Post de Jean-Marc Joannès

#Commandepublique #Marchéspublics #PerformanceAchat #Acheteurpublic La performance achat s’acquiert au-delà du Code de la commande publique ! Et si la « performance achat » devait désormais se chercher en dehors du Code de la commande publique ? Et si l'innovation supportait mal d'être enserrée dans une procédure codifiée... et qu'elle ne s'épanouirait que dans l'inventivité des acheteurs publics ? https://lnkd.in/eRbVtBnM

[#Astuce] La clause bonus-malus 🚀 👉Autrefois, des mécanismes d’incitation à la performance étaient prévus à l’article 17 du décret n° 2016- 360. Le fait que le Code de la commande publique n’y fasse plus référence n’est certainement pas un obstacle à en prévoir contractuellement afin d’inciter le fournisseur à une constante amélioration de ses performances. Le prévoir dès la mise en concurrence permet aux candidats d’en tenir compte dans leurs prix et de fonder la relation sur une base saine. 📖 Afin d'approfondir votre compréhension de ce sujet, nous vous invitons à télécharger notre #astuce qui est incluse dans le guide "17 astuces pour simplifier votre achat public" , élaboré en collaboration avec l'UGAP et achatpublic.info : https://lnkd.in/eHJyPeaV #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

⚖️ Conso & médiation : il est essentiel de compléter et mettre à jour les données concernant le médiateur des litiges de la consommation. ✅️ Support papier ou internet : la mention doit être complétée + actualisée ! 🔄 Un médiateur peut changer de nom, de coordonnées ou perdre son agrément. ➡️ Par exemple : MEDICYS n'exerce plus depuis 2021 et il suffit pourtant de taper ce nom dans un moteur de recherches pour découvrir un grand nombre de sites qui y font référence dans les CGV ! 💻 J'évoquerai l'importance de cette mention (et bien d'autres sujets !) lors de la formation sur le e-commerce de Pharmanager Development demain matin avec Virginie Dubin ! #mediation #ecommerce #consommation

Complexe, inadapté, insuffisant, contreproductif, couteux… La question n’est pas de savoir qui veut la peau du code de la commande publique, mais qui entend encore l’épargner. Au fait… dans cette vaste entreprise de lapidation du code… a-t-on entendu les acheteurs publics, les vrais ?… Ceux qui manient le code ? 🎙 L'édito de Jean-Marc Joannès 📖 Lire l'édito : https://lnkd.in/epeuQizn #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

#NEWSLETTER 💡 𝐋𝐞𝐭𝐭𝐫𝐞 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐂𝐨𝐧𝐬𝐨𝐦𝐦𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 #10 Découvrez aujourd'hui la nouvelle Lettre de la Consommation, édition #octobre 2024 ! Dans ce numéro, nos avocats experts abordent 3 nouveaux sujets : ✳️ Contrat hors établissement : indication obligatoire de la date / délai pendant lequel le professionnel s'engage à s'exécuter ; ✳️ Réquisition numérique de la DGCCRF : qu'est-ce que c'est ? ; ✳️ ­Les clauses de renvoi à d'autres contrats non identifiés dans les contrats de marketplace, considérées comme « clauses abusives ». 👉 Retrouvez la lettre complète ici : https://lnkd.in/eMJHwwef 📚 Excellente lecture ! #droit #consommation #consommateur

Et si la « performance achat » devait désormais se chercher en dehors du Code de la commande publique ? Et si l'innovation supportait mal d'être enserrée dans une procédure codifiée... et qu'elle ne s'épanouirait que dans l'inventivité des acheteurs publics ? 🎙️ L'#édito de Jean-Marc Joannès 📖 Lire l'édito : https://lnkd.in/e2Jb_wa4 #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics #performanceachat #innovation

[#Astuce] La clause bonus-malus 🚀 👉Autrefois, des mécanismes d’incitation à la performance étaient prévus à l’article 17 du décret n° 2016- 360. Le fait que le Code de la commande publique n’y fasse plus référence n’est certainement pas un obstacle à en prévoir contractuellement afin d’inciter le fournisseur à une constante amélioration de ses performances. Le prévoir dès la mise en concurrence permet aux candidats d’en tenir compte dans leurs prix et de fonder la relation sur une base saine. 📖 Afin d'approfondir votre compréhension de ce sujet, nous vous invitons à télécharger notre hashtag #astuce qui est incluse dans le guide "17 astuces pour simplifier votre achat public" , élaboré en collaboration avec l'UGAP et achatpublic.info : https://lnkd.in/eHJyPeaV #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics

Simplifier la commande publique n'est pas qu'une affaire de normes. C'est aussi une pratique, celle d'un dialogue permanent entre parties prenantes, pour un achat public responsable. #ugap #achatpublic #conformité #médiation #compliance

💡Simplifier la commande publique : un casse-tête ? Au micro de Sylvain Henry pour Acteurs publics, Guillaume Malespine, directeur audit, contrôle interne, et risque de l’#UGAP, démêle le vrai du faux. Si la réputation complexe de la commande publique n’est plus à faire, des leviers de simplification concrets existent, comme l’accompagnement des fournisseurs, par exemple. Les exigences en matière de conformité étant prégnantes et croissantes, l’objectif est de renforcer le dialogue entre l’acheteur public et le fournisseur. Voir la vidéo ➡https://cutt.ly/DeGnYMtr #commandepublique #conformité #achatpublic

Un marché public ne se résume pas à une prestation. Et des acheteurs publics l’ont très bien compris. Certains n’hésitent pas à jouer avec les limites afin de se dispenser du code de la commande publique… 🎙️ L'#édito de Mathieu Laugier 📖 Lire l'édito : https://lnkd.in/e4zh-thn #commandepublique #marchéspublics #achatpublic #acheteurspublics