La Directive CSRD 📋 : les standards européens de durabilité (ESRS) – 3/3

Le contenu des futurs rapports de durabilité répondant à la CSRD est encadré par les ESRS (European Sustainability Reporting Standards). Faisant dans un premier temps l’objet de projets, les normes ESRS ont été adoptées en novembre 2022.

 Ces normes viennent compléter la directive sur le développement durable en précisant la manière dont les entreprises doivent rendre compte des informations relatives au développement durable pour se conformer à la directive.

#1 STANDARDISATION DES RAPPORTS

Les normes ESRS sont conçues pour garantir que les rapports sur le développement durable soient précis, cohérents et comparables dans l’ensemble de l’UE. Il s’aligne sur les cadres de reporting existants tels que les normes de la Global Reporting Initiative (GRI) et les recommandations de la Task Force on Climate-related Financial Disclosures (TCFD).

#2 STRUCTURE DU CADRE

Les ESRS fournissent un cadre structuré pour l’établissement des rapports, couvrant une série d’aspects environnementaux, sociaux et de gouvernance, et indiquent comment et quelles informations et mesures ESG les entreprises doivent communiquer pour se conformer à la directive sur le développement durable.

Les ESRS sont composées de 12 normes concernant tous les secteurs d’activités :

• 2 normes générales (ESRS 1 et 2)
• 10 normes thématiques (ESRS E1 à E5 ; ESRS S1 à S4 et ESRS G1), qui traitent d’un éventail de questions liées au développement durable, allant des principes généraux aux questions spécifiques environnementales, sociales et de gouvernance.

#3 DOMAINES DE REPORTING

Ces standards s’articulent autour de 4 domaines de reporting :

• La stratégie : la stratégie et le modèle d’affaires
• La gouvernance : la gouvernance et l’analyse des principaux impacts, risques et opportunités
• La mise en œuvre : les politiques, les objectifs, les actions et les ressources allouées
• La performance : les indicateurs notamment de suivi de l’atteinte des objectifs