Crowdfunding : SAS ou SARL ? Faites le bon choix !

Je vous propose ce mois-ci de parler des formats de société permettant ou non d’avoir recours au financement participatif🏦💶. Creusons le sujet dans ce nouveau numéro de Super Promoteur !

Au programme de cette newsletter #11 :

💶1. Financement de vos opérations : le statut SARL est-il compatible avec le crowdfunding ?

📻2. Actus immo : zoom sur la division de parcelle et sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU)

🪙3. Quoi de neuf chez WeShareBonds ? Remboursement anticipé - Colombes - Opération rue Denis Papin

💡4. Tech utile : Telescop, un logiciel qui permet d’identifier des opportunités immobilières

Bonne lecture !

💶 1. Financement de vos opérations

a. Le statut SARL est-il compatible avec le crowdfunding ?

Le statut SARL, prisé par les marchands de biens, est-il compatible avec les plateformes de crowdfunding ? La réponse est NON⛔️ et voici pourquoi :

• Le statut SARL n’est pas adapté pour une émission obligataire : pour une émission obligataire avec une SARL, il faut disposer des comptes des trois derniers exercices audités (il faut donc avoir un CAC) ;
• Sous réserve que le point précédent s’applique, il faut limiter le nombre d’investisseurs à 150... compliqué pour des montants significatifs ;

Pour contourner le problème, grande est la tentation de faire une filiale de type SAS sous la SARL. Mais... ⚖️ la loi ne permet pas aux SARL de cautionner valablement les engagements de leur filiales, voire de donner en caution hypothécaire à la filiale un bien détenu par la SARL.

Pour tout financement qui s’appuie sur un actif réel, mieux vaut donc privilégier la SAS.

b. Étude de cas : Gay Lussac

📻 2. Actu immo du mois

2.a. Zoom sur la division de parcelle

En France, lorsque l’on souhaite se défaire d’une partie d’un terrain qui nous appartient, il convient de se soumettre à une procédure complète nommée la division parcellaire (ou division foncière).

Cette opération immobilière a en effet de nombreux avantages, dont ceux d'offrir une meilleure rentabilité et de lutter contre la pénurie de logements, en milieu urbain notamment. Par ailleurs, aussi séduisante soit-elle, la division de parcelle reste une opération complexe qui demande du savoir-faire et, par conséquent, le recours à des acteurs qualifiés.

Zoom sur cette pratique et sur son coût avec Yonnel Morcet, dirigeant du groupe Morcet Immobilier qui réalise des opérations immobilières de tout type : promotion immobilière, marchand de biens et lotissement 👉 écouter notre podcast

2.b. Le Plan Local d’Urbanisme (PLU) : tout savoir en quelques points

Le PLU est un document d’urbanisme élaboré par certaines communes ou groupements de communes. Il définit les règles d’utilisation des sols sur l’ensemble du territoire communal. Le PLU est un outil au service du développement de la commune, de l’aménagement du territoire et de la protection de l’environnement.

Quels documents composent le PLU ? Comment lire un PLU ? Comment obtenir le PLU d’un terrain ? Nous avons répondu à toutes ces questions et bien d’autres dans notre article détaillé, pour tout savoir sur ce document clé dans la définition de la politique urbaine et de l’aménagement du territoire d’une commune👇👇👇

📰 Lire notre article sur le Plan Local d’Urbanisme (PLU) 

2.c. Notre sondage du mois📋

La semaine dernière, je vous demandais quelle structure juridique privilégiez vous pour vos opérations de marchands de biens ? Voici les résultats👇👇👇

Vous avez été 66 % à indiquer opter pour la SAS, un choix sans doute orienté par la souplesse du cadre juridique de ce format de société.

Comme nous l’avons vu plus haut, c’est aussi la structure juridique à privilégier pour avoir recours au financement participatif.  

🪙 3. Quoi de neuf chez WeShareBonds 🏦 !?

💶 Remboursement anticipé - Colombes - Opération rue Denis Papin

Le projet Colombes une opération de marchand de biens à Colombes, a été intégralement remboursé par anticipation, conformément aux dispositions du contrat obligataire.

Ce remboursement a eu lieu suite à la cession de la maison sous offre lors de la mise en place du financement. L’opérateur a donc tenu ses objectifs.

💡 4. Tech utile :

Telescop se présente comme l’allié business des professionnels de l’immobilier grâce à son logiciel immobilier, un outil qui permet d’identifier des opportunités immobilières.

Telescop permet d’accéder à toutes les informations dont vous avez besoin en un clin d’œil : propriétaires de parcelles, cadastre, PLU, ICPE, BASIAS, BASOL etc., afin d’identifier des opportunités et des cibles à prospecter.

Sur Telescop, vous avez accès à toutes les données foncières disponibles et il vous sera plus facile de trouver des zones constructibles à l’intérieur des zones urbaines recherchées. Au total, plus de 90 millions de parcelles sont présentes sur la plateforme.

La promesse de Telescop est de vous permettre de dénicher des opportunités qui sont d’habitude invisibles :

🔎 en repérant les parcelles avec peu de zones bâties

🔎 en cherchant par type de zone PLU ou par libellé de zone PLU

🖱 en contactant en un clic les propriétaires

📰 et en étant le premier au courant des futures ventes de parcelles