L’introduction de la Contribution Spéciale des Télécommunications (CST) dans le dispositif fiscal sénégalais

Le 29 Juin 2018, en séance plénière, l’Assemblée Nationale du Sénégal a adopté la Loi de finances rectificatives qui vient d’instituer de nouvelles taxes, notamment la Contribution Spéciale des Télécommunications (CST) qui remplace le Prélèvement spécial sur le secteur des télécommunications et de la contribution pour le développement économique (PST).

Cette taxe, prélevée sur le chiffre d’affaires hors taxes et net des frais d’interconnexion de tout exploitant de réseaux de télécommunications ouverts au public, est fixée à 5%, contrairement au PST qui était fixé à 1% (loi 2014-29 du 03 novembre 2014 relative à la loi de finances rectificatives pour l'année 2014).

Le paiement de la CST se fera sous forme de versements à effectuer dans les quinze (15) premiers jours suivant la fin de chaque de trimestre de l’année civile, sur le montant trimestriel de l’assiette définie par les dispositions de l’article 41 de la loi précitée.

En attendant l’effectivité de cette nouvelle taxe, nous estimons qu’elle reste moins favorable aux investissements dans le secteur numérique dont le développement nécessite un volume d’investissement important.