Les ingrédients d'une fiscalité avantageuse
Les Sociétés de gestion de Patrimoine Familial - SPF Luxembourgeoise
Suite à une adaptation du taux d'imposition sur les revenus mobiliers en Belgique, les avantages de l'épargne mobilière ont été drastiquement durcis dans le plat pays. Cette adaptation a clairement remis en question les avantages fiscaux des valeurs mobilières en Belgique.
Cette intervention gouvernementale, impliquant une source de revenus supplémentaires pour le gouvernement, a toutefois, le mérite d'harmoniser l'imposition des intérêts (15% à 21%).
Cette décision drastique incite littéralement les belges à profiter de la circulation des capitaux et de la mobilité de ces derniers afin de profiter d'une fiscalité allégée en matière d'imposition. In fine, le Luxembourg se voit octroyé une place de premier ordre et privilégiée en matière de fiscalité favorable.
Cependant, le gouvernement belge a décidé de mettre en place des mesures dissuasives, Article 344, §2, du CIR rendant inefficace le transfert des ses actions et/ou obligations à une SPF étrangère.
Cette mesure permettant d'éviter l'abus n'annule pas les avantages d'une SPF, notamment pour les belges n'ayant pas besoin de ces revenus pour vivre au quotidien. Ce type de société pourrait également être exclu d'une application de la double imposition tout en permettant la mise en place d'une structure juridique discrète nuançant quand même la mise en place d'une structure "vide". Il va de soi que cette société se doit d'être dotée d'une activité économique réelle et disposant d'une structure locale minimale!
Nous tâcherons de vous exposer les différentes solutions existantes à ces problèmes récurrents.
Nous aborderons également les solutions pouvant être envisagées par le biais de la SICAV-SIF et de la SOPARFI.