Élections législatives et collectivités locales

Il y a trois semaines, les électeurs français ont été appelés à participer aux élections législatives des 30 juin et 7 juillet 2024. Depuis cette date, il ne s'est pas passé un jour sans que la presse, la télévision, les radios et les média sociaux nous apportent leurs lots de nouvelles contradictoires. Certaines d'entre elles ont pu nous séduire, nous intéresser ou nous surprendre. Certaines ont aussi pu aussi nous indigner ou nous choquer. Il est vrai que le délai très court laissé aux partis ne leur a pas permis de mieux structurer leurs propositions.

Dans tout ce déballage médiatique qui concerne bien évidemment le citoyen, il existe un grand oublié : je veux parler des collectivités locales. Bien des choix de société les impacteront. Il est donc grand temps d'essayer de retrouver les propositions respectives en sachant bien qu'elles ne sont pas électrices des députés de l'Assemblée nationale.

Le Rassemblement national (RN) propose une décentralisation poussée, visant à transférer davantage de pouvoirs et de ressources aux régions et aux communes. Cette vision repose sur l’idée que les décisions doivent être prises au plus près des citoyens, pour une gestion plus efficace et plus réactive aux besoins locaux. Le parti prône une réduction du rôle de l’État central, favorisant ainsi une plus grande liberté d’action pour les élus locaux.

La proposition phare du RN est la création de “régions-pilotes” qui bénéficieraient d’une autonomie fiscale et législative étendue. Ces régions pourraient expérimenter des politiques innovantes, notamment en matière d’éducation, de santé et de transport, sans l’aval préalable de Paris. Cette mesure vise à encourager l’expérimentation et l’adaptation des politiques publiques aux réalités territoriales.

Conséquences Budgétaires pour les Collectivités Locales

La décentralisation envisagée par le RN n’est pas sans conséquences budgétaires pour les collectivités locales. L’autonomie fiscale implique une responsabilité accrue dans la gestion des ressources et la capacité à générer des revenus propres. Les collectivités devront faire preuve de rigueur et d’innovation pour financer les services publics, sans compter sur les dotations de l’État.

Les critiques soulignent les risques d’inégalités accrues entre les territoires, certains étant mieux dotés et plus dynamiques économiquement que d’autres. La question de la péréquation financière entre les collectivités riches et pauvres devient donc centrale.

Le nouveau front populaire (NFP) envisage une décentralisation renforcée, avec un transfert de compétences et de moyens financiers aux collectivités locales1. Cette approche vise à rapprocher le pouvoir des citoyens et à adapter les politiques publiques aux spécificités régionales. Le NFP propose également de renforcer la démocratie participative et de donner plus de poids aux décisions prises au niveau local.

Conséquences Budgétaires pour les Collectivités Locales

Avec l’augmentation des responsabilités, les collectivités devront gérer des budgets plus importants, tout en faisant face à la nécessité de financer de nouveaux services publics. Le NFP promet de soutenir les collectivités dans cette transition par une réforme fiscale et une augmentation des dotations de l’État.

Sur le plan budgétaire, les propositions de Renaissance pourraient entraîner des changements significatifs pour les collectivités locales. L’accent mis sur l’autonomie implique que ces dernières devront gérer de manière plus indépendante leurs finances, avec une responsabilité accrue dans la levée et l’utilisation des fonds. Renaissance envisage de soutenir les collectivités dans cette transition par des mesures telles que la création d’une « dette verte », permettant d’isoler dans un compte séparé la dette contractée pour les investissements liés à la transition écologique. Cette initiative vise à encourager les investissements durables tout en maintenant une gestion financière saine et transparente.

Nous pouvons l'apprécier ou pas mais une chose est sure : deux partis sur trois veulent assurer le maintien d'une solidarité entre les régions avec une progression de la péréquation.

Le troisième parti s'inscrit en rupture par rapport aux deux autres : aux élus locaux d'assurer le développement économique de leurs territoires. L’État ne sera plus franchement chargé d'assurer une égalité des chances entre les régions riches et pauvres. Une France à plusieurs vitesses existe déjà. L'abandon de la péréquation consacrera le "chacun pour soi".

Bonnes élections !