Comment réparer le préjudice économique?

Le préjudice économique est le dommage lié à une activité de production, de distribution ou de service.

La perte de la valeur d'un bien, d'un droit ou encore l'avancement de dépenses en pure perte sont des exemples des coûts subis ou des pertes éprouvées.

Le comportement fautif peut aussi être à l'origine de gains manqués relevant de la perte de marge, ou encore d'une perte de chance consistant dans la perte actuelle et certaine d'une éventualité favorable: disparition de la chance d'avoir fait un profit (dont la probabilité devra être démontrée et mesurée) ou d'avoir évité une perte.

L'enjeu des parties en demande et des magistrats, est de déterminer quelle aurait été la situation s'il n'y avait pas eu le comportement fautif reproché appelant la mise en jeu de la responsabilité de l'auteur, et de la comparer à la situation actuelle et effective. Le décalage possible mettra en évidence le préjudice potentiellement réparable.

Son évaluation se fondera sur diverses méthodes, économiques, comptables et financières nécessitant le plus souvent l'intervention d'un expert judiciaire, même si les parties ne sauraient faire l'économie du soutien d'un expert privé venant enrichir et appuyer leurs prétentions respectives.

Le préjudice peut être moral, comme celui portant atteinte à l'image, à la considération et à la réputation d'une entreprise.

L'écoulement du temps intervenu depuis la survenance du préjudice peut avoir des effets négatifs qu'il conviendra aussi de prendre en considération (préjudice de trésorerie).

En conservant à l'esprit que le comportement de la victime peut affecter son droit à réparation s'il est avéré qu'elle a eu une part de responsabilité dans sa réalisation.

La question de l'indemnisation des préjudices économiques interpelle sur la question du respect de la confidentialité et du secret des affaires à l'occasion de la conduite de la procédure judiciaire. Il conviendra de faire preuve de vigilance à cette occasion sur la production et la circulation des informations.

Au delà du régime général de la réparation du préjudice économique, les préjudices causés par une pratique anti-concurrentielles (violation d'obligation de non concurrence, concurrence déloyale, rupture brutale des relations commerciales), ceux causés au détriment des agents commerciaux ou bien encore résultant de l'atteinte à un droit de propriété intellectuelle, font l'objet d'un régime spécial.

Enfin, des préjudices économiques spécifiques émergent de l'éviction d'un preneur à bail commercial, des garanties dues au titre de la cession de titres, en cas de révocation du dirigeant ou de la perte financière de l'actionnaire.

L'indemnisation des préjudices économiques et leur évaluation constitue des enjeux majeurs de l'activité des différents acteurs économiques.