Les SNC

Parlons de la création des SNC (Société à Nom Collectif ou à commandite simple) qui réuni deux conditions de constitution lesquelles sont les conditions de fond et de forme.

S’agissant des conditions de fond, la société en commandite simple doit être constituée par deux personnes au moins. Aucun maximum n’est cependant prévu.

En outre, la société en commandite simple suppose, pour son existence et son maintien, la coexistence de deux catégories d’associés, à savoir d’une part les Associés Commandités : Ils sont assimilables à des commerçants puisqu'ils sont personnellement et solidairement responsables de toutes les décisions de la société; et d’autre part, les Associés Commanditaires : ces associés ne sont responsables que de leurs apports. En général, leurs parts sont caractérisées par très peu de liquidité. Ils ne doivent pas nécessairement être représentés par un nombre égal.

Par conséquent, ils doivent réunir les conditions nécessaires pour faire le commerce, ne pas être frappés d’interdictions ou ne pas exercer une profession qui serait incompatible avec une activité de nature commerciale.

A très bientôt pour la suite de notre article et de petites astuces sur la création d'entreprise...