QUELS SPOTS FISCAUX RESTENT-ILS POUR LES PARTICULIERS ?

La situation fiscale internationale a récemment connu de nombreuses évolutions. Bref focus sur certaines d’entre elles.

Royaume – Uni : Big Ben sonne la fin du «non-dom» ?

Le Royaume-Uni remplacera le statut de «résident non domicilié» par le régime «revenus et gains étrangers».

Actuellement, les revenus générés en dehors du Royaume-Uni par des résidents non domiciliés sont soumis à un régime fiscal avantageux. Celui-ci opère de la sorte :

• les 6 premières années de résidence, aucun impôt n’est dû par les résidents non domiciliés sur les revenus générés hors du Royaume-Uni et qui n’y sont pas rapatriés
• à partir de la 7ème année de résidence, les résidents «non-dom» sont soumis à une taxe forfaitaire sur ces revenus
• à partir de la 12ème année de résidence, le montant de la taxe forfaitaire double.
• au bout de la 15ème année de résidence, le régime fiscal préférentiel cesse de s’appliquer.

A partir du 6 avril 2025, le résident « non-dom » sera soumis au traitement fiscal ordinaire dès la 5ème année de résidence au Royaume-Uni (et non plus à partir de la 15ème année seulement).

Portugal : stop à l’Eldorado

En 2008, le Portugal a adopté son propre régime des «résidents non domiciliés». Il s’agit du régime dit des «résidents non habituels».

Ce régime permettait de bénéficier d’une exonération totale sur les revenus de sources non portugaises aux résidents non habituels moyennant le respect des conditions requises. Ce régime préférentiel a connu plusieurs évolutions :  

• en 2020 : instauration d’une taxe forfaitaire de 10% sur les pensions de sources étrangères et revenus assimilés.
•  A partir du 1er janvier 2024, le Portugal a cessé d’accorder cette exonération fiscale et ce, sauf certaines exceptions.

Italie : la dolce vita

L’Italie prévoit, moyennant certaines conditions, plusieurs régimes fiscaux intéressants :

• Tout nouveau résident fiscal italien est éligible à un impôt forfaitaire annuel de 100.000€ s’appliquant sur les revenus de sources étrangères et ce, pour un délai de 15 ans.
• Par ailleurs, les nouveaux résidents italiens retraités bénéficient, moyennant certaines conditions, d’un impôt forfaitaire de 7% sur leur pension d’origine étrangère et ce, pour une durée de 9 ans.

Une articulation adéquate de ces régimes fiscaux favorables offre des opportunités intéressantes.

Monaco : la «grâce» fiscale

Les non-nationaux domiciliés à Monaco ne sont pas soumis à l’impôt sur la fortune ni sur leurs revenus. A noter, toutefois, que tout citoyen français résidant à Monaco continuera de s’acquitter de ses impôts en France.

Dubaï : l’Oasis fiscal

Actuellement, les résidents de Dubaï ne payent aucune taxe. A notre connaissance, aucune évolution est à prévoir.