Post de Revue Éthique publique

📢 Défendre la liberté académique, une priorité 📢 Dans un contexte de pressions croissantes, le Collège des Sociétés Savantes Académiques de France lance un appel aux tutelles de la recherche (ministère, universités, organismes de recherche) pour défendre la liberté académique. Face à la censure, aux menaces et aux entraves bureaucratiques, il est vital de protéger l'indépendance des chercheurs et chercheuses, un pilier fondamental pour produire des connaissances objectives et utiles à la société. La liberté académique garantit aux chercheurs le droit de travailler, publier et diffuser leurs résultats sans contrainte politique ou économique. Cette indépendance est une condition essentielle pour la progression des savoirs et le bien de la société. 🔗 Lire le communiqué complet : https://lnkd.in/ege6VE6V #LibertéAcadémique #Recherche #SociétésSavantes #SMF #ÉthiqueScientifique

« Nous souhaitons que la liberté académique soit inscrite dans la Constitution ! » 💬 Entendu par les membres de la commission de la culture du Sénat, Guillaume GELLE, président de France Universités, a estimé que l’inscription de la liberté académique dans la Constitution contribuerait à renforcer sa protection. 💥 Il a rappelé que les menaces et les freins à l’exercice de cette liberté s’étaient récemment multipliés en Europe et dans le monde en citant notamment les exemples de : 📌 la Suède, ou les recteurs ont unanimement contesté la décision du gouvernement de réduire la durée du mandat des membres externes des CA des universités pour y nommer directement des experts en sécurité pour lutter contre d’éventuelles ingérences extérieures 📌 la Hongrie, suite à l’adoption de la loi d’avril 2017 durcissant les conditions d’établissement des universités étrangères 📌 la Floride, ou la sociologie a été supprimée de la liste des enseignements fondamentaux dans les universités pour être remplacée par un cours d’introduction à l’histoire américaine Retrouvez l’intégralité de l’audition de Guillaume Gellé, président de France Universités et d'Isabelle de Mecquenem, professeure agrégée de philosophie et membre du Conseil des sages de la laïcité et des valeurs de la République sur le site de vidéo à la demande du Sénat. 📽 #universités #libertéacadémique Thomas Ducados marie-cécile naves Johanne Ferry-Dély Xavier Teissedre Nelly DUPIN Tania MARTINS VIEIRA Virginie LAVAL Manuelle RUILIER Quentin Menigoz Stéphane Braconnier Alain Fuchs El Mouhoub Mouhoud Michel Deneken Florent Pigeon Éric MONNIN Frédéric GUERRIEN

PROTEGER LA LIBERTE ACADEMIQUE Le collège des sociétés savantes académique, à l’issue d’un processus d’écriture collective et de vote des membres, publie aujourd’hui un communiqué pour attirer l’attention des tutelles de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, organismes de recherche et grands établissements, ministères) sur l’importance de défendre la liberté académique, « la liberté de penser et d’enseigner sous l’égide de l’État mais en toute indépendance », dans un contexte d’attaques croissantes en France et dans le monde. Ce sont aujourd’hui des pans entiers de recherches (biologie, toxicologie, sciences humaines et sociales, droit de l’environnement, histoire, sciences de l’environnement et du climat…) dans lesquels les chercheurs et chercheuses voient leurs résultats (quand ces derniers ont pu être produits) attaqués ou mis en doute. Cette remise en cause menace l’apport des connaissances produites par les sciences à la société. Or, bien que la liberté académique soit un droit fondamental et fonctionnel essentiel à la pratique professionnelle et au débat démocratique, elle bénéficie de garanties moindres que celles accordées aux journalistes pour la protection du secret des sources, ou aux juges avec l’indépendance des magistrats du siège. Le Collège des sociétés savantes académiques de France appelle donc instamment les tutelles de la recherche publique à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition, y compris les moyens juridiques, pour la protéger. #liberteacademique #science #recherche #savoir https://lnkd.in/ehSFy9Ak

DEFENDRE LA RECHERCHE ET LA LIBERTE ACADEMIQUE #recherche #science #liberte #enseignement #emancipation #enseignementsuperieur #connaissances Le collège des sociétés savantes académique, à l’issue d’un processus d’écriture collective et de vote des membres, publie un communiqué pour attirer l’attention des tutelles de l’enseignement supérieur et de la recherche (Universités, organismes de recherche et grands établissements, ministères) sur l’importance de défendre la liberté académique, « la liberté de penser et d’enseigner sous l’égide de l’État mais en toute indépendance », dans un contexte d’attaques croissantes en France et dans le monde. Ce sont aujourd’hui des pans entiers de recherches (biologie, toxicologie, sciences humaines et sociales, droit de l’environnement, histoire, sciences de l’environnement et du climat…) dans lesquels les chercheurs et chercheuses voient leurs résultats (quand ces derniers ont pu être produits) attaqués ou mis en doute. Cette remise en cause menace l’apport des connaissances produites par les sciences à la société. Or, bien que la liberté académique soit un droit fondamental et fonctionnel essentiel à la pratique professionnelle et au débat démocratique, elle bénéficie de garanties moindres que celles accordées aux journalistes pour la protection du secret des sources, ou aux juges avec l’indépendance des magistrats du siège. Le Collège des sociétés savantes académiques de France appelle donc instamment les tutelles de la recherche publique à mettre en œuvre tous les moyens à leur disposition, y compris les moyens juridiques, pour la protéger. https://lnkd.in/eHXX__YN.

Suspension des poursuites disciplinaires à Science Po : faisons un peu de droit. La direction de Sciences Po a, comme chacun le sait, a annoncé la suspension des poursuites disciplinaires à l’encontre des manifestants anti-israéliens. Il convient donc de rappeler que si, en principe « les poursuites sont engagées devant la section disciplinaire par le président de l’université », elles peuvent néanmoins «également être engagées par le recteur de région académique, à son initiative ou sur saisine de toute personne s’estimant lésée par des faits imputés à l’usager » (article R 811-25 du Code de l’éducation). Qui plus est « s’il existe une raison objective de mettre en doute l’impartialité de la section disciplinaire saisie dans son ensemble, ou en cas de risque avéré de trouble à l’ordre public ou au bon fonctionnement de l’établissement, l’examen des poursuites peut être attribué à la section disciplinaire d’un autre établissement » (article R 811-13 du Code de l’éducation). La défaillance de Sciences Po, suite à des faits portant gravement « atteinte à l’ordre, au bon fonctionnement et à la réputation de l’université » (article 811-11 du Code de l’éducation) doivent conduire M. le Recteur Bernard Beignier à agir lui-même, et à saisir une section disciplinaire externe pour garantir une gestion impartiale et efficace de la situation. Illustration: photo AFP, manifestants arborant des mains rouges, symbole rappelant le lynchage de deux israéliens le 12 octobre 2000. Accessoirement, en dissimulant leurs visages, ils encourent un an de prison sur le fondement de l'article 431-9-1 du Code pénal.

📣 DEBAT : Renforcement de la liberté académique, un rempart contre la montée d'un mouvement anti-science et anti-rationalité ? 🆕 ACTUS : Lors de la deuxième convention des directrices et directeurs d’unités du CNRS , jeudi 12 décembre 2024, le sénateur Pierre Ouzoulias a réitéré son vœu de voir la liberté académique inscrite dans la constitution, "inquiet de la montée d’un mouvement contre la science et la rationalité, et qui considère qu’il n’y a pas de différence entre l’opinion d’un politique et les résultats d’un scientifique". ⁉️ DE QUOI PARLE T'ON : La liberté académique rassemble les libertés de chercher, d’enseigner et de diffuser ses travaux scientifiques, sans interférence quelle qu'elle soit en dehors des commentaires et relectures de pairs. 🚧 UN CHANTIER OUVERT : La liberté scientifique est-elle en danger en France ? Face aux précédents inquiétants anti-science qui ont eu lieu aux 🇺🇸, certaines attaques protéiformes contre la liberté d'enseigner et de produire de la connaissance se sont accentuées ces dernières années en 🇫🇷. En réaction, des chercheurs français tentent de s'organiser afin de garantir le principe de liberté académique pour tous. En 2023, France Universités a demandé à l'Institut d'études politiques d'écrire un rapport qui proposerait une meilleure protection des chercheurs. L'objectif serait d'établir un bouclier à la fois législatif et règlementaire pour que les chercheurs disposent des mêmes protections que les journalistes. Work in progress...

[Le message qui suit est indépendant du fait d'être en faveur ou non des manifestations étudiantes.] Je suis outré de lire dans ce communiqué de presse de Patrick Hetzel, nouveau ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche, que le principe de *neutralité* s'appliquerait au service public de l’enseignement supérieur. Ces quelques mots peuvent paraître anodins au milieu de tout un texte officiel présenté par un ministère, source généralement de légitimité (mais qui peut en l'occurrence se convertir en argument d'autorité, surtout quand ce n'était pas l'objet du texte). Or, il montre une certaine ingérence envers la liberté des enseignants du supérieur, cette dernière étant pourtant défendue par la loi. On voudrait faire de « l'injection de code malveillant » que l'on ne s'y prendrait pas mieux, en mode « cheval de Troie » sur le thème de l'absence de conflit physique dans les établissements, hautement fédérateur ! Outre les polémiques récentes sur les prises de position de Patrick Hetzel en tant qu'homme politique ces dernières années, même si je ne suis pas fonctionnaire de l'enseignement supérieur, il est tout de même mon ministre de tutelle en ce qui concerne le « mi-temps recherche » de mon travail, ce qui justifie pleinement mon inquiétude face à sa méconnaissance (ou son mépris ?) des lois qui le concernent. Ce principe s'appliquerait bien pour l'enseignement dit « national » (pré-bac). Je ne suis pas parvenu à trouver de texte de loi l'explicitant, mais cet état de fait semble assumé depuis le début du 20e siècle suite à la séparation effective de l'Église et de l'État (https://lnkd.in/ed87h4XY). Par contre, pour l'enseignement supérieur, on peut citer tout un tas de textes législatifs, dont je vais juste donner une première référence ici, qui garantit la diversité des opinions, tant qu'elle ne freine pas l'enseignement et la recherche qui sont exercés dans les établissements (article L141-6 du Code de l'éducation - https://lnkd.in/e3TbkUG8) : « Le service public de l'enseignement supérieur est laïque et indépendant de toute emprise politique, économique, religieuse ou idéologique ; il tend à l'objectivité du savoir ; il respecte la diversité des opinions. Il doit garantir à l'enseignement et à la recherche leurs possibilités de libre développement scientifique, créateur et critique. » Je citerai en commentaire les autres bases légales que j'ai pu trouver, sachant que je suis sûr qu'on pourrait encore en trouver d'autres, réfutant ce principe de neutralité. S'il vous plaît, laissez les enseignants du supérieur libres, puisqu'ils sont dans leur bon droit. https://lnkd.in/ei4V5-Ws

Le sujet des Libertés académiques des artistes et chercheur.se.s en exil est entré dans ma vie par la rencontre avec Pascale Laborier et le projet "Poser pour la Liberté / Standing for Freedom". Depuis trois ans et demi que l'exposition tourne, j'ai au l'occasion de rencontrer beaucoup de personnes impliquées dans ce combat pour l'accueil des personnes et la défense de ces libertés. Parmi ces personnes, l’ami Jérôme Heurtaux, alors directeur du CEFRES, qui nous a invités à Prague fin 2021, Pascale et moi-même, à un passionnant colloque consacré aux libertés académiques (qui a donné lieu à la parution en février 2024 de l'ouvrage "Pensées Captives" aux éditions Codex). A cette occasion, j'ai rencontré Frédéric Sawicki, qui a livré une analyse des libertés académiques en France. Ses conclusions montraient clairement que les atteintes portées aux libertés académiques ne concernent pas que les régimes dictatoriaux, et qu'un pays comme la France peut accueillir des chercheur.se.s en exil et "en même temps", chercher à museler la recherche en sciences humaines et sociales au prétexte de lutter contre "l'islamo-gauchisme" et autre "wokisme". Aujourd'hui, Jérôme est intervenu aux côtés de Stéphanie BALME (鲍佳佳) et Camille FERNANDES dans l'émission "Le temps du débat" sur France Culture sur le sujet. Il a été question de la sortie indigne du président du Sénat, ou encore la visite de Gabriel Attal au conseil d'administration de la Fondation nationale des sciences politiques. A l'heure où, en France comme ailleurs, l'hydre de l'extrême-droite croit de façon exponentielle, il y a des raisons de s'inquiéter de cette volonté de mettre au pas les sciences sociales. Un très mauvais signe pour la démocratie. https://lnkd.in/eQtjsWtB

L'an passé, j'ai eu la chance de copiloter la rédaction de la Politique sur la liberté académique de Polytechnique Montréal. En préparation, j'avais lu plusieurs ouvrages sur la question afin de me "construire une tête" sur ce que sont l'autonomie universitaire et la liberté académique, leur histoire et leur raison d'être... par-delà ce que pouvaient en dire la commission mise en place par le gouvernement et la loi. Si le sujet vous intéresse, mais que vous n'avez pas le temps de lire, je vous recommande fortement cette série en six épisodes réalisée par Savoir Média. "Fas-ci-nant!", comme dirait l'autre. Synopsis: "La liberté académique des professeur.e.s d'université est un des fondements de notre démocratie. Mais son importance reste méconnue. À cause de pressions économiques, politiques ou sociales, cette liberté est parfois menacée. En six épisodes clairs et percutants, la série facultés en alerte? présente des situations réelles qui la mettent à mal et des façons de la protéger"

Le professeur Romain Tinière ajoute une pierre supplémentaire au #Droitdeslibertes. Le manuel qu’il publie chez Lefebvre Dalloz | Editions Dalloz témoigne du bouillonnement, du dynamisme et de la richesse de cette discipline juridique. A l’heure où le monde universitaire semble découvrir ce que les grands juristes ont toujours fait en raison de la nécessité pour eux de s’ouvrir à toutes les autres sciences afin de mieux réguler la société, les spécialistes du Droit des libertés brassent l’ensemble des disciplines juridiques, des disciplines des sciences humaines et sociales et s’intéressent aux sciences expérimentales et exactes. Le manuel du professeur Romain Tinière sensibilise les étudiants à cette particularité du Droit des libertés. Les bases et les fondements de la discipline sont présentés, les grandes questions qui la traversent sont posées, les principes directeurs sont étudiés, les techniques d’aménagement et de contrôle sont proposées. Les barrières disciplinaires entre droit privé et droit public, entre droit national et droit international, entre droit national et droit supranational tombent ici. On peut être sensible à cette approche qui évite de ramener au sein du droit des libertés les enfermements sous-disciplinaires. Félicitations 🍾 et bon vent à ce nouveau manuel. Vive le droit des libertés!