La couverture d'une garantie décennale

#immobilier #rénovation

La garantie décennale couvre les travaux de construction et de rénovation qui affectent directement la structure et la solidité d'un bâtiment. Voici les types de travaux qui entrent dans son champ d'application :

1. Travaux de gros œuvre : Les fondations, les murs porteurs, les charpentes et autres éléments essentiels à la stabilité de l’édifice sont couverts. Si ces parties présentent des défauts majeurs, compromettant la solidité du bâtiment, la garantie décennale s'applique.
2. Travaux de second œuvre impactant la solidité : Certains éléments comme les planchers, les escaliers, les cloisons porteuses ou la toiture peuvent également être concernés s'ils affectent la stabilité globale ou rendent le bâtiment impropre à sa destination.
3. Travaux d'étanchéité : Les défauts dans les toitures ou les terrasses, entraînant des infiltrations d’eau compromettant la solidité du bâtiment, sont aussi couverts par la garantie décennale.
4. Installations indissociables : Les équipements installés qui font partie intégrante de l’ouvrage et ne peuvent être dissociés sans détériorer la structure (comme les systèmes de chauffage intégrés ou de plomberie dans le bâtiment) sont couverts, à condition que leur défaillance impacte la solidité ou l’usage du bâtiment.
5. Rénovations importantes : La garantie décennale s’applique également aux rénovations lourdes qui touchent à la structure du bâtiment, comme le remplacement de la toiture ou la modification des murs porteurs.

En revanche, les travaux de finition (comme la peinture, les carrelages, etc.), les équipements dissociables, et les défauts esthétiques sont exclus de la garantie décennale, car ils n'affectent ni la stabilité ni la destination de l’ouvrage.

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