Règles d'origine dans la convention paneuro-méditerranéenne révisée

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Deux ensembles de règles d’origine alternatives s’appliquent dans l’accord de libre-échange UE-Suisse:

  1. Les règles d'origine de la Convention régionale sur les règles d'origine préférentielles paneuro-méditerranéennes (Convention PEM). La convention PEM a été adoptée en 2011 en vue d’établir des règles d’origine et de cumul communes entre 25 parties contractantes PEM (voir la liste des parties contractantes PEM) et l’UE afin defaciliter les échanges et d’intégrer les chaînes d’approvisionnement au sein de la zone.
  2. Les règles d'origine révisées de la convention PEM
    • Il s’agit de règles d’origine simplifiées et modernisées par rapport à celles incluses dans la convention PEM.
    • De plus amples informations générales sur le processus de révision sont disponibles ici.
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Foire aux questions

  1. Lorsque les droits de douane dépendent du poids, s’agit-il du poids brut ou du poids net?
  2. Comment trouver le droit à l’importation qui s’applique à mon produit?
  3. Si je souhaite vendre mon produit dans plusieurs pays de l’UE, dois-je payer des droits à l’importation à chaque fois qu’il entre dans un pays différent?
  4. Puis-je obtenir une liste de produits soumis à un droit à l’importation de 0%?
  5. Les droits d’accises sont-ils appliqués au niveau de l’UE ou au niveau national?
  6. Comment la TVA est-elle appliquée dans l’UE?
  7. Comment puis-je obtenir l’autorisation d’exporter du poisson vers l’UE?
  8. Les denrées alimentaires exportées vers l’UE doivent-elles provenir d’un établissement agréé par l’UE?
  9. Dois-je payer pour utiliser mon assistant commercial pour les services et l’investissement?
  10. Dans quelles langues disponibles dans My Trade Assistant for Services and Investment?