Les mesures miroirs à travers 5 exemples concrets

Les mesures miroirs à travers 5 exemples concrets

🐑🐄🌾 Viandes ovines et bovines, Riz, Soja et Noisette

🔍 Nous avons examiné quelques unes des principales divergences réglementaires environnementales et sanitaires qui existent entre l'UE et ses principaux partenaires dans ces filières. Quelques exemples :

  • plus de la 1/2 des herbicides utilisés pour produire le riz indien sont interdits dans l'UE, tel que le Paraquat, depuis 2007.
  • L’utilisation d’antibiotiques promoteurs de croissance dans l’élevage bovin  est autorisée dans les pays du Mercosur notamment, alors que cette pratique est interdite dans l'UE depuis 2006.
  • La réglementation européenne prévoit la traçabilité individuelle des animaux tout au long de leur vie, depuis les récentes crises sanitaires comme celle de la vache folle. Cette obligation n’existe pas dans la majorité des pays tiers.
  • Plus de 90% du soja cultivé au Brésil ou aux Etats-Unis - principaux fournisseurs de fèves de soja de l’UE - est OGM. Or, la culture de soja OGM n’est pas autorisée en Europe mais il reste possible d’en importer, notamment pour nourrir le bétail européen. Le recours à ces cultures OGM est associé à un usage accru de pesticides. Au Brésil, 200 substances sont utilisables sur le soja, dont moins de la 1/2 sont autorisées dans l'UE.

💶 Et nous avons essayé de chiffrer quand c'était possible le coût des distorsions de concurrence que ces écarts d'exigences peuvent engendrer pour les agriculteurs européens.

  • Pour la filière bovine, le seul respect de la réglementation environnementale et sanitaire européenne génère un surcoût de production estimé entre 3 et 8% par rapport aux pays tiers.

🌎🔄✈️🛒 Ces enjeux sont d'autant plus forts que l'UE négocie des accords de commerce tous azimuts dans lesquels elle réduit les barrières tarifaires pour l'accès de nombreux produits agroalimentaires à son marché.

Ce déficit d'alignement de la politique agricole et la politique commerciale avec les objectifs environnementaux de l'UE est déjà durement ressenti et dénoncé par les agriculteurs. Mais il pourrait encore se creuser avec les accords de commerce en préparation (#Mercosur #Chili #Mexique #Australie #Inde #Indonésie...). Et ce n'est pas en renonçant à la mise en place du #GreenDeal et de #Farm2Fork qu'on s'en sortira - bien au contraire !

Synthèse des résultats

📗 Tous les résultats détaillés sont à retrouver dans le rapport publié à l'occasion du Salon International de l'Agriculture avec la Fondation pour la Nature et l'Homme et INTERBEV (voir le lien en commentaire).

En bref, les mesures miroirs sont une des solutions pour :

- Favoriser la transition vers des modes de production plus durables 

- Éviter une concurrence déloyale et un abaissement des prix, du fait de normes de production moins exigeantes pour une partie de nos importations.

- Atténuer les impacts négatifs de la consommation européenne liés à des pratiques agricoles non durables dans les pays tiers et améliorer les normes de production de ces pays (enjeux dont l’UE doit se saisir concrètement par le biais, entre autres, à des programmes européens de développement). 

Ces mesures unilatérales doivent aussi permettre d'impulser, à l’échelle internationale, l’adoption de normes plus ambitieuses et contraignantes, pour la mise en œuvre de l’Accord de Paris ou le Cadre Mondial de Kunming-Montréal, notamment.

🗳️ Nous appelons à ce que le prochain mandat européen soit celui de la concrétisation des mesures miroirs avec l’adoption d’un règlement sur l’atténuation des impacts environnementaux et sanitaires importés de notre alimentation. Ou, à défaut, que les futurs eurodéputés adoptent un réflexe mesures miroirs lors de l’élaboration des futurs textes, en matière d’agriculture ou d’environnement pour répondre à plusieurs enjeux. #Européennes2024

Sur l’utilisation de pesticides et d’OGM :

  • Arrêter d’octroyer des tolérances à l’importation sur les résidus de pesticides afin de faciliter l’importation de denrées agricoles, notamment OGM.
  • Empêcher l’import de denrées agricoles traitées avec des pesticides interdits au sein de l’UE ;
  • Interdire l’exportation de pesticides interdits d’utilisation au sein de l’UE vers les pays tiers

Sur l’élevage et le bien-être animal :

  • Interdire l’importation de produits issus d’élevage où les animaux sont traités avec des antibiotiques promoteurs de croissance ;
  • Interdire l’importation de produits issus d’élevage où les animaux sont nourris avec une alimentation interdite en UE (notamment les farines animales) ou qui participe à la déforestation ;
  • Exiger le respect de normes équivalentes aux normes européennes pour les filières animales des pays tiers en matière notamment de condition d’élevage, de transport ou de traçabilité.

Le prochain mandat européen doit enfin être synonyme de mise en cohérence de la politique commerciale de l’Union avec les engagements de l’accord de Paris pour le climat et le cadre mondial pour la biodiversité de Kunming-Montréal, afin de garantir que les accords de commerce dont l’UE est signataire :

  • Intègrent les enjeux de durabilité en conditionnant les échanges au respect de normes essentielles en matière sanitaire, environnementale ou de bien-être animal.
  • Ciblent de façon plus précise les biens dont les échanges doivent être promus ou au contraire découragés.

Et l’UE et les États membres doivent par conséquent s’engager à refuser tout accord qui ne serait pas aligné sur ces critères minimaux.

Les études de cas ont été préparées en collaboration avec plusieurs organisations de professionnels des 5 filières Institut de l'Elevage (idele) Terres Univia CENTRE FRANCAIS DU RIZ UNICOQUE - Noisettes & Noix de France

Le lien vers le rapport et les fiches produits est disponible ici :

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