Quelles sont les dépenses éligibles au CIR (Crédit Impôt Recherche) ?

Les dépenses éligibles au CIR sont uniquement les dépenses relatives à votre/vos projet(s) de R&D. Afin d’y voir plus clair, nous vous proposons cet article dans lequel nous vous expliquons en détail ce que vous pouvez déclarer dans votre assiette CIR ainsi que ce que prévoient les textes légaux et le Guide du CIR 2018.

Les dépenses de personnel

Ces dépenses concernent la rémunération brute de l’année et certaines charges patronales qui concernent :

• Les chercheurs et techniciens de recherche, qui doivent par ailleurs tenir des feuilles de temps approximatives pour distinguer au prorata leur temps de travail effectif en R&D et pour les « autres » tâches (management, gestion, production …). À noter que le salaire des jeunes docteurs est pris en compte pour le double de son montant pendant les deux années qui suivent leur première embauche en CDI.
• Le dirigeant, s’il possède un diplôme de type Bac+5 ou plus dans le domaine des activités de recherche, est assimilable à un chercheur. Ses rémunérations peuvent donc être prises en compte dans l’assiette du CIR à condition qu’elles soient des charges déductibles du résultat fiscal. Toutefois, seule la rémunération ayant trait à l’activité de recherche, à l’exclusion des temps passés sur des tâches qui se rapportent à l’exercice des fonctions de dirigeant, peut être retenue dans l’assiette du Crédit Impôt Recherche.
• Les stagiaires et alternants, qui sont considérés comme techniciens à partir du moment où leur tuteur dans l’entreprise a les diplômes nécessaires (grade de Bac+5 minimum) dans le domaine visé par les opérations de recherche.

De plus, les rémunérations supplémentaires des salariés auteurs d’une invention sont éligibles et à ce titre, intégrables dans l’assiette du CIR.

Les dotations aux amortissements

Les dotations aux amortissements des biens meubles ou immeubles créés ou acquis à l’état neuf pour mener à bien vos travaux (tels que machines, banc d’essais, brevets …) sont éligibles. En cas d’utilisation mixte recherche/production, seule la part dévolue à la R&D doit être retenue au prorata du temps d’utilisation.

Les dépenses de fonctionnement

Les dépenses de fonctionnement se caractérisent comme un forfait, c’est-à-dire que l’on prend en compte les dépenses des personnels supports de la R&D (secrétaires, maintenance…) et les dépenses de petit matériel, électricité … afin d’établir un montant, que l’on intègre dans l’assiette du CIR à hauteur de 50% pour les dépenses de personnel (200% pour les dépenses concernant les jeunes docteurs) et de 75% pour les dotations aux amortissements.

Les dépenses de recherche externalisées (sous-traitance)

Les dépenses de recherche externalisées correspondent aux travaux confiés à tout organisme public, université, fondation reconnue d’utilité publique ou association loi 1901 ayant pour fondateur/membre un organisme de recherche ou une université. Ces dépenses sont [...]

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