Paie/social : les premières nouveautés 2023

Tradition ou pas, chaque début d’année s’accompagne de son lot de nouveautés concernant la gestion de paie. Si aucun changement radical n’est à noter, les habituelles revalorisations (SMIC, plafond de la sécu, …) ainsi que la mise en œuvre de plusieurs mesures viennent impacter un certain nombre de paramètres et sont donc à prendre en compte. 

Ce qui est revalorisé au 1er janvier

Le taux horaire du SMIC est porté à 11,27€. Le plafond mensuel de la sécu passe quant à lui à 3666€, ce qui a pour conséquence la revalorisation des gratifications minimum de stage (4,05€/h), ainsi que du plafond d’exonération des bons d’achats attribués par le CSE (183€ par an par bénéficiaire). La limite d’exonération des titres-restaurant est portée à 6,50€. Les indemnités forfaitaires de repas augmentent également, passant à 20,20€ pour un repas au restaurant, et 7,10€ sur le lieu de travail. Le plafond d’exonération de la prime transport passe à 400€ (carburant) ou 700€ (électrique/hybride).

RTT, frais professionnels et prime transport : ça bouge

Les salariés ont désormais la possibilité de solliciter le rachat par leur entreprise (qui n’a toutefois pas l’obligation d’accepter) des RTT acquis du 01/01/22 au 31/12/25. L’application de la déduction forfaitaire spécifique pour frais professionnels est maintenant soumise à l’existence réelle de frais pour le salarié. La prime transport devient plus accessible avec la suppression du critère de résidence pour son attribution et de l’interdiction de cumul avec la prise en charge partielle d’un abonnement de transport par l’employeur. Elle peut donc potentiellement être versée à tous les salariés. 

Où en est l’activité partielle ?

La hausse du SMIC provoque notamment la revalorisation de l’indemnité minimum d’activité partielle versée aux salariés à 8,92€ et à 8,03€ pour celle versée aux employeurs. L’obligation de maintenir 100% de la rémunération d’un salarié en formation pendant son activité partielle fait son retour, tandis que les indemnités complémentaires éventuellement versées par l’employeur perdent leur régime spécifique en place depuis 2020 et son désormais assimilées à un revenu d’activité. 

En conclusion

Certains changements notables donc, mais pas de révolution pour la paie en 2023. L’URSSAF connait également quelques évolutions, avec la possibilité de vérifier ou corriger la DSN de n’importe quelle entreprise dont elle recouvre les cotisations, ou encore la durée maximale des contrôles fixée à 3 mois pour les entreprises de moins de 20 salariés. 

Retrouvez tous nos services sur www.groupegz.fr