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🚩 Le CRIDON Sud-Ouest vous informe ! ❗🏡 Nouvelles précisions concernant le régime du permis de construire modificatif.   📄 En mars 2023, nous consacrions l’une de nos fiches Nota-Bene au permis de construire modificatif (PCM) et débutions celle-ci en indiquant que son régime n’en finissait pas d’évoluer. Cette tendance se confirme encore aujourd’hui. En effet, de nouvelles pierres à l’édifice « PCM » ont récemment été apportées par le Conseil d’Etat, à l’occasion de deux affaires distinctes dont il nous semble utile de dire un mot ici. 👉🏻 Etienne Morin, « Le permis de construire modificatif en 4 questions », Nota-Bene mars 2023, n° 276, fiche 1138. 🚨 Abonnez-vous à notre page et ne passez plus à côté d'une info ! 😉 ✔ Adhérents, retrouvez la note d'Etienne Morin, ainsi que toute l'actualité notariale analysée par les juristes du CRIDON Sud-Ouest, sur notre site www.cridon-so.fr rubrique Actualités. #notariat #notaires #notaire #droit #immobilier #construction #permis #permisdeconstruire

#permis #de #construire Ou quand la défense des projets rime avec leur maintien. ❓Que faisons nous plus qu’avant (i.e. plusieurs fois par semaine) au cabinet ces derniers mois en ces temps de crise immobilière à côté de nos missions habituelles de conseil et contentieux ? 👨🔧du « droit de l’urbanisme résilient » pour la défense (ou plus exactement le maintien) des projets. Ou comment apporter de la clarté sur la manière de faire durer au maximum les autorisations de nos clients, pour passer des temps de crise, et ne pas perdre le bénéfice de permis (et autres autorisations parallèles) souvent acquis après un intense travail ou de haute lutte. 🧐Comment faisons-nous ? On remet en scène des outils dont nous faisons redécouvrir à nos clients la pertinence et parfois les limites : - durée de validité & prorogation de permis de construire ; - optimisation des effets du certificat d’urbanisme ; - interruption des travaux et caducité (voire caducité partielle des permis de construire) ; - effet des permis d’aménager ; - évolution des programmations à l’aune de la nouvelle jurisprudence (du 26 juillet 2022) sur le champ d’application du PCM ; - coordination avec des autorisations environnementales; - d’autres petits secrets de fabrication non générés par l’IA ;) Et que fait on pour que nos clients disposent d’une réelle clarté ? Nous convertissons toujours notre travail graphiquement pour leur permettre de se repérer dans le temps et le droit applicable.

Un constat est clair lorsque l’on analyse la situation économique de l’industrie de la construction : la demande envers le secteur de la construction demeurera très élevée au cours des prochaines années 🚧 Non seulement nous devrons résorber les déficits d’entretien de nos infrastructures et en créer de nouvelles pour répondre aux besoins des Québécois, mais nous devrons aussi mettre les bouchées doubles pour augmenter l’offre de logements 🏗️ La productivité est donc un enjeu majeur pour le secteur de la construction ⬇️

📢 Responsables municipaux! Les PME ont besoin de vous pendant la construction. 🚧 Les projets d’infrastructure sont essentiels au développement urbain, mais ils ont des répercussions importantes sur les activités des #PME. Notre rapport Tracer la voie du succès : pour aider les PME à survivre aux travaux d’infrastructure révèle qu’entre 2012 et 2017, 41 % des PME canadiennes ont vu leurs activités perturbées par des travaux de construction locaux, et bon nombre d’entre elles ont dû emprunter, déménager ou envisager la fermeture. Des données récentes indiquent que le problème s’aggrave : 72 % des #PME disent avoir été affectées par des chantiers au cours des 5 dernières années. Des problèmes comme l’augmentation de la circulation, du bruit, et de la poussière ainsi que le manque de stationnement entraînent une baisse considérable de leurs ventes. 📉 Puisque les responsables municipaux se réuniront à Calgary cette semaine à l’occasion du congrès annuel de la FCM, la #FCEI leur demande d’envisager la mise en place de programmes pour atténuer les impacts de la #construction, comme expliqué dans sa dernière lettre ouverte. En savoir plus : https://hubs.li/Q02zQhjP0

Toujours animée d’une démarche constructive et de dialogue, la FFB - Fédération Française du Bâtiment publie ses 10 propositions aux candidats. #logement #renovationenergetique #construction #emploi #formation #local #environnement « Quand le Bâtiment va, tout va »

En milieu urbain, semi-urbain et rural, obtenir un permis de construire avant de lancer toute construction ne devrait pas être en réalité une option facultative, mais un impératif pour assurer sa propre sécurité, celle du voisinage et honorer les lois nationales. Pour faire simple. Le permis de construire est un document administratif indispensable pour toute construction au Togo. Délivré par les autorités locales, il vise à encadrer les projets d'urbanisation et garantir la sécurité des ouvrages. Malgré cette exigence, nombre de propriétaires omettent cette démarche et consultent très peu les ingénieurs pour l'étude préalable de leurs terrains avant de lancer leurs chantiers. L’on se rend tous à l’évidence des conséquences fâcheuses de ces manquements. L'effondrement récent d'un immeuble à Sagbado (banlieue de Lomé) a coûté la vie à trois personnes et la cause première : risques liés à la construction non réglementée. Une vie perdue est de trop ! Cette situation aurait pu être si les normes sont respectées. [...] https://lnkd.in/dD96N5WS #agridigitale

🏗️ [Industrie & Technologie] A la fin août, le nombre de logements mis en chantier sur un an s'est établi à 269 700, soit 66 900 de moins qu'entre septembre 2022 et août 2023. Taux d'intérêt élevés, difficultés d'obtention des permis de construire, réduction du nombre de terrains disponibles, ou encore hausse continue du prix des matériaux expliquent cette tendance, dans un secteur qui connaît une baisse de sa productivité et des difficultés à attirer les talents.    Dans ce contexte, la filière dispose de plusieurs leviers, à l’instar du digital, notamment concernant le recours à l'intelligence artificielle dans les plannings de projets ou encore l'utilisation des concepts de gestion de production sur les chantiers pour gagner en productivité.   Retrouvez, dans Les Echos, les perspectives de Matthieu Dussud, sur ce sujet ➡️ https://lnkd.in/eniA8ztx   #Construction #Digital #Attractivite #Productivite

Des bonnes nouvelles pour le logement au Luxembourg avec de nouvelles mesures: - procédures d’autorisation centralisées - fin aux normes contradictoires - création d’une réglementation nationale standard en matière de construction - fusion des procédures de PAG et de PAP, mais surtout des délais plus courts - introduction du principe «silence vaut accord» Ça va dans le bon sens! Contactez Colliers Luxembourg pour discuter de vos projets immobiliers ! 😉

📉 Le nombre de permis de construire délivrés est en chute libre ! Je partage ici une photo du reportage au JT de GROUPE M6 qui illustre cette tendance préoccupante. En tant qu'acteurs du secteur, nous savons à quel point cette situation peut impacter le développement de projets essentiels pour notre économie et notre société. En 2024, c’est plus de 400 CMI qui ont dû mettre la clé sous la porte, ce qui est un signal d'alarme pour toute la filière 🚨 Il semble indispensable que le prochain Gouvernement prenne cette situation au sérieux et qu'il mette en place des mesures adaptées pour soutenir le secteur. Il serait pertinent de profiter des prochaines nominations ministérielles pour nommer un ministre délégué au logement. Ce dernier pourrait non seulement apporter des solutions concrètes, mais aussi ouvrir des réflexions indispensables à la relance du secteur avec le concours, par exemple, de Pôle Habitat FFB 🏠 #Urbanisme #Construction #DéveloppementDurable #Économie #Habitat

Mesure exceptionnelle d’accélération des mises en chantier des projets d’habitation 🏗️ Pour répondre à la crise actuelle et accélérer la construction de logements, un pouvoir exceptionnel a été accordé aux municipalités 🏘️ Pourriez-vous en bénéficier ? Quels sont les projets visés ? Les réponses ici ⬇️