Communication de la Commission européenne relative à la pêche durable dans l'UE - état des lieux et orientations pour 2024
"1.Introduction
La présente communication apporte des précisions sur l’état des pêcheries européennes qui ont fait l’objet d’un suivi en 2022. Elle expose également les propositions présentées par la Commission et les consultations menées avec les pays tiers en ce qui concerne les possibilités de pêche pour 2024. L’objectif est d’améliorer la résilience des pêcheurs, d’encourager la reconstitution des stocks en vue d’atteindre le rendement maximal durable (RMD), et de maintenir les stocks sains au niveau du RMD.
Le nombre de stocks halieutiques surexploités est désormais plus réduit et les pêcheurs constatent les bénéfices socio-économiques réalisés grâce à la gestion de certains stocks à des niveaux plus sains, qui est appliquée depuis quelque temps. Les prix élevés du carburant ont cependant amoindri ces bénéfices, démontrant qu’il était nécessaire de renforcer la résilience du secteur en réduisant la dépendance de la flotte de pêche de l’UE à l’égard des combustibles fossiles tout en préservant les stocks halieutiques. Afin de relever les principaux défis et d’améliorer la résilience de la pêche de l’UE, la Commission a lancé un processus de coopération globale et constructive dans le cadre du paquet sur la pêche et les océans. Il est primordial de poursuivre cet engagement et ce dialogue.
Depuis le mois de février 2022, l’agression militaire de la Russie contre l’Ukraine a de multiples conséquences sur les activités de pêche de l’UE, en particulier en mer Noire. Elle a engendré des perturbations des activités de pêche et des flux commerciaux, qui perdurent, et a eu une incidence sur les avis scientifiques et sur certaines négociations au niveau international. Cette situation montre l’importance de renforcer la résilience pour garantir la sécurité alimentaire en Europe, d’atteindre les objectifs du pacte vert, et de prendre de nouvelles mesures en faveur de l’innovation et de la transition énergétique, comme le souligne le paquet sur la pêche et les océans.
2. Progrès accomplis sur la voie d’une pêche durable dans l’Union
2.1 Possibilités de pêche en 2023
3. État de la flotte de l’Union européenne
4. Performances socio-économiques
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5. Obligation de débarquement
6. Principaux messages et orientations pour les propositions relatives aux possibilités de pêche pour 2024
6.1. Principales étapes pour l’établissement des prochaines possibilités de pêche
6.2. Établissement des possibilités de pêche pour différents bassins maritimes
7.Conclusion
La durabilité des pêcheries de l’UE s’est améliorée en 2022. Toutefois, la situation reste difficile en mer Baltique, où certains stocks commerciaux auparavant importants se réduisent sous l’effet de diverses pressions. Le changement climatique pèse sur les activités humaines et agit sur l’intensité des pressions, sur certains aspects de l’état des stocks, ainsi que sur les liens entre ces éléments. Il est nécessaire de renforcer les actions et de s’engager avec plus de détermination pour faire face à la situation que connaissent la mer Méditerranée et la mer Noire.
Les propositions de la Commission relatives aux possibilités de pêche pour 2024 viseront à permettre de reconstituer les stocks halieutiques et de consolider ceux qui ont atteint des niveaux durables. Ces mesures renforceront la résilience des pêcheurs. Il est important que les États membres continuent à mettre en œuvre la législation de l’UE et que la Commission poursuive sans relâche les efforts visant à faire face aux autres pressions qui pèsent sur les stocks halieutiques. L’UE lutte contre la pollution marine au moyen d’un certain nombre d’initiatives législatives et stratégiques dans le cadre plus large du plan d’action «zéro pollution».
Comme indiqué dans le paquet sur la pêche et les océans, nous devons maintenant nous engager davantage dans la préparation de nos zones marines et de nos pêcheries européennes pour l’avenir. Il est essentiel que le secteur de la pêche prospère si nous voulons pouvoir préserver les communautés côtières européennes et gérer la transition vers des systèmes alimentaires plus durables."