Merci la Cour des Comptes

Ce n’est pas nous qui écrivons ce qui suit. Les morceaux choisis ci-dessous sont extraits du rapport « L’aide fiscale à l’investissement locatif Pinel » publié ce jour par la Cour des Comptes :

• Une réponse plutôt efficace aux besoins de logement exprimés par les ménages modestes bénéficiaires  
• Le travail d’enquête de terrain a révélé au moins trois phénomènes qui méritent d’être relevés : l’effet d’amorçage pour la requalification urbaine, le financement par des logements privés d’une partie des coûts de la construction du logement social pour faciliter la mixité de l’habitat et la réalisation de résidences thématiques, pour seniors jeunes actifs ou étudiants ;  
• Certaines des collectivités rencontrées par la Cour ont précisé que le dispositif Pinel avait constitué pour elles une opportunité, en contribuant au renouvellement urbain ou à la réhabilitation de friches ;  
• Principalement acquis en ventes en l’état futur d’achèvement, les logements dits « Pinel » contribuent […] à financer le logement social dès lors qu’ils s’inscrivent dans un programme mixte ;  
• Pour les propriétaires investisseurs, le choix du logement dit Pinel tient principalement à sa localisation et à son attractivité pour la location, avant même son coût d’acquisition (la localisation du logement constitue le critère principal de sélection du bien pour 75% des répondants à l’enquête de la Cour des Comptes de janvier 2023) ;  
• Contrairement au rapport de l’IGF-CGEDD […] qui déplorait « une certaine standardisation des logements et parfois une faible qualité d’usage », la Cour constate, au sein des résidences qu’elle a pu visiter, la qualité du bâti et des prestations proposées (présence d’un extérieur, local à vélos, salle de sport dans les résidences étudiantes, jardins partagés, etc. ;  
• Loin de constituer des logements par défaut dans l’attente d’accéder au secteur social, les « logements Pinel » constituent une offre qui répond à une véritable demande et bénéficie effectivement aux personnes ciblées ;  
• Le respect des plafonds de revenus, comme le respect des plafonds de loyer, la vacance quasi-inexistante, le sentiment exprimé par les locataires d’avoir eu « la chance » d’accéder à un logement confortable et économe en énergie, sont autant d’éléments qui permettent d’accorder un satisfecit au dispositif Pinel ;  
• Dans cette résidence [résidence Quintessens à Marseille], en terme d’investissements et de votes des travaux à engager, il y a une implication importante des propriétaires bailleurs Pinel, cela traduit leur volonté de pérennisation de leur investissement ;  
• Dans les zones urbanisées (zone A et Abis), les réalisations Pinel participent de la « construction de la ville sur la ville » ;

Dans la situation cataclysmique que vit actuellement le logement neuf, le bon sens vous incite, Mesdames et Messieurs les décideurs politiques, à ne pas stopper ce dispositif, mais à le maintenir voire le renforcer.   

Pascal Boulanger, Président FPI