Devenir Société à Mission, c'est faire le choix de l’entreprise comme levier de progrès

Nous sommes aujourd’hui à un point de bascule, où les entreprises doivent réinventer leur modèle, créer du sens et démontrer ainsi leur contribution à la société. Les entreprises n’ont plus le choix. Seules les organisations ayant un impact positif sur le monde prospèreront car elles seront choisies par les collaborateurs, les consommateurs, les partenaires et les investisseurs. Aujourd’hui, 67%* des Français attendent que les dirigeants s’impliquent dans la gestion des problèmes de société et 60%** des talents seraient prêts à prendre un poste plus précaire pour un emploi porteur de sens.

La question posée n’est plus le pourquoi, mais le COMMENT. Comment faire émerger une raison d'être, comment devenir entreprise à mission, comment engager nos collaborateurs et parties prenantes, comment engager la transformation de notre business modèle, comment démontrer notre contribution à la société, comment créer de la valeur, comment attirer les talents? Qu’elles soient grandes ou petites, les entreprises n'ont plus le choix. Le temps est venu de mettre la raison d’être au cœur du business. 

La remise du Rapport de Mission de Bris Rocher le 19 octobre 2021 sur la Gouvernance Responsable des Entreprises est l’occasion de revenir sur la Loi Pacte et de rappeler la formidable opportunité donnée aux entreprises françaises de relever le défi de la transformation en devenant Société à Mission.

DEJA 300 ENTREPRISES A MISSION, TRANSFORMER L'ENTREPRISE POUR TRANSFORMER LA SOCIETE***

Votée en mai 2019, la loi Pacte entérine le rôle sociétal de l’entreprise et introduit dans les notions « d’intérêt social », de « raison d’être » et de « société à mission ». 

Avec la modification de l’article 1833 du Code civil, le ton est donné : toutes les entreprises doivent prendre en compte les enjeux sociétaux et environnementaux dans leur activité.

La loi Pacte permet ensuite aux entreprises plus volontaires d’inscrire une raison d’être dans leurs statuts (Art. 1835, Code civil). 

Enfin, les plus engagées ont la possibilité d’adopter la qualité de Société à Mission (Art 210-10, Code du commerce). Alors l’entreprise inscrit dans ses statuts une mission, qui se compose d’une raison d’être et d’objectifs sociaux et environnementaux qu’elle se donne pour mission de poursuivre dans le cadre de son activité.

Près de 300 entreprises sont déjà devenues Sociétés à Mission, plusieurs centaines sont en cours de cheminement. Plus de 500 000 collaborateurs sont ainsi engagés dans de grands groupes (Danone, La Camif, la Maif, Groupe Rocher, La Poste...), comme au sein de PME et ETI (Vever, Anaik …)

La RSE ne suffit plus, les entreprises s’engagent vers des modèles plus vertueux. Le mouvement est en marche.

LE MODELE DE LA SOCIETE A MISSION, C'EST QUOI?

1/ La mission que l’entreprise va inscrire dans ses statuts est composée de deux éléments clefs :

-        La raison d’être : il s’agit pour l’entreprise d’expliciter la façon dont elle contribue au bien commun. Véritable colonne vertébrale de l’entreprise, elle clarifie de vision pour engager, référentiel stratégique, elle guide dans les choix. Singulière, la raison d'être acte la différenciation de l’entreprise.

-        Les objectifs sociaux et environnementaux associés, que  l'entreprise se donne pour mission de poursuivre, projettent l’entreprise dans une réalisation concrète et mesurable de sa mission.

2/ Deux instances de gouvernance sont introduites par la loi Pacte : 

-        Le comité de mission: indépendant, ce comité est chargé exclusivement du suivi de la mission. Ce comite oriente, challenge l’entreprise dans sa mission et ses objectifs et aide l’équipe dirigeant dans ses choix. Il comporte au moins un salarié de l’entreprise permet d’intégrer des parties prenantes externes de l’entreprise. 

-        L’Organisme Tiers Indépendant: le rôle de l' Organisme Tiers Indépendant (OTI) est de vérifier l’atteinte des objectifs statutaires et le respect des engagements définis dans les statuts de l’entreprise. Le premier audit doit a lieu dans les 18 mois qui suivent le changement statutaire pour les entreprises de plus de 50 salariés et dans les 24 mois pour les entreprises de moins de 50 salariés.

COMME UNE BOUSSOLE STRATEGIQUE POUR LES ENTREPRISES

Devenir Entreprise à mission est un chemin qui ne s'arrête pas à la modification des statuts. C'est un outil dynamique, une opportunité pour concrétiser la raison d'être au cœur de l’activité, du business. C'est une boussole qui guide les choix stratégiques et opérationnels et permet la mesure du progrès. C'est aussi une boussole qui engage les parties prenantes vers un destin commun.

Avec la volonté de redonner du sens et de s’inscrire dans une démarche globale de contribution positive, les entreprises qui réussieront demain sont celles qui auront su réconcilier création de valeur et utilité. En pleine crise du COVID, Bank of America Merrill Lynch soutenait déjà que les Entreprises les plus engagées surperformaient de 5 à 10 points. Cela ne se fera pas par hasard.

La raison d'être devient un avantage concurrentiel.

Il est temps de passer à l’acte. 

* Trust Barometer Edelman 2021

* * BCG, Conférence des grandes écoles et Ipsos Juin 2021

*** Communauté des Entreprises à Mission