L'intégration du droit de se taire aux poursuites disciplinaires
Quelle solution a rendu le Conseil constitutionnel dans sa décision du 8 décembre 2023 ?
En savoir plus : https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF218k2
Le nouveau régime fiscal de la dette de restitution
Dans quel contexte la loi de finances opère-t-elle une modification du régime fiscal de la dette de restitution ?
En savoir plus : https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF218k1
La validité d'un testament olographe dépourvu de date manuscrite
Sur quelle question s’est prononcée la Cour de cassation dans son arrêt du 22 novembre 2023 ?
En savoir plus : https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF217y6
Le notaire et la vente d'un immeuble social
Dans notre dossier "La pratique notariale de la vente d'immeuble", retrouvez notamment tout ce qu'il faut savoir sur la vente d'un immeuble social.
En effet, la vente d’un immeuble détenu par une société suscite de multiples interrogations.
Par exemple, qui, du dirigeant ou des associés, détient le pouvoir de décider et de conclure la vente ? Quelles sont les bonnes pratiques pour la rédaction de la clause d’objet social ou de la clause limitative des pouvoirs du dirigeant ? Quelles précautions prendre en présence d’associés mineurs ou s’agissant du logement de famille ?
En savoir plus : https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF218n4
Réflexions sur le fonds agricole et sa valorisation dans le cadre d'une cession
Que désigne la notion de « fonds agricole » ?
En savoir plus : https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF218d0
Editorial du mois
In memoriam Jean-Jacques Barbieri
En savoir plus : https://www.labase-lextenso.fr/defrenois/DEF218s6