Voter les lois plus rapidement : comment concilier démocratie et efficacité ?

Voter les lois plus rapidement : comment concilier démocratie et efficacité ?

Dans le cadre de la nouvelle réforme constitutionnelle, un des sujets est l’allègement de la procédure de vote des lois. Le Gouvernement d’Edouard Philippe a proposé la limitation du nombre d’amendements déposés par les députés et sénateurs. Comme il était prévisible, l’Opposition proteste face à la remise en cause d’un droit fondamental pour les parlementaires, celui de d’élaborer/de modifier les textes de lois.

Que faire ? Je suis parti des remarques de base suivantes :

• Il n’est pas bon pour le Parlement, pour nos principes démocratiques, et pour l’image de notre pays de limiter le débat parlementaire par la limitation des amendements,
• Il n’est pas bien d’utiliser des logiciels pour multiplier les « faux » amendements, pour faire de l’obstruction. Celle-ci ne permet pas de gagner en crédibilité.

Ces éléments étant posés… je propose :

• laisser la liberté de déposer des amendements (avec 5 lignes d’exposé des motifs),
• classer les amendements entre les amendements « de fond » et les amendements « technique/de forme » (voir les juristes pour fixer des critères de classification),
• pour cette seconde catégorie, organiser le vote des députés sur l’intranet de l’Assemblée nationale (avec un code d’accès).

Chacun voterait de son bureau, sans consommer des heures présence en commissions et ou en séances plénières.

Cela combine les deux avantages et aurait un effet naturel de limitation des amendements.

Une autre option (compatible avec le procédé ci-dessus) est qu’un amendement refusé en commission ne repasse pas en séance plénière (avec un effet de stimulation des députés pour une présence en commission).

Nul doute que nos parlementaires, dans leur grande sagesse, trouveront le bon mode de fonctionnement pour permettre un vote plus rapide des lois. Sur cet aspect, signalons que le problème est davantage dans le temps de publication des décrets d’application (qui suspend l’application des lois). Il faudrait présenter les décrets en même temps que le projet de loi. On s’assurerait ainsi que la haute administration ne contourne pas la volonté du législateur par des décrets plus restrictifs que la loi (« le diable se cache dans les détails… n’est-ce pas ?).