L'innovation alimentaire: un défi ou une réalité quotidienne?

L’innovation alimentaire : un défi ou une réalité quotidienne ?

L’adoption du règlement (UE) n°2015/2283[1] a assoupli la procédure d’autorisation des nouveaux aliments et mis en lumière l‘importance de l’innovation comme un moteur de compétitivité, sans pour autant renoncer à un niveau élevé de sécurité alimentaire.

Le concept de nouvel aliment, ou « novel food », fait, désormais, partie du vocabulaire courant des opérateurs de la chaine alimentaire. Toutefois, ces derniers restent confrontés à certains défis, notamment pour déterminer le caractère nouveau, ou non, de leur ingrédient.

De nombreuses entreprises (pour ne pas dire…toutes), des start-ups aux plus grands groupes industriels, foisonnent de créativité alimentaire, appliquant, tour à tour, des procédés très innovants à des matières premières habituellement consommées, ou au contraire, dénichant dans d’autres régions du monde, des ingrédients tout à fait inconnus de nos assiettes européennes. Ces innovations permettent de répondre aux attentes du consommateur, tout en intégrant des enjeux sociétaux, tels que la protection de l’environnement et le développement d’industries locales plus résilientes.

Depuis 1997, ces "nouveaux" aliments sont soumis à une procédure d'autorisation européenne (réactualisée en 2018).

Ainsi, un aliment est considéré comme « nouveau » si, d’une part, la consommation humaine de cet aliment est restée négligeable au sein de l’UE avant le 15 mai 1997, et d’autre part, s’il relève d’au moins une des dix catégories expressément décrites dans le règlement (UE) n°2015/2283. Parmi ces catégories, on retrouve les denrées qui se composent de micro-organismes, de champignons ou d'algues, qui résultent d'un procédé de production qui n'était pas utilisé pour la production de denrées alimentaires dans l'Union avant le 15 mai 1997, ou encore, qui se composent de nanomatériaux manufacturés.

L’appréciation du caractère nouveau, ou non, d’un ingrédient incombe aux opérateurs alimentaires.

Cela nécessite de procéder à une analyse, à la fois scientifique et règlementaire, du statut de l’ingrédient qui résultera d’un procédé appliqué à une matière première. Ainsi, si l’origine de l’ingrédient est, bien entendu, déterminante pour qualifier un aliment de « nouveau », le procédé de production constitue, également, un élément important de l’analyse, celui-ci, pouvant affecter les caractéristiques de l’ingrédient et le faire basculer dans la catégorie « nouveau ».

[1] Règlement (UE) n°2015/2283 du Parlement Européen et du Conseil du 25 Novembre 2015 relatif aux nouveaux aliments, JOUE L 327 du 11.12.2015, p.1

Avec la participation de Charlotte Moutarlier, avocat au sein du cabinet Food Law Science & Partners