu passer des annonces qui m'ont fait lever un sourcil inquiet :/
Ou peut être qu'il est free-lance aussi pour éviter les "avantages" du salarié et créer ses propres avantages... T'as le choix entre te faire fouetter pour 20 tickets resto ou être freelance et te les payer toi-même en gagnant 4 fois plus...
Développeur / ACI
9 moisLa peur du salariat déguisé freine certaines entreprises à recruter des free-lance... mais il y a salariat déguisé quand l'entreprise t'interdit de prendre un rendez-vous avec un autre client, à coup de "j'ai besoin de toi à plein temps", par exemple. À partir du moment où il est clairement établi que tu es maître de ton emploi du temps, ce n'est plus du salariat déguisé, même si tu es à temps plein autant qu'il t'est possible... même si tu choisis parfois de décaler un rendez-vous pour arranger ton client (puisque c'est TON choix). Donc non, prendre un free-lance 5 jours par semaine, ce n'est pas toujours du salariat déguisé, tant que ce dernier peut continuer à gérer son emploi eu temps comme il l'entend.