Chefs d'entreprise : congé paternité rime avec indemnité
En tant que TNS, il est possible de bénéficier d'une indemnité à l'occasion de la naissance ou l'adoption d'un enfant. La durée de ce congé de paternité est de 11 jours maximum (18 jours pour une naissance multiple). Pour obtenir cette indemnité, vous devez constituer votre dossier de demande d'indemnisation auprès de l'organisme conventionnel est nécessaire.
Conditions à remplir
Vous pourrez percevoir une indemnité journalière forfaitaire pendant la durée de votre congé de paternité et d'accueil de l'enfant sous réserve decesser toute activité professionnelle.
Ce congé est d’une durée de 11 jours consécutifs pour un enfant et passe à 18 jours en cas de naissances ou d’adoptions multiples.
Pour en bénéficier, vous devez faire une demande de congéauprès de l'organisme conventionnel.
Les prestations versées
L'indemnité journalière forfaitaire est égale à 1/60,84 du montant du plafond mensuel de la sécurité sociale en vigueur, soit 54,43 € au 1er janvier 2018. Elle est revalorisée au 1er janvier de chaque année.
L’indemnité sera donc de 598,64 €pour une naissance simple (11 jours) et de 979,78 €pour une naissance multiple (18 jours).
Quand doit-être pris ce congé ?
Le congé doit être pris dans les 4 moisqui suivent la naissance de bébé (ou l’adoption).
Les justificatifs à fournir
Vous devez joindre les documents ci-dessous :
- Une attestation sur l’honneur certifiant vos dates de congé
- Une copie de l’acte de naissance
- Une copie du livret de famille mis à jour
- Une copie de l’acte de reconnaissance de l’enfant par le père
- Une copie de l’acte d’enfant sans vie et un certificat médical d’accouchement d’un enfant né mort ou viable
- En cas d’adoption, il faut joindre une copie du certificat d’adoption
Tiphanie SASSIAT, Aquitania Assur
SOURCES :