Chroniques des Barreaux

L'avocat peut-il dénoncer le client qui l'informe de son intention de commettre un crime ? L’avocat peut être confronté à la délicate situation d'avoir à choisir entre respecter le secret professionnel et dénoncer une infraction. Il est libre de lever le secret professionnel, tout comme il peut garder le secret de son client. Quelle que soit la décision prise, le Code pénal lui reconnaît un fait justificatif. On parle alors d’option de conscience. Le sujet va au-delà de la sphère juridique. Il s’agit d’un dilemme éthique mettant en tension le secret professionnel à la protection des personnes et de la société. Quand la société fait face à un danger réel, jusqu’où doit aller la loyauté envers le client ? À quel moment le bien collectif doit-il primer sur le secret professionnel de l’avocat ? Comment l’avocat peut-il se délier du secret sans miner totalement son rôle de défenseur et sa crédibilité ? La notion d’option de conscience, consacrée par le droit français, laisse l’avocat totalement libre et parfois démuni. Entre ces injonctions contradictoires, il existe un chemin que la présente étude tentera d’arpenter. par Tom Bonnifay et Thomas Leone

Vol de données : derrière la garde à vue d'un journaliste, les méthodes troubles d'un cabinet d'avocats parisien Victime d’un vol présumé de fichiers, un cabinet d’avocats parisien, Ziegler et associés, a déposé plainte et obtenu la mise sous surveillance et l’arrestation d’un journaliste d’investigation et de sa source, alors qu’ils se trouvaient dans un café à Paris, le 4 décembre. Cette source, une ancienne stagiaire accusée d’un vol de données, voulait alerter sur les méthodes troubles du cabinet. Mi-novembre, son fondateur, Jocelyn Ziegler, a été sanctionné par l’Ordre des avocats après avoir usurpé l’identité d’un autre avocat afin d’intimider une consoeur par téléphone. Il est aussi visé par une enquête préliminaire à la suite d’un appel malveillant.

Barreau de Nîmes : prestation de serment et passation de pouvoir entre la bâtonnière Me Khadija Aoudia et Me Séverine MOULIS

Rapport du Conseil des barreaux européens (CCBE) sur les comportements et les agressions envers les avocats En réponse à la hausse des cas de violence, de menaces et de harcèlement visant les avocats à travers l’Europe, le Conseil des barreaux européens (CCBE) a lancé en 2023 et 2024 une enquête visant à recueillir des données sur ces incidents. Cette enquête, destinée aux avocats des barreaux membres du CCBE, visait à documenter à la fois la prévalence et les effets des agressions et intimidations auxquelles les avocats sont confrontés dans le cadre de leur activité professionnelle. Les résultats, associés aux données sur les menaces et la violence provenant de différents pays, reflètent un besoin urgent de mesures pour protéger les avocats et garantir leur rôle essentiel dans la défense de la justice, des droits fondamentaux et de l’état de droit. La nécessité de cette enquête est notamment soulignée par des exemples récents en Europe concernant des avocats, qui montrent que les avocats dans des domaines tels que l’immigration, la défense pénale, les droits humains et d’autres domaines du droit ont été pris pour cible de manière répétée : ils reçoivent des menaces, subissent des agressions physiques et font face à la pression d’une rhétorique publique qui porte souvent atteinte à leur rôle dans la défense de l’état de droit. En Irlande, par exemple, la publication récente d’un article ciblé visant à discréditer le travail d’avocats spécialisés en droit de l’immigration a donné lieu à des menaces de mort et à une campagne de harcèlement contre les membres de la IILA - IILA - Irish Immigration Lawyers Association: 🇮🇪. De même, au Royaume-Uni 🇬🇧, des avocats spécialisés en droit de l’#immigration 🛂 ont fait l’objet d’intimidations verbales et physiques, des manifestants anti-immigration ont publié les adresses de cabinets d’avocats, ce qui a obligé les avocats eux-mêmes à prendre des mesures de sécurité. En Suède 🇸🇪, des avocats ont été agressés physiquement, notamment une avocate qui a récemment été attaquée à son domicile en raison de son rôle dans une affaire judiciaire. Cette attaque lui a laissé des séquelles. Au Danemark 🇩🇰, les avocats pénalistes ont fait l’objet de menaces directes. Certains d’entre eux ont même reçu des avertissements afin d’éviter certains endroits en raison de leur travail de défense dans des affaires très médiatisées. Ces incidents mettent en évidence les risques graves encourus par les avocats dans différents domaines juridiques et contextes nationaux. Ils rappellent également la nécessité de mesures de protection fortes. Dans ce contexte, le CCBE soutient fermement l’adoption de la Convention européenne sur la protection de la profession d’avocat. Avocats Sans Frontières France Observatoire international des avocats en dangerConseil des barreaux européens (CCBE)Avocats Sans Frontières FranceObservatoire international des avocats en danger

[ La torture blanche de l'isolement ] Raphaël Kempf, l’avocat visé par une plainte de la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville pour avoir dénoncé la « torture blanche » de l’isolement Raphaël Kempf est visé par une plainte pour outrage et diffamation de la directrice de la maison d’arrêt de Nancy-Maxéville pour avoir protesté contre le maintien à l’isolement d’un de ses clients, alors que le tribunal administratif a enjoint la prison à mettre fin à cette mesure.

🧾 Pour l'honneur d'un homme : les avocats de l'indéfendable A la fin des débats devant les cour d'assises et cour criminelle, ils se lèvent pour plaider la cause d'un client que tout accable. Pour rendre un peu d'humanité à un accusé qui semble ne pas en avoir eue dans les faits qu'on lui reproche. Exercice noble et périlleux de l'avocat.

[ Recrutavocats.com ] Une plateforme de recrutement nationale et gratuite au service des avocats et des élèves-avocats Lancé en octobre 2024 par la Conférence des bâtonniers, soutenue par les 163 barreaux de province qu’elle fédère, Recrutavocats.com est un outil inédit, 100 % gratuit, pensé pour répondre aux besoins de recrutement des avocats, partout en France. La profession d’avocat ne disposait pas jusqu’à maintenant d’un outil conçu pour faciliter le recrutement au sein des cabinets d’avocats.   Elle dispose dorénavant d’une plateforme permettant d’appréhender au niveau national, dans tous les territoires, les offres et les demandes de collaborations libérales ou salariées, mais aussi les offres et demandes de stages concernant les élèves-avocats. Que vous recherchiez un collaborateur, un salarié ou un stagiaire, cette plateforme rassemble toutes les offres d'emplois et demandes en un seul endroit.

🥀 Décès de Gilles Devers, avocat lyonnais de la cause palestinienne L'avocat était notamment au coeur de la procédure menée contre le gouvernement d'Israël à la CPI de La Haye Admiré par les uns, pour son engagement infatigable contre les discriminations et son investissement dans la cause palestinienne, controversé pour les autres, qui lui reprochent sa proximité avec des factions dures de la mosaïque proche-orientale, Gilles Devers ne laissait personne indifférent.

𝟐𝟓/𝟏𝟏 : 𝐣𝐨𝐮𝐫𝐧𝐞́𝐞 𝐢𝐧𝐭𝐞𝐫𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐩𝐨𝐮𝐫 𝐥'𝐞́𝐥𝐢𝐦𝐢𝐧𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞 𝐥𝐚 𝐯𝐢𝐨𝐥𝐞𝐧𝐜𝐞 𝐚̀ 𝐥'𝐞́𝐠𝐚𝐫𝐝 𝐝𝐞𝐬 𝐟𝐞𝐦𝐦𝐞𝐬 À l'occasion de la journée internationale pour l'élimination de la violence à l'égard des femmes, l'ONU a dévoilé un rapport alertant sur les féminicides commis dans le monde sur l'année 2023.⁠ ➡️ https://lnkd.in/eK_S3Ygu

"La justice sous l'Occupation" : les liens entre la magistrature et le pouvoir pendant la guerre détaillés dans un documentaire inédit Comment et pourquoi, après 70 ans de régime républicain, le régime de Vichy a-t-il réussi à imposer sa légitimité en s’appuyant sur les magistrats et le droit ? "Se succèdent alors sans cesse de nouvelles lois avec de nouveaux délits et juridictions.." "Dans les prisons, le nombre de détenus explose alors, passe de 20 000 en 1939 à 60 000 au printemps 1944." "...jamais autant de peines n’ont été prononcées, jamais autant de Français, du simple paysan à un ancien président du Conseil, n’ont été traduits en justice ..." [ Avertissement : Toutes similitudes avec le présent sont purement fortuites. N'oubliez pas que selon notre Constitution, en France, l'histoire ne se répète jamais.]