Les premières ruptures conventionnelles collectives
Pimkie et PSA envisagent d'alléger leurs effectifs, via des ruptures conventionnelles collectives. Nous alors étudier, ce nouveau dispositif qui est issu des ordonnances Macron .
La mesure figure dans les ordonnances Travail, ratifiées à l'automne. Elle offre une alternative intéressante aux employeurs contraints de revoir leurs effectifs .
À la différence d'un PSE, la rupture collective ne comporte pas d'obligation de reclassement interne, ni de priorité de réembauche. Et l'employeur n'a pas à justifier de difficultés économiques. Une entreprise pourra donc immédiatement renouveler sa population salariée en fonction de ses besoins de compétences.
L'employeur doit recueillir trois types d'approbation : d'abord convaincre au moins 50 % des syndicats de signer l'accord. Ensuite, le faire valider par l'administration du Travail, qui doit s'assurer que la convention est exempte de toute discrimination, notamment à l'égard des seniors. Enfin, chaque salarié est libre de signer ou non l'accord de rupture amiable. S'il accepte, il aura droit à l'assurance chômage. Il peut toutefois refuser de signer, et rien ne peut l'y obliger. Si l'employeur n'atteint pas ses objectifs en matière de suppressions de postes, il ne peut y avoir de départ contraint.
Reste à savoir alors qu’elle sera la stratégie de l’entreprise désireuse de diminuer ses effectifs ?