Post de Laurent ESTAY

Les permis de construire au plus bas depuis 2015 : causes et conséquences

Chute du nombre de permis de construire : la Région Auvergne-Rhône Alpes parmi les plus touchées La chute des Permis se poursuit. Entre juin 2023 et mai 2024, 353 800 permis de construire ont été octroyés. C’est 64 900 de moins (15,5 %) que l’année précédente, une année déjà considérée comme catastrophique par les constructeurs. C’est aussi le niveau le plus bas depuis 2000. Certaines régions sont plus touchées que d’autres. C’est le cas du Centre-Val de Loire (-30 %), de la Provence-Alpes-Côte d’Azur (-22 %) et de l’Auvergne-Rhône-Alpes (-21,9 %). En Île-de-France et en Normandie, le nombre de permis délivrés baisse d’un peu plus de 18 %. La Bretagne s’en sort mieux avec une chute modérée de 1,5 %. Seuls les Hauts-de-France vont à contre-courant de la tendance, avec une augmentation du nombre d’autorisations de construire de nouveaux logements de 5,4 %. L'explosion des taux d'emprunt associés aux coûts des matériaux expliquent naturellement cela.

La baisse historique des permis de construire en France est préoccupante. Pour relancer le secteur immobilier, il est essentiel de simplifier les démarches administratives et d'encourager les investissements. Force à tous les corps de métier impactés par cette situation. 💪

Les permis de construire en France ont chuté de 17,7% en un an

La crise de la construction n'est pas près de s'arrêter en France : le nombre de permis de construire a continué en mars sa baisse inexorable, alors que les conséquences pour l'emploi commencent à se faire ressentir. En Provence-Alpes-Côte d'Azur, le nombre de permis délivré a chuté de 28,8% sur un an.

La (lourde) chute des autorisations de permis de construire. -41 % : c’est la chute des autorisations de permis de construire sur un an glissant en Haute-Savoie au 3e trimestre 2023. Elle est de 22 % en Savoie. Alors que les chantiers en cours permettent de maintenir l’activité pour les mois à venir, cette dégringolade entraîne une dégradation des perspectives à l’horizon 2025.... #autorisations #BTP #permisdeconstruire #travauxpublics Lire la suite sur :

La (lourde) chute des autorisations de permis de construire. -41 % : c’est la chute des autorisations de permis de construire sur un an glissant en Haute-Savoie au 3e trimestre 2023. Elle est de 22 % en Savoie. Alors que les chantiers en cours permettent de maintenir l’activité pour les mois à venir, cette dégringolade entraîne une dégradation des perspectives à l’horizon 2025.... #autorisations #BTP #permisdeconstruire #travauxpublics Lire la suite sur :

🚧🏠 Malgré une situation de crise profonde dans le secteur de la construction, la détermination à relever les défis reste forte ! 💪 📉 Le nombre de permis de construire a chuté en février, avec seulement 364. 800 logements autorisés sur un an. C'est une baisse significative de 21,8% sur 12 mois. 📊 Mais gardons espoir ! 🙌 La prospection, le recrutement et l'optimisation de la productivité sont des éléments clés pour surmonter cette crise. 🚀 💼 De plus, n'oublions pas l'importance des outils adéquats et des aides publiques disponibles pour soutenir et stimuler le secteur. 🔄 Ensemble, transformons cette crise en opportunité pour une relance durable et inclusive. #Construction #Crise #RebondirEnsemble 🏗️🔨🔧

📢 Nous accueillons favorablement le projet de loi no 76 ! Aujourd'hui, le ministre du Travail, M. Jean Boulet, a présenté le projet de loi no 76, Loi visant principalement à accroître la qualité de la construction et la sécurité du public. En ajoutant plus d’#inspections et en rendant obligatoire certaines formations, Nous soutenons que le projet de loi permettra de mieux garantir la #construction d'un parc immobilier de qualité, #durable, sain et conforme à la réglementation. « Afin de garantir la qualité de construction, il faut diminuer au maximum les non-conformités répertoriées lors des inspections. Lorsqu’une personne acquiert une #propriété, elle doit se sentir en sécurité, mais surtout, en confiance que celle-ci a été construite dans les règles de l'art. C’est souvent l’investissement d’une vie, l’actif le plus important des ménages, ce n’est pas négligeable », souligne Maxime Rodrigue, président-directeur général de l’APCHQ. 👉 https://lnkd.in/epM8bQui

Les #recours contre les #permis de #construire peuvent perturber le processus de #construction, engendrer des #retards significatifs et donc augmenter les #coûts pour les #promoteurs. Parfois ces recours peuvent être jugés #abusifs. L’abus d’un recours dirigé contre un permis de construire peut être caractérisé : - par l’#irrecevabilité de la #requête : le #juge va notamment sanctionner le requérant qui maintient son recours devant le #tribunal #administratif alors qu’il sait parfaitement que son recours est #irrecevable. - par l’absence de #moyens #sérieux au soutien de la requête : le fait de maintenir un recours voué à l’échec, eu égard notamment au caractère irrecevable ou #inopérants des moyens, est constitutif d’un #comportement #abusif et ouvre #droit à #réparation. - par le fait que le requérant poursuive un #but #étranger à toute considération d’#urbanisme : il en va ainsi lorsque le requérant attaque le permis de construire de son concurrent pour des #motifs purement #commerciaux et non pour des motifs liés à l’observation des #règles d’#urbanisme. L’article L. 600-7 du #Code de l’urbanisme instaure la possibilité pour le bénéficiaire du permis de construire de solliciter du #juge administratif la condamnation du requérant à l'#indemniser de ses #préjudices résultant de ces recours abusifs. Cette possibilité est particulièrement intéressante, dans un contexte d’#inflation importante des coûs de la construction : le promoteur pourra demander des #dommages et #intérêts correspondant à l’#augmentation des coûts de la construction à laquelle il a dû faire face, en raison du #retard provoqué par le recours d’un #tiers. Notre cabinet accompagne ses clients promoteurs dans l’indemnisation de leurs préjudices liés aux recours des tiers.