Qu’est-ce qu’un CD2I ?

Il y a quelques jours, nous vous présentions les principales mesures du projet de loi Marché du travail. Parmi celles-ci figurait une précision portant sur un type de contrat de travail bien spécifique : le CD2I (ou CDII), le contrat de travail à durée indéterminée intermittent. Ce type de contrat qui demeure relativement méconnu peut toutefois offrir un certain nombre d’avantages, pour le salarié comme pour l’entreprise. En voici les principales caractéristiques. 

Un contrat sous conditions

Toutes les entreprises ne peuvent pas proposer de CD2I. Il ne peut exister que dans les secteurs connaissant des variations importantes d’activité durant l’année, comme le spectacle, le tourisme ou toute activité à forte saisonnalité. A noter qu’il peut être utilisé pour pourvoir un emploi répondant à des besoins permanents, mais impliquant une alternance de périodes travaillées ou non. Enfin, la convention ou accord d’entreprise doit mentionner clairement les postes pouvant être sous CD2I.

Forme du contrat et temps de travail

Comme son nom l’indique, le CD2I est nécessairement un CDI. Il doit être rédigé en incluant un certain nombre d’informations obligatoires, comme la qualification du salarié, sa rémunération, la durée annuelle minimale de travail, ainsi que les périodes de travail et la répartition des heures durant ces périodes. Si la durée de travail est fixée dans le contrat, elle peut toutefois être dépassée dans la limite d’un tiers (au-delà, l’accord du salarié est obligatoire). Le salarié bénéficie des avantages liés aux heures supplémentaires s’il dépasse la durée légale travaillée sur une semaine. 

Rémunération et droits du salarié 

Le calcul de la rémunération s’effectue mensuellement, en fonction du nombre d’heures effectué. Il est également possible de prévoir un lissage mensuel, qui permettra au salarié de percevoir un revenu régulier indépendamment des heures travaillées dans le mois. Par ailleurs, le CD2I offre les mêmes droits que pour un salarié à temps plein en termes de congés payés, de droit à la formation professionnelle, ou encore de conditions de travail. Les droits liés à l’ancienneté se calculent quant à eux en prenant en compte la totalité du contrat (y compris les périodes non travaillées). 

En conclusion

Le CD2I est donc un type de contrat particulièrement souple. Les salariés préférant alterner des périodes actives et inactives y trouveront particulièrement leur compte, d’autant plus qu’ils bénéficieront des mêmes avantages qu’avec un contrat à temps plein. Les entreprises connaissant des fluctuations d’activité en apprécieront quant à elles la souplesse et facilité de mise en place.  

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