La donation de bien commun avec réserve d'usufruit

La donation est dite "avec réserve d’usufruit" quand seule la nue-propriété du bien est transmise, et que le donateur en conserve l'usufruit. Au décès du donateur, l’usufruit s’éteint au profit des donataires qui deviennent alors pleins-propriétaires, sans taxation ni formalité supplémentaire.

Toutefois, cette opération peut poser certaines problématiques qu’il convient d’anticiper.

En premier lieu, il s’agit d’un bien commun appartenant aux époux ; ainsi, l’usufruit étant constitué par rétention, il conserve cet attribut, et est donc lui-même commun.

La jurisprudence énonce que : "l'usufruit est de même nature que celle du bien qui en est l'objet (donc commun)." Toutefois, après la dissolution du régime matrimonial il devient indivis. Ainsi, chacun des époux, détient, sur sa propre tête, un usufruit indivis.

Quelles sont les conséquences au décès du premier des époux ?

• 1/ l’usufruit du conjoint décédé s’éteint, les donataires (NP) deviennent ainsi pleins-propriétaires ;
• 2/ l’usufruit du conjoint survivant doit intégrer l’actif de communauté pour moitié.

Ainsi, sans partage, le conjoint survivant et les héritiers (donataires) sont usufruitiers indivis sur le bien transmis (contrainte : partage peut être demandé ; sans oublier une perte d’une partie de la jouissance / des revenus du bien). L’usufruit du conjoint décédé s’est éteint à son décès, les nus propriétaires sont désormais pleins propriétaires de cette quote-part. Sur le plan fiscal, l’usufruit du conjoint survivant est intégré pour moitié à l’actif de communauté ayant pour conséquence d’augmenter l’assiette taxable. 

D’après vous, quelles sont les pistes à envisager ?