Le traitement social et fiscal des indemnités de rupture
L'ACE-MARSEILLE vous invite jeudi 5 juillet 2018 de 17h à 19h dans les locaux des Nouvelles Publications - 32, rue Cours Pierre Puget – 13006 Marseille à une formation sur le thème :
"LE TRAITEMENT SOCIAL ET FISCAL DES INDEMNITES DE RUPTURE"
La loi de financement de la sécurité sociale a, pour la première fois en 2000 dans le prolongement d’un amendement « Hollande », transposé aux cotisations et contributions sociales les règles applicables en matière d’impôt sur le revenu aux indemnités versées à l’occasion de la rupture du contrat de travail, en modifiant à cet effet l’article L.242-1 du code de la sécurité sociale et en complétant le code général des impôts par l’insertion d’un nouvel article 80 duodecies.
Depuis lors, le régime social et fiscal desdites indemnités est un sujet constant de préoccupation que renouvelle annuellement la promulgation de chaque loi dite LFSS.
La réglementation s’est en effet durcie au fil des années, notamment en abaissant progressivement les plafonds d’exonération et en se renforçant par des dispositions complexes voire parfois contradictoires.
2018, « année blanche » sur le plan fiscal en raison de la mise en place du prélèvement à la source, apporte à son tour son lot d’interrogations puisqu’il s’agit aujourd’hui d’appréhender plus particulièrement le sort des revenus exceptionnels, parmi lesquels les indemnités versées en cas de rupture du contrat de travail.
Cette formation vous propose de faire un point des questions posées tant sur le plan du traitement social que fiscal de ces indemnités, après les avoir replacées dans leur contexte, et d’identifier les solutions qu’il y aura lieu d’appliquer.
Animée par
Isabelle & Christelle GRENIER, vice-présidentes ACE- Marseille
Philippe DI CESARE, spécialiste en droit fiscal et droit douaniers
Nicolae LAFFUE, spécialiste en droit du travail et en droit de la sécurité sociale et de la protection sociale complémentaire
2h validées au titre de la formation continue
Tarifs :
Formation adhérents 12 € TTC - Formation non adhérents 24 € TTC
Bulletin d’inscription cliquer ici
Suivie d’une SOIRÉE D’ÉTÉ
organisée par l'ACE-JA Marseille à partir de 20h au SPORT BEACH 138, avec Pierre Mendes France, Escale Borely - 13008 Marseille
Venez-vous amuser ! On vous attend nombreux !
Camille MERLET, Présidente ACE-JA Marseille
Tarifs :
Soirée d’été adhérents : gratuite – Soirée d’été non adhérents 24 € TTC
Bulletin d’inscription cliquer ici