Post de Ymanci Officiel

Hausse des frais de notaire : un signal négatif pour les primo-accédants ? Alors que le marché immobilier cherche à reprendre son souffle, une hausse des droits de mutation jusqu'à 5 % pourrait freiner cette dynamique. Si cette mesure vise à pallier la perte de recettes des collectivités locales, elle pèse directement sur les acheteurs, et notamment sur les primo-accédants qui représentent le cœur du dynamisme du marché. 📉 Avec des prix immobiliers légèrement en baisse et des marges de négociation en hausse dans certaines villes, il serait plus opportun de renforcer les dispositifs favorisant l'accès à la propriété. Les solutions ? Alléger les charges fiscales, faciliter l'accès au crédit et rééquilibrer la relation acheteur-vendeur. 🔑 Et vous, qu’en pensez-vous ? Cette hausse est-elle une réponse adéquate aux enjeux du marché ? #Immobilier #PrimoAccédants #MarchéImmobilier #pornichet #labaule #orpi

Les #NotairesdeFrance prennent acte de la volonté du Gouvernement de permettre aux #départements qui le souhaitent, d'augmenter le plafond des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) "sur une période de 3 ans, à hauteur de 0,5 point". Il faudra mesurer l'impact de cette mesure sur un marché #immobilier qui n'a pas encore repris.   Pour rappel, à la différence des "frais d'actes", ces #DMTO représentent les taxes, qui sont collectées puis reversées par les notaires aux administrations fiscales, que les collectivités locales et l'Etat imposent lors de la vente d'un bien immobilier. #Budget2025 #PLF2025 #AssisesDF24 Conseil supérieur du notariat - Notaires de France - Céline Deschamps

ces précisions sont intéressantes

Plutôt que d’augmenter bêtement les « frais de notaire », pourquoi ne pas les rendre progressifs ?   En fin de semaine dernière, le gouvernement Barnier a évoqué l’hypothèse d’une légère hausse des droits de mutations à titre onéreux (DMTO), une mesure qui aurait pour effet d’augmenter de 1 000 € le coût total d’un bien de 200 000 €. Cette proposition n’a pas manqué de faire bondir les acteurs de l’immobilier et la presse économique qui s’inquiètent de l’impact négatif que cela aurait sur les ménages les plus modestes qui peinent déjà à accéder à la propriété.   Pourtant il y aurait une solution relativement simple pour augmenter les recettes sans pénaliser les ménages modestes : rendre ces DMTO proportionnels.   Un tel système existe déjà dans plusieurs villes américaines, comme New York, qui appliquent une « mansion tax » dont le taux augmente avec la valeur du bien acquis (1% pour les biens qui coûtent entre 1 et 2 millions de dollars, 1.25% pour les biens qui coûtent entre 2 et 3 millions et ainsi de suite jusqu’à 3,9% pour les biens de plus de 25 millions de dollars).   Mais il est sans doute possible de faire encore mieux : appliquer un taux proportionnel non pas en fonction du prix du bien mais en fonction du patrimoine de l’acquéreur. On pourrait ainsi appliquer un taux de 1% pour les ménages dont le patrimoine net est inférieur à 50 000€, 2% jusqu’à 100 000€, 3% jusqu’à 150 000€ etc. et aller jusqu’à 20% pour les ménages dont le patrimoine net dépasse le million d’euros.   Une pierre, deux coups : 1️⃣ Les sommes levées par l’Etat augmenteraient du fait que l’essentiel des transactions immobilières réalisées en France sont le fait de ménages aisés (25% des ménages possèdent ainsi 68% du parc immobilier) 2️⃣ Les primo-accédants et les ménages modestes bénéficieraient d'un prix total d'achat 10% à 15% inférieur vis à vis des multi-propriétaires, ce qui leur donnerait plus de chance d'acquérir dans les zones tendues qui sont accaparées par les spéculateurs et les loueurs de AirBnB   Qu’attend-on pour mettre en place des « frais de notaire » plus rémunérateurs pour les collectivités et plus justes pour les ménages ?

Hausse des frais de notaire : un nouveau coup de massue pour l'immobilier Le relèvement temporaire des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) – souvent appelés à tort "frais de notaire" – s'élèvera de 0,5 point à partir de juin 2025, augmentant d'autant les taxes et frais payés par les acheteurs. Cette réforme vise à compenser les pertes financières des départements, fragilisés par la chute du nombre de transactions. Mais si elle promet - en théorie - un milliard d'euros de recettes supplémentaires, elle redéfinit les perspectives des acheteurs face à un marché en mutation. https://lnkd.in/g9Hc55Fd

Merci Béatrice Girard et ToulEco pour cet article pertinent qui nous éclaire une fois de plus sur les répercutions à venir sur les secteurs de l’immobilier et du bâtiment.

Frais de notaire en hausse : quels impacts pour les futurs acquéreurs ? La récente annonce concernant une hausse possible des droits de mutation à titre onéreux (DMTO) inquiète à juste titre les acteurs de l'immobilier. À compter de juin 2025, les départements pourraient majorer ces frais de 0,5 %, portant leur part à 5 % dans certains cas. Cette mesure, présentée comme temporaire pour répondre aux besoins de financement des collectivités locales, soulève néanmoins des interrogations. Si cette hausse est théoriquement limitée à trois ans, l’histoire montre que de nombreuses mesures fiscales "temporaires" ont tendance à s'inscrire dans la durée. Il est donc légitime de se demander si cette augmentation ne deviendra pas une réalité permanente pour les futurs acquéreurs. Qu’en est-il des impacts réels ? Bien que la hausse puisse représenter environ 1 250 € de frais supplémentaires pour un bien à 250 000 €, il convient de noter que le contexte immobilier actuel joue en faveur des acheteurs. Avec des taux d'intérêt plus attractifs et une baisse progressive des prix, cette charge additionnelle, bien que regrettable, ne devrait pas décourager totalement les projets immobiliers. Mon conseil : Si vous avez un projet d'achat en tête, ce pourrait être le bon moment pour avancer afin d’éviter cette hausse potentielle. N’hésitez pas à anticiper et à bien évaluer votre budget. Dans un marché en reprise, les décisions fiscales doivent soutenir, et non freiner, la dynamique. Gardons espoir que les acteurs publics sauront trouver un équilibre entre leurs besoins budgétaires et l'accompagnement des ménages dans leurs projets de vie. https://lnkd.in/d4uBrczP

Des frais de notaire en hausse, faut-il craindre une mise à l’arrêt des achats immobiliers ? Michel Barnier a proposé une augmentation de 0,5 point des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), collectés par les notaires pour les collectivités, afin de compenser les baisses de revenus des départements. Cette mesure, visant à réduire un déficit budgétaire, risque de ralentir le marché immobilier, avec une augmentation des coûts d'acquisition pour les acheteurs, notamment les primo-accédants déjà fragilisés. Pour un bien à 200 000 euros, les frais de notaire pourraient augmenter de 1 000 euros. Le secteur craint une baisse des transactions et des effets dissuasifs sur l'accès à la propriété. Cette hausse des frais de notaire vous inquiète-t-elle ? Partagez votre avis ou échangeons sur l'impact de cette mesure ! #Immobilier #FraisDeNotaire #PrimoAccédants #MichelBarnier #Fiscalité #iad https://lnkd.in/eB9nXNxw

Alerte réglementaire : Hausse potentielle des frais de notaire à l'horizon 💼 Matignon étudie sérieusement une augmentation des droits de mutation à titre onéreux (DMTO), communément appelés "frais de notaire". Points clés à retenir : • Contexte : Chute de 32% des transactions immobilières en 3 ans • Objectif : Renflouer les caisses des départements (manque à gagner de 3 milliards d'euros) • Hausse envisagée : de 4,5% à 5,5% pour la part départementale • Impact estimé : +2500€ sur un bien de 250 000€ Cette mesure, si elle est adoptée, pourrait entraîner des répercussions significatives sur le marché immobilier. Quelles sont vos réflexions sur cette potentielle mesure ? Comment pensez-vous qu'elle impactera votre activité ? ▶https://lnkd.in/dhjZEziG