📬 La lettre de la justice administrative de janvier est en ligne ! Au sommaire : ⚖️ Jurisprudence du mois 🔸 Décisions du Conseil d'État 🔸 Dernières #QPC examinées et transmises 🔸 Lettres de #jurisprudence des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel 🧭 L'activité consultative du Conseil d'État 🔸 Avis rendus au Gouvernement et au Parlement 🔸 Éclairage sur la production normative : le statut des archives publiques en #Polynésie française ▶️ Colloques 🔸 Revoir le colloque "Penser le temps long en #démocratie " 📌 Aller plus loin... 🔸 Retour sur l'arrêt l'arrêt du 10 janvier 1902 : mutabilité des contrats administratifs 🔸 Temps forts à venir Si vous souhaitez vous abonner 👇 https://lnkd.in/eU73aDSR
Conseil d'État
Administration publique
Paris, Paris 170 074 abonnés
Juger les litiges entre les citoyens et l'administration – Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement
À propos
Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens. ➡ Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration. ➡ Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne. En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.
- Site web
-
https://www.conseil-etat.fr
Lien externe pour Conseil d'État
- Secteur
- Administration publique
- Taille de l’entreprise
- 501-1 000 employés
- Siège social
- Paris, Paris
- Type
- Administration publique
- Fondée en
- 1799
- Domaines
- Justice administrative, Droit public, juridiction, tribunaux, juger et conseiller
Lieux
-
Principal
1, Place du Palais Royal
75001 Paris, Paris, FR
Employés chez Conseil d'État
Nouvelles
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👏 Bienvenue aux 53 magistrates et magistrats administratifs qui rejoignent la juridiction administrative ! Juges des litiges opposant les citoyens à l’administration, elles et ils intègreront les tribunaux administratifs de Métropole ou d’outre-mer. 💡 Pour connaître toutes les voies d’accès pour devenir #magistrate et #magistrat administratif, rendez-vous sur notre site internet : https://lnkd.in/eew869V9
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[💡 ÉCLAIRAGE ] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale, par Michel Delpuech et Paul Bernard, rapporteurs à la section de l'intérieur : https://lnkd.in/eBkpGRN3 🆕 En plus des avis sur les projets et propositions de loi rendus publics depuis 2015, retrouvez désormais nos « éclairages », des analyses sur la portée de projets de textes normatifs (décrets principalement), de leur genèse à leurs effets pressentis : https://lnkd.in/erVscB-E 📫 Abonnez-vous ici pour recevoir la lettre de la justice administrative qui propose chaque mois une sélection de contenus juridiques experts à destination des professionnels : https://lnkd.in/eU73aDSR
[Éclairage] Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale
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REVOIR | "Penser le temps long en #démocratie", deuxième conférence du cycle « #TempsLong & #ActionPublique » en présence de Didier-Roland Tabuteau, Jacques Attali et Brice Teinturier (Ipsos France)
Temps long et démocratie, suivez la 2e conférence du cycle 2025
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🔔 J-1 Rendez-vous ce mercredi à 11h30 pour assister au webinaire "Devenir maître/maîtresse des requêtes en service extraordinaire" ⬇️
Le Conseil d'État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire pour une prise de poste au 2 mai 2025. Vous voulez en savoir plus ? Participez à notre webinaire mercredi 15 janvier à 11h30 ! 💻 Avec : - Cécile Vaullerin, maîtresse des requêtes et secrétaire générale adjointe - Cécile Lombard, directrice des ressources humaines - des maîtres des requêtes en service extraordinaire en poste au Conseil d’État 🔎 Et pour en savoir plus : https://lnkd.in/gR6Y5fkM
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#Apartés #Tempslong La conférence « Temps long et État stratège », en 3 minutes avec Martine de Boisdeffre, présidente de la SEPCO du Conseil d'État d’État (études, prospective, coopération). ◼️ Pour revoir l’intégralité de 1ère conférence du cycle de l’étude annuelle dédiée au temps long dans l’action publique de la conférence, avec le c’est ici 👇 https://lnkd.in/d4Z6H5-H CNES, Sénat, #HautCommissariatauPlan ◼️ Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH
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📽️ #Apartés #Tempslong Christine Lavarde - sénatrice des Hauts-de-Seine revient sur les travaux de la Délégation à la prospective du Sénat qu’elle préside ◼️ Pour revoir l’intégralité de la 1ère conférence « Temps long et État stratège », c’est ici 👇 https://lnkd.in/d4Z6H5-H ◼️Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH
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📽️ #Apartés #Tempslong « Le spatial, c’est vraiment le temps long. Construire un lancer, penser un nouveau lanceur, c’est au moins 8 ou 10 ans de travail » - Philippe Baptiste, ancien PDG du CNES ◼️ Pour revoir l’intégralité de la 1ère conférence « Temps long et État stratège » c’est ici 👇 https://lnkd.in/eBP5E_sg ◼️Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH
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📽️ #Apartés #Tempslong « Nous avons recommandé d’élaborer une doctrine de la souveraineté. Il s’agit en fait de doter l’État d’une capacité d’analyse prospective et stratégique et de disposer des outils permettant d’inscrire son action dans le temps long. » Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État ◼️ Pour revoir l’intégralité de la 1ère conférence « Temps long et État stratège » du cycle de l’étude annuelle 2025, dédiée au temps long dans l’action publique, c’est ici 👇 https://lnkd.in/eBP5E_sg ◼️ Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH