Conseil d'État

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Administration publique

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Juger les litiges entre les citoyens et l'administration – Rendre des avis indépendants au Gouvernement et au Parlement

À propos

Le Conseil d’État est un pilier de l’État de droit : il garantit au quotidien que l’administration respecte le droit et notamment les libertés fondamentales des citoyens. ➡ Il juge les conflits qui opposent les citoyens, associations ou entreprises à l’administration. ➡ Il fait des propositions pour que les futures lois et règlementations soient conformes au droit et applicables dans la vie quotidienne. En parallèle, il gère les 42 tribunaux administratifs, les 9 cours administratives d’appel et la Cour nationale du droit d’asile qui forment, avec le Conseil d’État, la justice administrative.

Site web
https://www.conseil-etat.fr
Secteur
Administration publique
Taille de l’entreprise
501-1 000 employés
Siège social
Paris, Paris
Type
Administration publique
Fondée en
1799
Domaines
Justice administrative, Droit public, juridiction, tribunaux, juger et conseiller

Lieux

Employés chez Conseil d'État

Nouvelles

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    🔔 J-1 Rendez-vous ce mercredi à 11h30 pour assister au webinaire "Devenir maître/maîtresse des requêtes en service extraordinaire" ⬇️

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    Le Conseil d'État recrute des maîtres et maîtresses des requêtes en service extraordinaire pour une prise de poste au 2 mai 2025. Vous voulez en savoir plus ? Participez à notre webinaire mercredi 15 janvier à 11h30 ! 💻 Avec : - Cécile Vaullerin, maîtresse des requêtes et secrétaire générale adjointe - Cécile Lombard, directrice des ressources humaines - des maîtres des requêtes en service extraordinaire en poste au Conseil d’État 🔎 Et pour en savoir plus : https://lnkd.in/gR6Y5fkM

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    #Apartés #Tempslong La conférence « Temps long et État stratège », en 3 minutes avec Martine de Boisdeffre, présidente de la SEPCO du Conseil d'État d’État (études, prospective, coopération). ◼️ Pour revoir l’intégralité de 1ère conférence du cycle de l’étude annuelle dédiée au temps long dans l’action publique de la conférence, avec le c’est ici 👇 https://lnkd.in/d4Z6H5-H CNES, Sénat, #HautCommissariatauPlan ◼️ Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH

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    📽️ #Apartés #Tempslong Christine Lavarde - sénatrice des Hauts-de-Seine revient sur les travaux de la Délégation à la prospective du Sénat qu’elle préside ◼️ Pour revoir l’intégralité de la 1ère conférence « Temps long et État stratège », c’est ici 👇 https://lnkd.in/d4Z6H5-H ◼️Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH

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    📽️ #Apartés #Tempslong « Le spatial, c’est vraiment le temps long. Construire un lancer, penser un nouveau lanceur, c’est au moins 8 ou 10 ans de travail » - Philippe Baptiste, ancien PDG du CNES ◼️ Pour revoir l’intégralité de la 1ère conférence « Temps long et État stratège » c’est ici 👇 https://lnkd.in/eBP5E_sg ◼️Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH

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    📽️ #Apartés #Tempslong « Nous avons recommandé d’élaborer une doctrine de la souveraineté. Il s’agit en fait de doter l’État d’une capacité d’analyse prospective et stratégique et de disposer des outils permettant d’inscrire son action dans le temps long. » Didier-Roland Tabuteau, vice-président du Conseil d'État ◼️ Pour revoir l’intégralité de la 1ère conférence « Temps long et État stratège » du cycle de l’étude annuelle 2025, dédiée au temps long dans l’action publique, c’est ici 👇 https://lnkd.in/eBP5E_sg ◼️ Et pour suivre la 2e conférence, le 15/01 : Penser le temps long en démocratie, c’est ici 👇 https://lnkd.in/ec6_8EiH

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    [Nouveau] 📣 Connaissez-vous nos « éclairages » sur la production normative ? 🧭 Dans le cadre de sa mission consultative, le Conseil d’État rend des avis sur les projets de textes de loi et de règlementation du Gouvernement ou du Parlement, avant qu’ils ne soient votés ou entrent en vigueur. 🆕 En plus des avis sur les projets et propositions de loi rendus publics depuis 2015, retrouvez désormais nos « éclairages », des analyses sur la portée de projets de textes normatifs (décrets principalement), de leur genèse à leurs effets pressentis. Retrouvez les 5 premiers éclairages : 👇 La création du statut d’apprenti militaire : l’article 34 de la LPM 24-30 et le décret n° 2024-1096 du 2 décembre 2024 relatif à l'apprentissage militaire, au temps de service et au service de nuit des militaires mineurs, par Xavier de Woillemont, rapporteur à la section de l’administration : https://lnkd.in/eKdbBGZc 👇 Décret n° 2023-1013 du 2 novembre 2023 relatif aux services déconcentrés et à l’organisation de la police nationale, par Michel Delpuech et Paul Bernard, rapporteurs à la section de l'intérieur : https://lnkd.in/eBkpGRN3 👇 Une nouvelle gouvernance locale pour l’emploi : le décret n° 2024-560 du 18 juin 2024 relatif aux comités territoriaux pour l'emploi, par Sara-Lou Gerber, rapporteure à la section sociale : https://lnkd.in/ePdqd_6G 👇 La publicité pour le cinéma et le livre à la télévision (à propos du décret n° 2024-313 du 5 avril 2024 portant modification du régime de publicité télévisée), par Jean-Luc Matt, rapporteur à la section de l’intérieur : https://lnkd.in/eEFi8VcD 👇 Les bulles papales, par Laurence Franceschini, rapporteure à la section de l’intérieur : https://lnkd.in/eQNwXxp5 … et découvrez chaque mois, de nouveaux éclairages : 📰 dans notre infolettre « La lettre de la justice administrative » : https://lnkd.in/eqMvivVh 🖥️ et dans la rubrique dédiée de notre site internet : https://lnkd.in/erVscB-E

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    🏫 Sept universités sont retenues par le Conseil d’État dans le cadre de son appel à manifestation d’intérêt ! Début 2024, le Conseil d’État a lancé la première édition de son appel à manifestation d’intérêt (AMI) auprès de toutes les universités françaises. L’objet de cet AMI ? 👉 Proposer aux universités qui le souhaitent de développer un projet commun avec l’institution afin de développer les liens entre les étudiants en droit public et la justice administrative. Sur les 14 projets présentés, 7 viennent d’être retenus par le jury et seront lancés en 2025. ➡️ Pour les découvrir : https://lnkd.in/eVWuNPT8

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