Cass. Soc., 9 octobre 2024, n°22-19.389
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Le 9 octobre 2024, la Cour de cassation juge que la poursuite du travail après la notification du licenciement pour faute grave rend le licenciement sans cause réelle et sérieuse.
En effet, la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l’entreprise et qui justifie son départ immédiat, sans préavis.
En l’espèce, la Cour de cassation casse le raisonnement d’une cour d’appel qui considérait le licenciement pour faute grave comme fondé.
Selon la Cour de cassation, le fait que le salarié licencié pour faute grave le 22 décembre 2016 ait poursuivi son travail dans l’entreprise jusqu’au 31 décembre 2016 démontre que son maintien dans l’entreprise n’était pas impossible et qu’il n’avait donc pas commis de faute grave.
Cass. Soc., 9 octobre 2024, n°22-19.389
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