Loi Travail - Contrat de professionnalisation : quelques changements

Avec la nouvelle loi Travail promulguée le 9 août 2016, le cadre du contrat de professionnalisation a été modifié. En effet, les règles de prise en charge et le public éligible changent légèrement.

Le contrat de professionnalisation est un contrat de travail en alternance qui permet d’acquérir la théorie en cours (enseignement général, professionnel ou technologique), et la pratique au sein d’une ou plusieurs entreprises. Il s’adresse à plusieurs types de personnes : les bénéficiaires classiques, c’est-à-dire les jeunes de 16 ans à 25 ans qui souhaitent compléter leur formation initiale, et les demandeurs d’emploi d’au moins 26 ans ; mais aussi les bénéficiaires du RSA, de l’allocation de solidarité spécifique (ASS), de l’allocation aux adultes handicapés (AAH), et enfin les personnes ayant bénéficié d’un contrat unique d’insertion (CUI).

Le contrat peut être à durée limitée, de 6 à 12 mois, pouvant être portée directement à 24 mois pour les personnes sans qualification ou bénéficiaires du RSA, de l’ASS, de l’AAH ou sortant d’un contrat aidé.

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