Exercice libéral pour les aides-soignants, la voie est ouverte

Coup de tonnerre dans le projet de réingénierie du diplôme d’état d’aide-soignant en gestation depuis dix ans ! Alors que les référentiels formation et compétences des aides-soignants ont été approuvés à la très grande majorité du HCPP le 11 mai dernier, nous apprenons qu’un nouveau projet de décret en Conseil d'État devait être examiné ce 17 juin. S’il prévoit de modifier les conditions de réalisation de certains actes professionnels par les infirmiers, il ouvre surtout la porte à l'exercice libéral des aides-soignants.

Le débat semblait pourtant bien circonscrit au fameux "passage de la barrière cutanée" et aux actes infirmiers confiés aux aides-soignants, suscitant l'opposition de principe des syndicats d’infirmiers libéraux, tandis les syndicats pluri catégoriels (UNSA-FO-CFDT) saluaient les résultats obtenus. La CFDT déplorait d’ailleurs le fait que les aides-soignants ne disposeront pas « d’un rôle propre », ce qui selon Arlette SCHUHLER, secrétaire générale de la Fédération nationale des associations aides-soignantes, fermait la voie à l’exercice libéral. Au final, pour les infirmiers libéraux, dans le contexte de la montée en charge progressive du Bilan de Soins Infirmiers, on pouvait tranquillement considérer avoir sauvé les meubles !

L’affaire prend donc une tout autre envergure avec le projet de décret en Conseil d'État qui sera étudié par le HCPP ce 17 juin qui prévoit une autonomie des aides-soignants pour les soins dits "de la vie courante", qui seront ensuite précisés par un arrêté attendu en juillet. Il ouvre clairement la porte à l'exercice libéral des aides-soignants.

Une autonomie pour les soins de la vie courante ? La Direction générale de l'offre de soins (DGOS) s’explique sur cette évolution, précisant que "Le rôle autonome de l'infirmier doit évoluer pour permettre la valorisation des missions et le renforcement des nouvelles compétences dévolues aux Aides-soignants". L'évolution de l'exercice des aides-soignants va en effet impacter les dispositions du Code de la santé publique sur le rôle et le niveau de responsabilité des infirmiers, au regard des actes confiés aux AS. Un projet de décret permettant de donner un rôle propre aux aides-soignants sur des actes courants de la vie quotidienne, assorti d’une révision des référentiels d'activités et de compétences de ces professionnels a pour conséquence "l'introduction de la notion de soins" avec deux distinctions pour permettre un niveau d'autonomie jusque-là inexistant.

Le projet de décret en Conseil d'État définit ainsi la base réglementaire nécessaire à la mise en œuvre des résultats de la réingénierie du diplôme d’état d’aide-soignant en introduisant la réalisation par ces professionnels des soins courants de la vie quotidienne, soins qui jusqu’à présent faisaient partie intégrante du rôle propre infirmier et qui représentent un volume important de l’activité des infirmiers libéraux.

Ces actes pourront être réalisés à l'initiative des aides-soignants et "sans nécessairement en référer systématiquement à l'infirmier" précise d’ailleurs la DGOS. Le projet de texte explicite en effet : "L'aide-soignant ou l'auxiliaire de puériculture peut réaliser, de sa propre initiative, les soins courants de la vie quotidienne définis par arrêté du ministre chargé de la santé." Cet arrêté serait d'ailleurs déjà en préparation, avec une publication prévue en juillet.

Cerise sur le gâteau, pour les aides-soignants déjà en exercice, la DGOS envisage une formation courte "de quelques jours à deux mois selon les sources" sur les nouveaux actes de la profession.

Philippe TISSERAND-One Another Consulting-