UNE ASSISTANCE IMPRODUCTIVE DES TRAVAILLEURS PRIVES D'EMPLOI
« Je vais faire un constat qui est de dire : on met trop de pognon, on déresponsabilise et on est dans le curatif » le chef de l’État le 13 juin 2018 (à la veille de son discours devant la Mutualité pour préciser le cadre de sa politique sociale).
Presque cinq années depuis ce constat (mise à jour).
Alors pourquoi la politique d'aujourd'hui continue à
alors que du potentiel s'investit sur le terrain sans contrepartie financière... ?
Le 6 janvier 2022, dans le cadre de l'ouverture du congrès national de la Fédération des acteurs de la solidarité, le Président de la République Emmanuel Macron déclarait
« Nous devons lutter contre l’enracinement de la pauvreté » et de proposer « de mettre en place un nouveau système d’aide sociale plus juste et plus simple ».
Car en effet, lire nos dossiers remis justement à monsieur le Président de la République ainsi qu'aux Autorités locales, la pauvreté se transmet de génération en génération balayant toute égalité des chances.
Or, le souhait des constituants est d'établir une République où règne :
"la solidarité et légalité de tous les Français devant les charges" ce qui entraîne des devoirs de la part de la Nation d'assurer "à l'individu et à la famille les conditions nécessaires à leur développement" et de garantir l'égal accès "à l'instruction, à la formation professionnelle et à la culture".
Aujourd'hui l'incapacité à faire face à un taux de chômage, l'absence de vision à long terme appauvrissent les citoyens déjà en précarité victimes pour la grande majorité des inégalités de destin. Le chômage baisse mais l'assistanat public augmente.
Le secteur du bénévolat devrait servir de faire-valoir à des travailleurs privés d'emploi qui s'investissent malgré un assistanat misérable pour se faire reconnaître sur le terrain. Ils interviennent dans l'intérêt général. Pour quel retour ?
Selon la DREES, édition 2021,en 2019, 4,30 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social, un chiffre en légère augmentation (+1,2 %) par rapport à fin 2018. En incluant les conjoints et les enfants à charge, environ 6,9 millions de personnes sont couvertes par les minima sociaux, soit 10 % de la population. En 2020, la crise sanitaire s’est répercutée sur les effectifs des prestations sociales. Le nombre d’allocataires de minima sociaux augmente notamment de 4,3 % pour atteindre 4,48 millions fin 2020. En 2019, les dépenses liées au versement des minima sociaux s’élèvent à 28,3 milliards d’euros (+2,9 % en un an), soit 1,2 % du produit intérieur brut (PIB).
Pour rappel, dans l'édition 2019, la DREES constatait déjà une augmentation des bénéficiaires du RSA :
« 4,25 millions de personnes sont allocataires d’un minimum social. Avec les conjoints et les enfants à charge, environ 7 millions de personnes, soit 11 % de la population, sont couvertes par les minima sociaux. Le nombre d’allocataires augmente légèrement en 2018 (+0,6 %), alors qu’il était stable en 2017 (+0,1 %) et avait diminué de 1,3 % en 2016, première baisse depuis 2008. Après deux années de recul, les effectifs du revenu de solidarité active (RSA) repartent à la hausse (+1,1 %) ».
Ce constat associé aux publications de l'INSEE démontre l'accentuation de la fracture sociale uniquement basée sur les inégalités de destin. Une fois entré dans le giron RSA, il est quasi impossible d'en sortir.
Pourtant, l'article L311-3 du Code de l'Action sociale et des familles prévoit que :
L'exercice des droits et libertés individuels est garanti à toute personne prise en charge par des établissements et services sociaux et médico-sociaux. Dans le respect des dispositions législatives et réglementaires en vigueur, lui sont assurés :
1° Le respect de sa dignité, de son intégrité, de sa vie privée, de son intimité, de sa sécurité et de son droit à aller et venir librement
[|...]
3° Une prise en charge et un accompagnement individualisé de qualité favorisant son développement, son autonomie et son insertion, adaptés à son âge et à ses besoins, respectant son consentement éclairé qui doit systématiquement être recherché lorsque la personne est apte à exprimer sa volonté et à participer à la décision. A défaut, le consentement de son représentant légal doit être recherché ;
[...]
6° Une information sur ses droits fondamentaux et les protections particulières légales et contractuelles dont elle bénéficie, ainsi que sur les voies de recours à sa disposition ;
7° La participation directe ou avec l'aide de son représentant légal à la conception et à la mise en œuvre du projet d'accueil et d'accompagnement qui la concerne.
La Charte des droits fondamentaux de l'Union européenne entrée en vigueur avec le Traité de Lisbonne en décembre 2009 prévoit aussi cette protection.
Cette disposition est-elle respectée ?
Pour apporter une réponse, dans une première partie nous illustrerons la réalité sur le terrain de l'augmentation de la pauvreté, malgré un revenu qui devrait permettre l'insertion sur le marché de l'emploi, pour ensuite, dans une seconde partie s'interroger sur l'opportunité de maintenir un système obsolète qui détruit les travailleurs privés d'emploi.
I- L'AUGMENTATION DE LA PAUVRETE
Le Président de la République française constatait que les dépenses sociales élevées engagées par l’État ne contribuent pas à ce que leurs bénéficiaires "s’en sortent".
A- Le basculement des travailleurs privés d'emploi dans la pauvreté
Dans son rapport sur la pauvreté en France 2020-2021, l'Observatoire des inégalités expliquait qu'en 2020 la crise sanitaire avait fait basculer plusieurs centaines de milliers de personnes sous le seuil de pauvreté.
Dans son rapport sur la Pauvreté en France 2022-2023 :
La France demeure l’un des mauvais élèves en matière d’emploi dans la zone euro chez les jeunes et les seniors.
Lisons le rapport de l'Organisation de Coopération et de Développement Economique (OCDE) publié en novembre 2021 :
« Trop de jeunes restent exclus du marché du travail »
Au deuxième trimestre 2021, seuls 55 % des 55-64 ans travaillaient en France. « En dépit d'une hausse marquée au cours des dix dernières années, le taux d'emploi est resté inférieur de plus de 18 points à celui de l'Allemagne, du Danemark, de la Finlande en 2019 ».
Les raisons invoquées : insuffisance des efforts de formation, les politiques de départs anticipés, mais aussi l'âge légal de départ à la retraite moins élevé que chez nos voisins.
L'institution internationale invitait la France à réformer rapidement son dispositif : « L'âge effectif de sortie du marché du travail est le second plus bas de l'OCDE, ce qui nuit à la croissance potentielle », souligne-t-elle proposant de remonter l'âge légal à 64 ans à partir de 2025. Nous y sommes.
Nous l'avons démontré, au sein de certains articles publiés sur cette Page, l'absence d'anticipation, de suivi des institutions en charge de l'insertion socio-professionnelle pose la question de l'obsolescence du système actuel qui empêche l'Etat de remplir sa mission étatique imposée par le Constituant « La solidarité et légalité de tous les Français devant les charges ».
B- L'incapacité d'utiliser les richesses de chacun selon le potentiel productif
Cette incapacité à comprendre les causes profondes et systémiques de la crise et à s’y attaquer signifie aussi que les décideurs se mettent dans une position où ils ne peuvent s’attaquer qu’aux symptômes de surface.
Démonstration de ce constat par l'institution du RMI/RSA. Cette mesure d'urgence sociale, liée à la montée du chômage avait pour ambition de subvenir à la détresse du peuple touché par la pauvreté.
Un rapport de la Cour des comptes, publié jeudi 13 janvier 2022, fait justement le point sur l’efficacité du RSA. Il critique sévèrement le volet d’accompagnement social et d’aide au retour vers l’emploi.
Créé en décembre 2008 en remplacement du revenu minimum d’insertion, le RSA constitue, désormais, le principal instrument de lutte contre la pauvreté, pour un coût annuel à la charge de l’Etat de 15 milliards d’euros (chiffre 2019, intégrant prime d’activité et dépenses d’accompagnement) au bénéfice de quelque 2,1 millions d’allocataires.
Cette incohérence nous impose de modifier un système inefficace en un système productif.
II- L'OPPORTUNITE DE MAINTENIR UN SYSTEME OBSOLETE
“L'audace de l'espoir.
Voilà le meilleur de l'esprit américain; avoir l'audace de croire, malgré toutes les indications contraires, que nous pouvions restaurer un sens de la communauté au sein d'une nation déchirée ; l'audace de croire que malgré des revers personnels, la perte d'un emploi, un malade dans la famille ou une famille empêtrée dans la pauvreté, nous avions quelque emprise, et par conséquent une responsabilité sur notre propre destin”. Barack Obama (Président américain 20/01/2009 au 20/01/2017).
Il nous revient de rendre productif et constructif un système en berne. Quel est-il aujourd'hui ?
A- La mise en oeuvre de l'assistanat
Le département assure la mise en œuvre de l'allocation mais aussi l'orientation et l'accompagnement du travailleur privé d'emploi au RSA.
Le revenu de solidarité active s’adresse aux personnes possédant de faibles ressources. Depuis 2009, il remplace le revenu minimal d’insertion et l’allocation pour parents isolés. Pour les propriétaires-occupants une somme logement leur est imputée.
Pour prétendre au RSA socle, le demandeur doit respecter plusieurs conditions de ressources, d’âge et de nationalité :
Le Décret n° 2020-490 du 29 avril 2020 portant revalorisation du montant forfaitaire du revenu de solidarité active porte le montant forfaitaire mensuel du revenu de solidarité active pour un allocataire à 564,78 euros à compter des allocations dues au titre du mois d'avril 2020.
Afin de déterminer les droits au RSA socle, la CAF ou la MSA (pour les personnes relevant du régime agricole) prennent en compte plusieurs facteurs.
Le calcul du RSA s’effectue selon la formule suivante :
RSA = (« Montant forfaitaire ») – (« Ressources foyer » + « Forfait aide logement »).
En 2020, le forfait logement qui est appliqué pour le RSA est de 67,17 euros pour une personne seule : 12 % du RSA pour un foyer composé d’une personne.
➢ 564.78 – 67,17 = 497.61 €
Le travailleur privé d'emploi propriétaire est considéré comme ayant un avantage en nature. Il est hébergé à titre gratuit. Equité entre propriétaire et locataire ?
L'importance des charges du propriétaire-occupant
➢ Un propriétaire est-il exempt de charges ?
Tout d'abord, comme tous les propriétaires et contrairement à un locataire, deux sommes versées (Que nous pourrions assimiler à des loyers sur l'avenir) :
Achat du terrain + Édification de l'immeuble.
➢ Est-ce le cas pour le locataire ?
Tout propriétaire, et contrairement à un locataire, doit payer la taxe foncière. La valeur locative, dite cadastrale, sert à l'identification de la matière imposable à la taxe foncière.
Aujourd'hui, la taxe d'habitation est supprimée alors que la taxe foncière est maintenue.
➢ Qui paie la taxe foncière le locataire ou le propriétaire ?
Ensuite, comme tous les propriétaires-occupants, le travailleur privé d'emploi se doit d'entretenir son logement pour le maintenir décent.
➢ Est-ce le cas d'un locataire ?
Rappelons que la loi du 6 juillet 1989 oblige tout bailleur à délivrer un logement décent et de l'entretenir pour parfaire à ses obligations.
➢ Qui paie les travaux nécessaires au maintien d'un logement décent pour le locataire ?
➢ Qui paie les travaux pour maintenir un logement décent du propriétaire-occupant ?
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➢ Le RSA permet-il d'obtenir un prêt ?
Enfin comme tous les occupants, le travailleur privé d'emploi se doit de pouvoir au chauffage, à l'eau, téléphone, internet (obligatoire pour la recherche d'emploi), assurances et l'alimentation.
➢ Le locataire et le propriétaire-occupant sont-ils sur un pied d'égalité ?
Nous pouvons donc conclure à un traitement discriminatoire de la même situation de précarité.
Par en ailleurs se pose la question :
Pourtant de nombreuses femmes, travailleuses précaires et femmes sans abri n’ont pas toujours les moyens d’acheter les protections hygiéniques dont elles ont besoin pendant leurs règles…
B- L'orientation et l'accompagnement des travailleurs privés d'emploi au RSA
Le Conseil départemental définit le programme départemental d'insertion et en finance les actions. Il conclut avec les autres acteurs la convention d'orientation et d'accompagnement ainsi que le pacte territorial pour l'insertion. C'est pourquoi, il peut déléguer une partie de ces missions pour que le travailleur privé d'emploi devienne un « élément visible » aux yeux du recruteur.
Le référent RSA rédige les objectifs et les démarches pour faciliter la vie quotidienne du Travailleur privé d'emploi.
➔ Consolidation des capacités professionnelles
Pour faciliter l'accès à l'emploi, les services du département déterminent l'accompagnement adéquat par une orientation socio-professionnelle.
Cet appui est en principe confié à Pôle Emploi.
Dès lors, il est établi un projet personnalisé d'accès à l'emploi.
➔ Résolution des difficultés sociales
Pour faciliter l'insertion professionnelle du bénéficiaire du RSA, ce « pacte » s'accompagne d'une résolution des difficultés sociales du travailleur privé d'emploi qui entraveraient sa recherche d'emploi ou sa création d'activité professionnelle.
En contrepartie, en vertu de l'article L262-28 du code social et des familles, « le bénéficiaire du revenu de solidarité active est tenu, lorsqu'il est sans emploi ou ne tire de l'exercice d'une activité professionnelle que des revenus inférieurs à une limite fixée par décret, de rechercher un emploi, d'entreprendre les démarches nécessaires à la création de sa propre activité ou d'entreprendre les actions nécessaires à une meilleure insertion sociale ou professionnelle ».
Pour qu’un Travailleur privé d’emploi puisse être recruté il faut tout d’abord qu’il soit visible, qu’il existe en tant que tel. Est-ce le cas de nos jours ?
Ensuite, il doit être informé sur les ouvertures d’Entreprises pour pouvoir candidater dans de bonnes conditions dans le cadre de l’égalité des chances et être formé en conséquence. Est-ce le cas ?
Enfin, il doit se maintenir « employable » par une formation continue. Est-ce le cas ?
Pourquoi des travailleurs privés d'emploi doivent financer les mêmes formations que celles rémunérées pour d'autres ?
La Cour des comptes constate que le RSA ne permet pas de sortir de l’état de pauvreté. Ainsi, 65 % des allocataires – dont beaucoup de femmes seules avec enfants, d’étrangers, de jeunes de moins de 25 ans et de résidents des quartiers prioritaires de la ville – vivent sous le seuil de pauvreté monétaire, fixé à 60 % du revenu médian français, soit 1 102 euros par mois, pour une personne seule, tandis que le RSA plafonne à 559,74 euros (chiffres 2019-564.78 aujourd'hui )
II- La nécessaire transformation du RSA
Dès le 1er décembre 1988, la pauvreté des citoyens amène le pouvoir en place à octroyer un revenu minimum d’insertion. Financé par l’Etat concernant l’allocation et par les conseils généraux concernant les actions d’insertion. Aujourd'hui, la gestion de la pauvreté est dévolue à des institutions caritatives, surtout depuis l'arrivée des Restos du Coeur. Le RMI est remplacé par le RSA depuis le 1° juin 2009.
A- Une prestation au service de l'assistanat à vie
Depuis 1° juin 2009, le financement de cet assistanat est assuré par les départements et le fonds national des solidarités actives alimenté par une nouvelle taxe sur les revenus du capital et du patrimoine.
En réponse à l'inefficacité de ce dispositif, depuis le 1° janvier 2016, le RSA activité et la prime pour l'emploi
Pour autant, les pauvres deviennent de plus en plus pauvres comme le dénonçait déjà le Comité national d'évaluation mais aussi l’Observatoire français des conjonctures économiques le 5 février 2020.
Pire, certains travailleurs continuent à percevoir le RSA pour cause de travail précaire à moindre coût (Réforme sur la flexibilité) alors que d'autres travaillent dans la gratuité totale : les travailleurs invisibles qui sont tombés dans la spirale de l'assistanat social contre leur gré. L'origine de l'ouverture de l'association Travailleur Privé d'Emploi Lobby Citoyen le prouve (Voir les deux dossiers déjà transmis précités).
En conséquence, cette idée que si les exclus sont les chômeurs ou les rsistes, c’est parce qu’ils refusent de travailler, le rmiste est fraudeur voir feignant, est outrageant pour des personnes, qui malgré leur volonté, leur lever le matin pour obtenir les outils, les moyens de subvenir à leur ménage, doivent subir l’assistance sociale car certains l’ont décidé à leur place.
Aujourd'hui, la lignée, le capital patrimonial se sont appropriés le marché de l'emploi défiant la méritocratie en excluant le capital humain.
Cette privatisation, liée à un réseau, produit une cooptation. Le recruteur place la confiance au cœur de leurs processus de recrutement.
La cooptation dépend notamment de la “taille” du réseau sollicité : plus il est important, avec des profils diversifiés, plus les chances de trouver le bon candidat augmentent en principe.
Cette recommandation interne au réseau pourrait s'apparenter à du “pistonnage”, un “entre-soi” ou un “repli” sur un petit cercle de connaissance entraînant un clonage des travailleurs candidats (Même milieux sociaux, mêmes Écoles).
Ce qui crée un danger pour l’entreprise, notamment du point de vue de sa créativité ou de sa vitalité. La stagnation d’aujourd’hui l’illustre parfaitement.
Dès lors s’attaquer à la précarité plutôt qu’au chômage de masse est une incohérence qui démontre l’incapacité d’une vision à long terme mais surtout la méconnaissance du Terrain.
B- La nécessité d'un revenu contributif pour valoriser les travailleurs privés d'emploi
Avoir un profil atypique est à la fois une force et une faiblesse sur le marché de l’emploi au regard du droit au travail et surtout de la contrepartie de droits sociaux.
Les expériences professionnelles associatives sont motivées par une finalité :
Cette expérience doit-elle être obligatoirement “rémunérée” pour être reconnue ?
Ces expériences “acquises” et “reconnues” comme “constructives d’un parcours professionnel” doivent valoriser au même titre qu’un travail avec salaire.
Pour rappel, la définition donnée par le Bureau International du Travail, le travail :
Ce bénévolat, le statut d’aidant entrent bien dans le monde du travail et doivent donc profiter et s'inclure dans la culture du travail.
Le revenu contributif pourrait être versé aux travailleurs invisibles qui s'investissent dans l'intérêt général (voir notre dossier « Les travailleurs invisibles). Ils seraient ainsi reconnus pour leurs apports.
Il s'agit de répliquer à la mutation de la société en développant d'autres modèles économiques et sociaux.
Le concept d’économie contributive théorisé par le philosophe Bernard Stiegler, directeur de l’IRI, apporterait une réponse à la disparition massive d’emplois salariés, du fait de l’automatisation et de l’irruption du numérique.
Au sein de notre dossier « Travailleurs invisibles » nous réclamions que :
L'engagement associatif/Bénévolat/Aidant/Etudiant permette
LA VALORISATION EXPÉRIENCES CONTRIBUTIONS AU DÉVELOPPEMENT DE LA SOCIÉTÉ PROMOTION DE LA SOCIÉTÉ MERITOCRATIQUE
= Parcours sécurisé vers l’emploi
+ REVENU CONTRIBUTIF
+ POINTS RETRAITE
D'ailleurs, le Conseil d'Etat nous a suivis.
Le 15 juin 2018, la Haute cour administrative a considéré que si le contrat conclu entre le département et le bénéficiaire du RSA est « élaboré de façon personnalisée », il peut « prévoir légalement des actions de bénévolat à condition qu'elles puissent contribuer à une meilleure insertion professionnelle du bénéficiaire et restent compatibles avec la recherche d'un emploi ».
Le travailleur privé d'emploi, fondateur de l'association, a pris cette initiative il y a plus de 10 ans.
Notre Pays, d'une richesse que beaucoup nous envient, est démocratique, libéral, « fraternel et solidaire ».
L'Etat subventionne les Entreprises pour créer de la richesse. Ce financement public lié à la contribution du « citoyen » doit se transformer en « intérêt de répartition ».
Cet investissement public doit pouvoir profiter à tous sans exception par la taxation de la robotisation, de l'automatisation au profit immédiat.
SUPPLEMENT : LE CONSTAT DE LA COUR DES COMPTES ET L'ANALYSE TERRITORIALE L'AUDE
Le 13 janvier 2022, la Cour des comptes et l'analyse territoriale de la chambre régionale Occitanie ont présenté une enquête et une évaluation de politique publique sur le revenu de solidarité active (RSA). Evaluation menée auprès de neuf départements dont l'Aude.
Il est constaté que
"Au vu de ces constats, les juridictions financières formulent dix-sept recommandations fondées sur trois orientations générales :
Concernant le département de l'Aude.
Comptant 370 206 habitants en 2020, le département de l’Aude se situe après l’Allier, comme le deuxième département le moins peuplé au sein de l’échantillon des départements, retenu par les juridictions financières pour la présente évaluation.
L’activité économique repose principalement sur le tourisme. Un quart des logements sont ainsi des résidences secondaires et des logements occasionnels. Les activités du commerce, des transports et des services divers sont prédominantes (41,2 % des emplois), suivie des secteurs des administrations publiques, de l’enseignement, de la santé, et de l’action sociale (38,2 %). A l’inverse, les emplois industriels sont peu nombreux : le poids de ce secteur dans l’emploi total est l’un des plus faibles de province (7,2 %).
L’essor du tourisme a compensé en partie le déclin de l’agriculture : cette dernière ne représente plus que 6,5 % des emplois (7,9 % en 2007).
Le département de l’Aude présente des spécificités socio-économiques qui sont autant de marqueurs de fragilités sociales. Le revenu par habitant y est parmi les plus faibles de France. Fin décembre 2019, le taux de chômage de l’Aude (11 %) était plus élevé que celui de la région Occitanie (10,1 %) selon la Direccte Occitanie.
Le nombre de demandeurs d’emplois inscrits à Pôle emploi est de 36 740, dont près de la moitié sont des demandeurs d’emploi de longue durée. Le taux d’activité (71,8 %) et le taux d’emploi (58,6 %) sont relativement faibles
Il en résulte une précarité financière plus marquée des populations : le taux de pauvreté est très élevé, en particulier dans la tranche d’âge des moins de 30 ans, et sur trois territoires ruraux du département, plus de 20 % des foyers d’allocataires de la caisse d’allocations familiales ont pour seules ressources des prestations sociales.
L’Aude est donc un département dans lequel les enjeux en matière de lutte contre la pauvreté et d’insertion sont particulièrement importants, pour une part significative de la population.
Fin 2019, l'Aude comptait 15 996 foyers de bénéficiaires. Un chiffre qui augmente de 25 % depuis.