Rapport du COLB 2019

Septembre 2019 - Rapport du COLB (Conseil d’Orientation de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme) Analyse des risques LAB/FT du pays France

La première recommandation du GAFI en matière de Lutte Anti Blanchiment et de Lutte contre le Financement du Terrorisme enjoint ses États membres à élaborer une analyse des risques LAB/FT auxquels ils sont exposés. Cette recommandation s’est convertie, à l'occasion de la publication de la 4ème Directive Européenne LAB/FT, en une obligation.

Afin de satisfaire à ses obligations, le COLB a donc publié, en septembre 2019, un rapport complet illustrant la situation de la LAB/FT en France. Nous trouvons dans ce rapport des informations relatives à l'environnement juridique des assujettis à la LAB/FT sur le territoire français, des informations sur la structure relativement complexe des organismes en charge de réguler et de contrôler ces assujettis, la liste des risques identifiés et une description des méthodes employées pour atténuer ces risques. Ce rapport offre de surcroît un aperçu du « qui fait quoi en France » en la matière, à savoir, quels sont les régulateurs et les contrôleurs en charge des assujettis, par catégories d’assujettis. Nous savons que l’ACPR est en charge du secteur de la banque/assurance pour ce qui est de la lutte anti blanchiment, par exemple, mais quid du secteur de l’immobilier ? Le rapport du COLB nous renseigne sur ce point.

Le nombre d'entités sommées de se conformer aux réglementations anti blanchiment également nommées "assujettis" ne cesse de croître. Le secteur Banque/Assurance compte parmi les premiers à avoir été "nominé". Récemment, d'autres secteurs, que nous pourrions qualifier de « para-financiers », sont venus rejoindre la cohorte des assujettis de la première heure. Les notaires, certains professionnels du droit et du chiffre ou encore les avocats sont aujourd'hui sommés de communiquer à la Cellule de Renseignement Financier nationale (pour la France, il s'agit de TracFin) tout soupçon de blanchiment ou de financement du terrorisme concernant leur activité.

Le rapport du COLB nous enseigne donc que les risques de blanchiment et de financement du terrorisme dépendent de plusieurs facteurs : du secteur d'activité de l'assujetti, de la zone géographique dans laquelle il opère ou des produits proposés. Mais également des faiblesses de la législation en vigueur. Un trou dans la raquette de l'arsenal juridique équivaut à une possibilité de s'infiltrer dans le système financier que ce soit sur le sol français ou à l’étranger − le crime financier ne connaît pas de frontière. Une fois les faiblesses identifiées, il convient donc, pour les assujettis, de mettre en place des filets de sécurité adéquats.

Les informations du COLB sont d’une importance capitale pour les départements de conformité LAB/FT dont le premier souci sera d’établir une classification et une cartographie des risques fiables qui servira de canevas aux mesures de réduction du risque que la société assujettie choisira de mettre en place. La cartographie des risques est la carte d’identité de l’entreprise aux yeux de son régulateur. Tout au moins pour ce qui est de la lutte anti blanchiment… Par conséquent, difficile de prétendre, devant son régulateur, ignorer l’existence de cette analyse des risques du territoire français produite par le COLB. D’autant plus difficile que les régulateurs devront eux-mêmes se référer à ce travail d’analyse pour mettre en place les contrôles que les assujettis devront subir.

En un mot comme en cent, le rapport du COLB devra faire partie intégrante de l’analyse du risque des assujettis à la LAB/FT et fera dorénavant office de charpente à toute bonne cartographie des risques LAB/FT.

Nathalie Bosse, #NathalieBosse

Lien vers le rapport : https://www.tresor.economie.gouv.fr/Articles/0cb649a1-21f3-4ef9-94ca-eacad18810b3/files/0cd4ec30-71e2-4f7d-a41a-a40afce1abb8