SORTIE DE LA CVAE DU PÉRIMÈTRE DSN
Stéphane Baylé
Consultant senior RH et Responsable de la diffusion de la solution AGRUME RH par SVP
A l’occasion de son intervention le 25 janvier 2018 à l’assemblée générale de l’association SDDS (simplification et dématérialisation des données des sociétés), le Secrétaire d’État auprès du Ministre de l’Action et des Comptes Publics a annoncé l’arrêt du projet d’inclusion du décompte des effectifs salariés par lieu d’activité dans la Déclaration sociale nominative (DSN).
Concrètement, il n’est plus nécessaire de renseigner les rubriques de la DSN, spécifiques à la CVAE. Pour plus de précisions, consultez la fiche dédiée ici.
La déclaration CVAE actuelle (formulaire n°1330-CVAE-SD) télédéclarée une fois par an et connue des éditeurs et des entreprises, continuera à être déposée selon les modalités habituelles.
Auteur, source et lien : http://www.dsn-info.fr/actualites.htm#cvae