Isabelle BRIENT

Isabelle BRIENT

Docteur en Droit, Avocate diplômée en Responsabilité Médicale, Réparation Juridique du Dommage Corporel et Droit de la Sécurité Sociale

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VIOLATION DU SECRET MÉDICAL: le médecin d’assurance communique une pièce médicale sans autorisation de la victime Cass. Crim.,16 mars 2021 n°20-80.125

VIOLATION DU SECRET MÉDICAL: le médecin…

11 avril 2021

70 j’aime8 commentaires

ACCIDENT ENTRE UN TRAMWAY ET UN PIETON: notion de voie propre à la circulation du tramway excluant l'application de la loi du 5 juillet 1985

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28 mars 2020

12 j’aime

ACCIDENT DE LA CIRCULATION: LES MENTEURS SERONT LES PAYEURS: C.Cass.,2ème Ch.Civ.16 janv. 2020,18-23.381.

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2 mars 2020

26 j’aime1 commentaire

LES PROFESSIONNELS DE SANTE FACE A LA PROCEDURE DISCIPLINAIRE

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19 février 2020

3 j’aime

MAINTIEN DE L'INTERDICTION DE CAPTATION D'IMAGES ET D'ENREGISTREMEMTS LORS DES PROCES

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17 février 2020

4 j’aime

LE FENTANYL : 50 fois plus puissant que l'héroïne, est-il une menace pour la France ?

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19 septembre 2019

12 j’aime

Indemnisation du préjudice moral lié aux circonstances de l'annonce du décès distincte de l'indemnisation du préjudice d'affection lié au décès

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19 août 2019

174 j’aime9 commentaires

VACCINS: le  Conseil d'Etat valide les 11 vaccins obligatoires et l'efficacité des vaccins contenant des adjuvants aluminiques (C.E : 6 mai 2019)

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15 mai 2019

7 j’aime1 commentaire

Affaire Vincent LAMBERT: le médecin annonce la fin des traitements la semaine du 20 mai 2019

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11 mai 2019

25 j’aime4 commentaires

MALADIE PROFESSIONNELLE ET PRÉJUDICE SEXUEL: C. Cass., 2ème Ch. Civ, 4 avril 2019, n°18-13704.

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28 avril 2019

30 j’aime14 commentaires

ALCOOL AU VOLANT : LA MARGE DE TOLÉRANCE PEUT SAUVER VOTRE PERMIS (C. Cass. Crim., 26 mars 2019, n°18-84900)

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2 avril 2019

8 j’aime1 commentaire

SALARIE EN MISSION PRIS EN OTAGE: le FGTI peut-il réduire son indemnisation en raison d'une indemnisation spontanée déjà versée par son employeur ?

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21 mars 2019

16 j’aime1 commentaire

CHUTE D’UNE CAVALIÈRE PROVOQUEE PAR DEUX CHIENS: QUELLE RESPONSABILITE ? (C. Cass., 2ème Civ., 19 février 2019,n°17-28.861: REJET)

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14 mars 2019

91 j’aime4 commentaires

LE NON PAIEMENT DE L'INDEMNITE D'OCCUPATION PAR L'INDIVISAIRE PEUT ENTRAINER SON EXPULSION (C. Cass., 1ère Ch. Civ.,30 janv. 2019,n°18-12.403: REJET)

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8 mars 2019

7 j’aime

LEVOTHYROX: LA JUSTICE  A DÉBOUTE 4 113  PLAIGNANTS DE LEUR DEMANDE D’INDEMNISATION POUR DEFAUT D'INFORMATION

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5 mars 2019

36 j’aime4 commentaires

ÉCHEC D’UNE INTERVENTION CHIRURGICALE RÉALISÉE DANS DES CONDITIONS FAUTIVES :  QUELLE INDEMNISATION POUR LA VICTIME ? (CE: 18 juill. 2018, n°409390)

ÉCHEC D’UNE INTERVENTION CHIRURGICALE…

28 février 2019

55 j’aime4 commentaires

CONTAMINATION TRANSFUSIONNELLE:  QUELLES RESPONSABILITÉS ? (CE : 4 fév. 2019, n°412729)

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14 février 2019

46 j’aime

LEVOTHYROX : L'ENQUETE OUVERTE A MARSEILLE ELARGIE A "HOMICIDE INVOLONTAIRE"​

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5 février 2019

7 j’aime

VACCIN ET DEFAUT D’INFORMATION DU MEDECIN CONCERNANT UN RISQUE : QUELLE RESPONSABILITE ?

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15 janvier 2019

4 j’aime

DOSSIER MEDICAL PERDU OU INCOMPLET : RENVERSEMENT DE LA CHARGE DE LA PREUVE

DOSSIER MEDICAL PERDU OU INCOMPLET :…

3 décembre 2018

50 j’aime1 commentaire

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