Post de Mira Ouzounova

📔 A l’occasion de la journée nationale de la #laïcité, le Conseil d'État propose un dossier thématique dédié à la #jurisprudence la plus récente des juridictions administratives dans ce domaine ⬇️ https://lnkd.in/gQt-kb2d 💡 En France, l’organisation des relations entre l’État et les Églises en France repose sur un principe simple et clair : la religion relève de la sphère privée, l’État affirmant son indépendance et sa neutralité à l’égard des institutions religieuses. A l’occasion de la journée nationale de la laïcité, le Centre de recherches et de diffusion juridiques (CRDJ) du Conseil d’État propose un nouveau dossier contenant : 🔸 plusieurs éclairages sur les principes de liberté de conscience, de liberté religieuse et de neutralité de la puissance publique, le rôle du juge en matière de préservation de la neutralité et des droits de ceux qui servent la puissance publique, l’équilibre entre #Libertédexpression, #IntérêtGénéral et #OrdrePublic. 🔸 une sélection de jurisprudence en matière de laïcité sur les 10 dernières années.

Toujours intéressant à lire.

‼️⚠️ idéal pour commencer tout en douceur ses révisions pour le grand oral du CRFPA ou le droit administratif ‼️super dossier du conseil d’Etat sur les dernières jurisprudences sur la question de la laïcité en France 👍🏻 A lire absolument ⬇️✅

‼️⚠️ idéal pour commencer tout en douceur ses révisions pour le grand oral du CRFPA ou le droit administratif ‼️super dossier du conseil d’Etat sur les dernières jurisprudences sur la question de la laïcité en France 👍🏻 A lire absolument ⬇️✅

⚡ "La laïcité en France : équilibre entre neutralité et liberté" La laïcité est une valeur fondamentale de la République française, assurant l’indépendance de l’État vis-à-vis des cultes et la garantie de la liberté de conscience. Mais comment concilier neutralité et expression des convictions religieuses dans une société démocratique ? 🔍 Le juge administratif : un régulateur essentiel Le Conseil d'État, véritable gardien de cet équilibre, veille à ce que la liberté religieuse des citoyens soit respectée sans compromettre l'ordre public. Par exemple, il contrôle la légalité des restrictions dans les services publics ou encore les aides aux lieux de culte. ⚖️ Neutralité de l’État et liberté des citoyens Les agents publics sont soumis à une stricte neutralité. Les citoyens jouissent de la liberté religieuse, encadrée pour préserver l’ordre public. 📚 Vers une compréhension moderne de la laïcité Ce principe ne se limite pas à l’interdiction : il impose aussi à l’État de garantir l’exercice des libertés, notamment dans des contextes comme les prisons ou les hôpitaux. 👉 Qu’en pensez-vous ? Comment voyez-vous l'évolution de la laïcité dans notre société ? Avis www.naudrh.com : ce sujet est à la fois complexe et crucial. La laïcité ne doit pas être un frein à la diversité, mais un levier pour garantir une société harmonieuse et inclusive. Ce post peut encourager un débat constructif sur la manière dont ce principe est appliqué. #Laïcité #DroitPublic #Neutralité #LibertéReligieuse https://lnkd.in/exTBievR

Laïcité et neutralité de l'Etat - Il est temps de clarifier la constitution Alors que les partis d'une future Arizona négocient un accord de gouvernement, avec un possible volet institutionnel, il est nécessaire rappeler la nécessité et l'urgence de renforcer la laïcité et la neutralité exclusive de l'Etat dans la constitution, ainsi que la primauté du droit. La question du financement public des cultes, et des nombreuses associations satellites, doit également être posée. Dès lors que la religion, ou toute communauté philosophique, est exclusivement une affaire privée, son financement devrait être assuré tout aussi exclusivement par ses propres fidèles (comme c'est le cas par exemple en Allemagne et, dans une moindre mesure, en Suisse). L'espoir était grand que le 21ème siècle voit se finaliser la concrétisation définitive de la séparation totale du religieux et du politique. Cet espoir ne peut être déçu. La régression n'est pas une option. L'article ci-dessous, rédigé avant les élections de 2019, pourrait servir de support de réflexion. https://lnkd.in/e_vzy7tZ

80 pages pour tout savoir sur la laïcité dans la fonction publique La Direction générale de l’administration et de la fonction publique (DGAFP <https://lnkd.in/evNiWcQR>) et la Direction des libertés publiques et des affaires juridiques (DLPAJ <https://lnkd.in/eKJenj6D>) viennent de publier le premier "Guide de la laïcité dans la fonction publique". Pour fêter l’anniversaire de la "Loi du 9 décembre 1905 (modifiée au 26 août 2021) concernant la séparation des Églises et de l'État" (<https://lnkd.in/eGZSJ2qx>), la DGAFP et la DLPAJ publièrent un guide de la laïcité dans la fonction publique, les directions ministérielles, au cours des 80 pages ayant vocation à s'actualiser, entendant apporter une synthétique présentation des fondements et des composantes du principe de laïcité. Ce guide s’inscrit dans l’action gouvernementale de sensibilisation et de formation à destination des agents publics, y compris des élus et des responsables des collectivités territoriales (CT). Pas moins que 15 cas pratiques viennent apporter des réponses aux problématiques les plus fréquemment rencontrées par les agents encadrants et par les services chargés des ressources humaines (RH), car, même si tous les agents étant acteurs de la laïcité, en premier lieu via la connaissance de leurs droits et de leurs obligations, jouant un rôle plus important en matière de laïcité, s’agissant d’information, de promotion de la laïcité, d’accompagnement à la formation ou de conseil juridique. Le guide déploie 8 cas pratiques concernant les agents publics : - L’agent public porte-t-il un signe religieux en l’exercice de ses fonctions ? - Le prosélyte comportement d’un agent public envers ses collègues est-il permis ? - L’obligation de neutralité s’applique-t-elle durant le temps de pause ? - Un agent refuse-t-il de serrer la main d’une collègue pour de religieuses raisons ? - Un candidat se présente-t-il à un entretien de recrutement en portant un signe religieux ? - Une autorisation spéciale d’absence se délivre-t-elle pour célébrer une religieuse fête ? - Un agent bénéficie-t-il d’un aménagement de son temps de travail pour pratiquer son culte ? - Un agent pratique-t-il le jeûne pour raison religieuse pendant le temps de travail ? Et 7 cas pratiques concernant les usagers du service public : - Un usager porte-t-il un signe religieux dans un service public ? - Une personne détenue exerce-t-elle son culte ? - Les parents accompagnateurs de sortie scolaire portent-ils des signes religieux ? - Un usager prie-t-il dans les locaux du service public ? - Un usager distribue-t-il des tracts de nature religieuse dans les locaux du service public ? - Un usager du service public exige-t-il d’être reçu par une personne de même sexe ? - Les parents d’élèves demandent-ils que les menus de cantine s'adaptent à la religieuse confession de leurs enfants ? Une plaquette est également disponible sur le site du ministère de la Transformation et de la Fonction publiques... https://lnkd.in/eDQHsr3u

📰 La laïcité québécoise au cœur des débats – Réflexion nécessaire pour un dialogue apaisé Dans le contexte actuel, où la religion et la laïcité sont au cœur des discussions, la controverse entourant l’école Bedford soulève des questions fondamentales. La notion d’entrisme religieux, récemment appliquée au Québec, a suscité de vives réactions et relancé le débat sur le rôle de la religion dans nos institutions publiques. Mais sommes-nous prêts à avoir un dialogue nuancé sur le sujet? Pour alimenter la réflexion, découvrez cet article qui explore les zones grises du modèle actuel et propose des pistes pour une laïcité qui respecte la diversité des croyances, sans imposer de jugements moraux. 📲 #Débat #Laïcité #Québec #Éducation https://lnkd.in/er27Jg2U

LOI DE 2004 SUR LES SIGNES RELIGIEUX DANS LES ÉCOLES PUBLIQUES : UN RETOUR AUX SOURCES DE LA LAÏCITÉ Dans son tweet daté du 15 mars, l’Union des démocrates musulmans français (UDMF) célèbre à sa manière les vingt ans de la loi de 2004 qui régule le port de signes religieux dans les écoles publiques. Il s’agit pour ce parti politique de continuer à dénoncer une législation qui, selon lui, constituerait un « dévoiement de la laïcité ». Un dévoiement qui serait par ailleurs destiné à fabriquer un « problème musulman », l’UDMF rejoignant en cela le point de vue de nombre de partisans d’une « laïcité ouverte ». Un dévoiement ? L’article de Benoît Drouot, professeur agrégé d’histoire-géographie, publié le même jour dans le DDV, explique que la loi de 2004 représente au contraire un retour aux sources de la laïcité. Extraits. « Les lois fondatrices de la laïcité n’eurent pas vocation à instituer la liberté religieuse. Elles posaient des régulations pour sortir des confusions et des intrications qui prévalurent des siècles durant, en isolant ce qui est de “tous” de “ce qui n’est que de certains” (Henri Peña-Ruiz). Animé de la volonté de “restreindre le rôle de l’Église catholique dans l’organisation de l’État et les structures de la société” (Jacqueline Lalouette), le législateur dut rassurer les croyants en les garantissant dans leurs droits. C’est la fonction de l’article premier de la loi de 1905 (“la République assure la liberté de conscience” et “garantit le libre exercice des cultes”). « Parce que les “empiètements (…) de l’esprit clérical” contre lesquels s’élevait Léon Gambetta en 1878 sont redevenus une réalité et une tentation toujours plus forte et plus pressante, la loi de 2004, en cherchant à préserver l’école publique de toute forme d’expression confessionnelle, réinstalle opportunément la laïcité dans le sens, la fonction et la portée qui en firent à la fin du XIXe siècle un principe nouveau et moderne. » L’intégralité de l’article de Benoît Drouot « Loi de 2004, retour aux sources de la laïcité » (15/03/2024) : https://lnkd.in/evU7kx-5 Illustration : tweet de l’Union des démocrates musulmans français (UDMF) daté du 15/03/2024 : https://lnkd.in/ePpBKNVY

défendre la laïcité est devenu un combat de tous les jours. Respect aux professeurs qui le font. La laïcité garantit la liberté de conscience. De celle-ci découle la liberté de manifester ses croyances ou convictions dans les limites du respect de l'ordre public. La laïcité implique la neutralité de l'Etat et impose l'égalité de tous devant la loi sans distinction de religion ou conviction. La laïcité garantit aux croyants et aux non-croyants le même droit à la liberté d’expression de leurs croyances ou convictions. Elle assure aussi bien le droit d’avoir ou de ne pas avoir de religion, d’en changer ou de ne plus en avoir. Elle garantit le libre exercice des cultes et la liberté de religion, mais aussi la liberté vis-à-vis de la religion : personne ne peut être contraint au respect de dogmes ou prescriptions religieuses. La laïcité implique la séparation de l’Etat et des organisations religieuses. L’ordre politique est fondé sur la seule souveraineté du peuple des citoyens, et l’Etat —qui ne reconnaît et ne salarie aucun culte— ne régit pas le fonctionnement interne des organisations religieuses. De cette séparation se déduit la neutralité de l’Etat, des collectivités territoriales et des services publics, non de ses usagers. La République laïque impose ainsi l’égalité des citoyens face à l'administration et au service public, quelles que soient leurs convictions ou croyances. La laïcité n'est pas une opinion parmi d'autres mais la liberté d'en avoir une. Elle n'est pas une conviction mais le principe qui les autorise toutes, sous réserve du respect de l’ordre public.