Inopposabilité de l'opposition d'injonction de payer formée par un administrateur général dont la nomination n'est pas publiée au RCCM

Bonjour Maître. Peut-on considérer, tant à la lecture de l'article 60 de l'Acte uniforme portant sur le droit commercial général (AUDCG) qu'à celle des articles 10 et 11 de l'Acte Uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUPSRVE), qu'en formant opposition à une ordonnance portant injonction, la société assujettie à l'obligation d'immatriculation au Registre du Commerce et du Crédit Mobilier (RCCM), oppose aux tiers et aux administrations publiques, des "faits et actes sujets à transcription ou mention" ? C'est à tort que les sages de la CCJA - et avant eux les juridictions nationales saisies - ont eu recours à l'inopposabilité pour déconsidérer l'opposition formée par l'administrateur directeur général.  La question qu'il faut au préalable se poser est celle de savoir si l'opposition était formée par l'Administrateur Général in personam ou ès qualités. Il est évident qu'elle était formée ès qualités. Il est tout aussi évident que l'acte d'opposition à l'ordonnance portant injonction de payer vise moins à opposer aux tiers et aux administrations publiques des faits et actes sujets à transcription (en l'espèce la publication de la désignation de l'administrateur général) qu'à sauvegarder la patrimoine de l'opposant.  Si donc en s'opposant - même par la voix d'un administrateur général dont la désignation n'a pas été publiée - la société ne se prévaut pas d'un acte sujet à transcription, d'où vient-il que soit invoqué l'article 61 de l'AUDCG ? Il faut bien distinguer l'acte de désignation de l'administrateur général (qui est fondamentalement inopposable aux tiers et aux administrateurs) et l'acte d'opposition (qui est formé au nom et pour le compte de la société).  A la réalité, le résultat aurait pu être atteint en utilisant un autre fondement : le défaut de pouvoir du représentant légal. Il s'agit d'une irrégularité de fond affectant la validité de l'acte.  L'argument permettait de déclarer l'opposition purement et simplement irrecevable, sans qu'il soit besoin de l'examiner au fond.   

merci pour l'information maître où puis je trouver la totalité de l’arrêt slp?

Intéressant