Les accords collectifs transnationaux - Regards croisés
"Les accords collectifs transnationaux, regards croisés"
26 avril 2019 - 14h à 18h - UEVE - Evry
https://www.eventbrite.fr/e/billets-les-accors-collectifs-transnationaux-regards-croises-59686847969
Les accords collectifs transnationaux sont une réalité grandissante au sein des entreprises transnationales qui souhaitent réguler leurs relations sociales à un niveau dépassant les frontières, à l’endroit de leurs filiales, fournisseurs, sous-traitants et franchisés. Cette régulation para-juridique mobilise la négociation collective internationale, favorisée par l’OIT, dans le cadre de la "Responsabilité Sociale des Entreprises".
Le contenu des accords est fort, offrant un panel large de proclamation de droits sociaux fondamentaux. Négociés en dehors des cadres légaux, l’efficacité pratique des engagements est plus importante que l'analyse juridique. Un contentieux serait un échec ; d’où le recours à l’arbitrage ; d’où le recours à des "clauses sociales" dans les contrats commerciaux. Il reste que ces accords sont saisis par le droit, notamment la loi du 27 mars 2017 relative au devoir de vigilance des sociétés mères.
La compréhension de cette nouvelle source des relations sociales exige de croiser les regards tant des praticiens et des théoriciens que des internationalistes, des travaillistes et des publicistes.
A cet effet, avec la participation de l’ancien Directeur des Relations sociales du Groupe Carrefour, d’une représentante de la Fédération Syndicale Internationale (FSI) IndustriALL Global, du Directeur France du Bureau l’OIT, d’un Responsable du Global Compact France rattaché à l’ONU et du Cabinet Ogletree Deakins, l’IUP Juriste d’entreprise et le CRLD de l’Université d’Evry-Val d’Essonne organisent le 26 avril 2019 une journée d’étude sur « Les accords collectifs transnationaux, regards croisés ».
