PARTICULIERS : PROJET DE LOI DE FINANCE 2022 : un retour à la norme...enfin presque.

Bruno Le Maire et Olivier Dussopt ont présenté, le 22 septembre 2021, le projet de loi de finances pour 2022. 

Après un budget hors normes en 2021 lié à la crise sanitaire et aux plans d'aide et de relance, 2022 devrait être celui de la normalisation des finances publiques, grâce à une baisse du déficit public de 3,5 points du PIB, et une amélioration des recettes de +13,4 milliards d'€. A quelques mois des élections, il semble toutefois que le gouvernement ait décidé de mesurer ses ambitions et mise de nouveau sur un déficit public important (-4,8%) et peu de nouveautés.

QUELQUES POINTS DU PROJET DE LOI DE FINANCE :

• Extinction progressive des dispositifs d'urgence de sortie de la crise sanitaire
• Continuation sur 2022 du Plan France Relance de 100 milliards d'€, dont 47 milliards ont été pour l'instant engagés.
• Transition écologique : Reconduction du dispositif 'MaPrimeRenov' pour soutenir les ménages dans les travaux de rénovation des logements "passoires thermiques". Aide à la rénovation des bâtiments publics. Reprise de 10 milliards d'€ supplémentaires de la dette de SNCF Réseau pour faciliter l'investissement et la rénovation des infrastructures ferroviaires. 6 milliards d'€ consacrés au soutien aux énergies renouvelables.
• Le barème fiscal des particuliers reste quasi-inchangé, hormis la traditionnelle revalorisation du barème en fonction de l'inflation.
• Avantage fiscal temporaire sur l’acquisition d’un fond de commerce : ce dispositif permettra, dans le contexte de sortie de la crise liée à l’épidémie de Covid-19, de soutenir la reprise de l’activité économique, dès lors que l’entreprise qui achètera un fonds commercial et qui pourra l’amortir comptablement bénéficiera d’une économie d’impôt directement liée à la déduction de l’amortissement du fonds acquis, favorisant ainsi ces opérations d’acquisition et de reprise de fonds.
• Entrepreneurs : plusieurs mesures vont concerner les travailleurs indépendants dans leurs démarches, notamment : l’accès facilité aux allocations chômages, le patrimoine personnel insaisissable, la revue des droits de transmission d’entreprise, le doublement du crédit d’impôt pour la formation des dirigeants, etc.
• Assurance-vie, Pinel... : pas de nouvelle, bonne nouvelle...
• Stabilisation des effectifs de l'Etat

Pour plus d'informations : Le projet de loi de finances 2022 | Gouvernement.fr