La Donation Temporaire d'Usufruit - de l'optimisation patrimoniale à la philanthropie

Souvent enseignée mais peu utilisée, ce dispositif patrimonial aux multiples facettes s’avère pourtant très utile.

De quoi s’agit-il ?

➣ Notion de démembrement de propriété :

La propriété d’un bien peut être détenue par deux personnes différentes : l’usufruitier et le nu-propriétaire, chacun ayant des droits bien déterminés sur ce bien.

◊    L’usufruitier : usus/fructus. (Droit d’utiliser le bien et d’en percevoir les fruits)

◊    Le nu-propriétaire : l’abusus. (Droit de disposer du bien, de le vendre).

➣ Transmission du bien démembré :

▪ Lors de la transmission par donation, il arrive fréquemment que le propriétaire d’un bien conserve l’usufruit de ce bien : procédé classique de transmission du patrimoine familial qui permet au propriétaire de se réserver la jouissance du bien tout en le transmettant à ses héritiers, en diminuant les droits de donation.

▪ A l’inverse, il peut donner l’usufruit du bien en conservant la nue-propriété. Dans ce cas, il transfère la jouissance du bien et se prive des éventuels revenus pendant toute la durée de l’usufruit

▪ Il peut également consentir une donation temporaire d’usufruit par laquelle l’usufruitier aura la jouissance du bien pendant une période déterminée, de manière temporaire, sans pour autant se séparer de la propriété de ses biens

Un aménagement du principe « donner et retenir ne vaut » ?

I/ UNE TECHNIQUE DE DÉMEMBREMENT PERTINENTE…

A - … pour donner des revenus à d’autres membres de sa famille :

Dans l’hypothèse où les parents disposent de biens procurant des revenus suffisants pour subvenir à leurs besoins, il peut s’avérer très pertinent d’envisager une donation temporaire d’usufruit au profit d’un enfant.

En transférant l’usufruit d’un bien à son enfant, cela lui permet d’obtenir des revenus supplémentaires pour financer la poursuite de ses études ou les frais d’installation dans sa vie active.

Cette opération présente un double avantage :

▪ d’une part, les parents permettent à l’enfant de se financer lui-même, donc d’avoir plus d’autonomie,

▪ d’autre part, ils allègent par là-même la base de leurs revenus fonciers et diminuent ainsi leur base fiscale imposable.

Précision importante : la valeur de l’usufruit donné sera calculée non pas par rapport à l’âge de l’usufruitier (comme lors d’une donation avec réserve d’usufruit) mais compte-tenu de la durée du démembrement.

B –… ou faire preuve de générosité au profit d’œuvres caritatives :

Principalement mise en place dans le cadre familial, la donation temporaire d’usufruit peut être envisagée également au profit d’un organisme philanthropique.

Le principe est le même : partant d’une véritable intention libérale, cette opération consiste à transférer des revenus à une fondation habilitée pour une durée déterminée. Elle peut concerner tout actif productif de revenus, notamment immeubles locatifs, portefeuilles de valeurs mobilières ou participations dans une société.

L’objectif poursuivi est d’assurer à une fondation un flux de revenus stable et récurrent sur plusieurs années.

A cette fin et conformément à l’instruction du 6 novembre 2003, plusieurs conditions doivent être remplies :

▪ Être consentie par acte notarié

▪ Être réalisée au profit d’organismes d’intérêt général habilités à recevoir des donations : fondations et associations reconnues d’utilité publique, associations cultuelles ou de bienfaisance autorisées à recevoir des dons et legs, établissements d’enseignement supérieur ou artistique à but non lucratif agréés,

▪ Être effectuée pour une durée d’au moins 3 ans,

▪ porter sur des biens contribuant de façon effective à la réalisation de l’objet du bénéficiaire

▪ assurer la préservation des droits de l’usufruitier

Et si soutenir une cause d’intérêt général par le biais de cet outil patrimonial devenait le geste déclencheur d’une véritable prise de conscience : aider les fondations et associations dans leur démarche quotidienne ?

II/ DE L’OPTIMISATION PATRIMONIALE à l’OPTIMISATION FISCALE:

A–L’imposition sur les revenus fonciers diminuée:

1/ La base taxable des revenus fonciers des parents étant diminuée, leur imposition au titre de l’impôt sur le revenu s’en trouve réduite, voire parfois totalement annulée.

Compte-tenu de la hausse des prélèvements sociaux depuis le 1er janvier 2018 et du maintien des revenus fonciers dans la base taxable à l’IR (et non au nouveau prélèvement forfaitaire unique), cette solution patrimoniale peut se présenter comme une véritable optimisation fiscale : le TMI (taux marginal d’imposition) des parents pouvant être diminué, l’enfant de son côté n’étant pas imposable faute de revenus suffisamment importants,(parents et enfant étant, bien entendu, imposés à l’IR séparément)

2/ Même principe si la donation a été faite au profit d’un organisme d’intérêt général.

Etant précisé que l’organisme bénéficiaire de l’usufruit est lui-même exonéré de toute imposition en tant que personne morale.

B – Une économie substantielle au regard de l’IFI :

Conformément aux dispositions de la loi de finances pour 2018, reprenant celles de l’article 885C du Code général des impôts, le bien donné en usufruit est sorti de la base taxable à l’IFI du nu-propriétaire. C’est l’usufruitier qui est imposable pour la valeur en pleine propriété du bien démembré.

Il en résulte que :

▪ Les parents ne seront plus soumis à l’IFI sur la valeur du bien transmis.

▪ Si l’enfant n’est pas encore assujetti à cet impôt, le bien ne sera plus imposable à ce titre.

▪ L’organisme d’intérêt général est lui-même exonéré de toute imposition, en tant que personne morale.

C– Attention toutefois à l’abus de droit :

Bien entendu, l’Administration veille à ce que l’objectif de ce schéma d’optimisation patrimoniale ne soit pas uniquement fiscal.

Pour éviter qu’une procédure de répression des abus de droit ne soit mise en œuvre, il faut que le bénéficiaire de la donation temporaire d’usufruit ait réellement besoin des revenus.

La pertinence de cette opération n’en sera que plus justifiée…

La donation temporaire d’usufruit est un dispositif pouvant apporter à la fois une réponse patrimoniale et philanthropique. Mais ce n’est pas le seul.

Le droit français est en cela riche de solutions pouvant allier les besoins spécifiques de chacun tout en aidant d’autres personnes.

Pourquoi ne pas les utiliser davantage ?

Dominique THIEBAUT – PATRIMOINE et AVENIR