Comment acheter un bien en Thaïlande depuis l’étranger
Parlons du processus d’achat d’un bien lorsque l’on se trouve en dehors de Thaïlande.
Avant tout chose, je me dois d’insister sur le fait que je ne recommanderai jamais à un investisseur potentiel de se lancer dans un achat sans avoir visité le bien.
Pour un investissement résidentiel, les raisons sont évidentes. Pour un investissement locatif, bien que l’aspect financier soit un facteur important, une simple liste de prix ne pourra vous donner les informations nécessaires à la compréhension de l’environnement et du potentiel de la région dans laquelle se trouve le bien.
Si vous avez déjà effectué plusieurs transactions avec votre agent immobilier, la situation est différente.
Vous avez choisi le bien que vous souhaitez acquérir mais vous n’avez pas la possibilité d’assister à l’enregistrement au cadastre car vous devez rentrer dans votre pays de résidence.
Vous avez le choix entre vous assurer les services d’un avocat qui s’occupera de l’aspect administratif pour vous, ou bien vous pouvez effectuer les démarches vous-même. Il vous faudra alors quelqu’un de confiance, car la personne aura tout pouvoir sur la transaction.
La démarche se déroule en quatre phases :
1. Signature d’une procuration : vous l’aurez vous-même signée au cadastre (Phuket Provincial Land Office ou Land department) avant votre départ. Si vous êtes à l’étranger, votre référent sur Phuket vous enverra la procuration à votre domicile et il vous suffira de la signer devant une personne du consulat ou ambassade de Thaïlande. Ce document est spécifique, vous ne pourrez pas simplement rédiger une lettre à main levée.
2. Transfert des fonds : le transfert des fonds se fera d’une banque étrangère en une devise étrangère vers un compte Thaïlandais. L’intitulé du transfert devra être spécifié en anglais I.E. Buy condominium 15/63 at Phuket condo. Si vous êtes à l’étranger, les fonds devront être transférés sur le compte de votre avocat ou bien de la personne ayant procuration puisqu’un document appelé F.E.T. Form (Foreign Exchange Transaction Form) prouvant la provenance des fonds sera nécessaire à l’enregistrement du transfert de titre de propriété. Ce document sera à demander à la banque dès réception des fonds en Thaïlande.
3. Paiement des frais de transfert et gouvernementaux : Avant l’officialisation du transfert de titre de propriété, la personne ayant procuration et le vendeur devront s’acquitter des diverses taxes en espèces au cadastre. La règle usuelle étant que ces taxes soient payées équitablement par l’acheteur et le vendeur.
4. Enregistrement du transfert de titre de propriété. Un fois les taxes payées, l’officier du cadastre remettra à la personne ayant procuration, le titre de propriété (chanote) mis à jour. Votre nom apparaitra comme propriétaire sur la dernière ligne du dos du document.
Il ne vous restera plus qu’à récupérer le titre de propriété lors de votre prochaine venue ou bien de vous le faire envoyer à votre domicile par courrier sécurisé.
Comme toujours, j’ai bien plus à dire sur le sujet, n’hésitez pas à me contacter si vous avez besoin de renseignements.